Obligation inscrite dans la loi, l’accessibilité numérique est régie par un panel de textes législatifs et réglementaires, certains d’entre eux à forte dimension technique.
L’article 47 de la loi n° 2005-1021 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées, dite « loi handicap », définit les obligations en termes d’accessibilité numérique, précisées dans le décret d’application n° 2019-768 du 24 juillet 20192 relatif à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées.
Porté et piloté par la Direction interministérielle du numérique (Dinum), le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA v.4.1)3 met en œuvre ces orientations. De caractère obligatoire, la déclaration d’accessibilité4 doit être affichée sur chaque site. Elle donne l’état de conformité (totale, partielle, non conforme), signale les contenus non accessibles et précise les dispositifs d’assistance et de contact. Depuis septembre 2020, chaque administration ou collectivité territoriale est tenue de publier son schéma pluriannuel de mise en accessibilité5, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 20 000 euros pour les communes ou groupements de communes de plus de 5 000 habitants.
En termes informatiques, l’accessibilité s’appuie sur les principes des Web Content Acc essibility Guidelines (WCAG 2.1)6. La Dinum rappelle sur son site7 les quatre grands principes de l’accessibilité numérique : un site ou un service numérique doit être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste. De façon générale, « l’expérience utilisateur » (UX, pour User eXperience) doit guider toute démarche pour intégrer l’accessibilité dans un projet numérique : il s’agit en effet de placer l’usager au centre des projets.
EN SAVOIR PLUS
Quelques références
Handicap et bibliothèque universitaire : quelle accessibilité pour quel public ? Bélinda Missirol, mémoire d’étude DCB, Enssib, mars 2018. https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/68128-handicap-et-bibliotheque-universitaire-quelle-accessibilite-pour-quel-public.pdf
Green IT et Accessibilité : développez votre site web numérique responsable, Hervé Boisgontier, octobre 2021. https://www.editions-eni.fr/livre/green-it-et-accessibilite-developpez-votre-site-web-numerique-responsable-9782409033032
Fractures corporelles, fractures numériques : de l’accessibilité aux usages, sous la direction de Véronique Lespinet-Najib et Nathalie Pinède, Maison des Sciences de l’Homme Aquitaine, 2021.
Quelques outils
FIREFOX : les outils pour webmaster intégrés dans Firefox (F12) proposent plusieurs contrôles : un inspecteur d’accessibilité, un vérificateur de l’ordre de tabulation en navigation au clavier et un simulateur de déficience de perception des couleurs.
FOCUS BOOKMARKLET : un marque-page à enregistrer dans son navigateur pour visualiser la navigation au clavier.
https://pauljadam.com/bookmarklets/focus.html
LIGHTHOUSE : cet outil de contrôle disponible sur Google Chrome propose un volet qui offre une première approche des critères d’accessibilité.
https://chrome.google.com/webstore/detail/lighthouse/blipmdconlkpinefehnmjammfjpmpbjk ?hl =fr
LUCIOLE : il s’agit d’une police de caractères conçue spécialement pour les personnes malvoyantes. https://luciole-vision.com
TANAGURU : cette solution open source dédiée à l’accessibilité numérique comporte un outil de test en ligne et/ou une extension à installer en local.
https://my.tanaguru.com/#/external-module/Home
WAVE : permet l’évaluation de l’accessibilité d’un site Web (en anglais).
WCAG COLOR CONTRAST CHECKER : cette extension Firefox analyse les contrastes de couleurs d’une page Web (en anglais).
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/wcag-contrast-checker/
WEBAIM COLOR CONTRAST CHECKER : permet la vérification et le test en ligne des contrastes de couleur (en anglais).
