Dans un contexte d’évolution du droit relatif aux données et à l’IA, les stratégies d’établissements de l’ESR sur la gouvernance des données de la recherche doivent intégrer des questionnements à la fois juridiques, techniques et scientifiques. La fonction d’Administrateur·ice des Données, Algorithmes et Codes (ADAC) est pensée pour coordonner les différents acteurs et actrices concernés au sein d’un établissement, protéger et encadrer les usages en recherche. Retour sur la mise en œuvre de cette fonction d’ADAC dans deux établissements imbriqués, l'Université Paris-Saclay et AgroParisTech.
ADAC : naissance d’une fonction
Alors que l’environnement académique est marqué par l’éclatement des métiers autour de la donnée – aux services juridiques, les enjeux de conformité réglementaire ; aux directions de la recherche, le suivi des contrats ; aux directions informatiques, le pilotage des ressources numériques ; aux services d’appui à la recherche, les questions sur les plans de gestion de données... - la nomination d’un·e l’Administrateur·ice des Données, Algorithmes et Codes (ADAC) propose un changement de posture. Il ne s’agit plus seulement de répondre aux sollicitations ponctuelles de la communauté de recherche, mais de construire une politique de la donnée scientifique cohérente, en anticipant les situations et en définissant des objectifs institutionnels.
Le défi de l’ADAC est double : il ou elle doit faire dialoguer plusieurs acteurs et actrices souvent issus de cultures métiers différentes (responsables politiques recherche, numérique ou encore valorisation, Responsable de la Sécurité des Services Informatiques (RSSI), Délégué·e à la Protection des Données (DPO), Fonctionnaire Sécurité Défense…) et apporter des réponses institutionnelles globales, sous la forme d’une stratégie d’établissement, face à des enjeux tels que l’explosion des volumes de données produits en recherche, la montée des questions de souveraineté, ou l’irruption de l’intelligence artificielle dans l’activité scientifique.
Le déploiement de cette fonction s'inscrit dans un réseau national piloté par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est, pour ce qui concerne les données de la recherche, à la croisée de plusieurs politiques (numérique, science ouverte, etc.) dont celle sur la gouvernance des données de l'ESR, qui ne se limitent pas aux seules données produites par les scientifiques.
Convergences et spécificités de l’université Paris-Saclay et d’AgroParisTech
À l'université Paris-Saclay, établissement public expérimental (EPE), et à AgroParisTech (EPSCP1), établissement-composante doté d'une personnalité juridique propre et d'une dimension nationale impliquant des unités extérieures à l’université, la fonction d’ADAC se déploie dans des cadres institutionnels différents.
L’université Paris-Saclay pilote l’atelier de la donnée présent sur le site. La politique des données est incluse dans sa stratégie Science Ouverte2 mais va tendre dans les prochaines années à s’en autonomiser avec la préparation d’une stratégie propre aux données, algorithmes et codes. Cette stratégie sera partie intégrante de la structuration d’une gouvernance de la donnée (scientifique et administrative) à l’échelle de l’établissement.
Pour sa part, AgroParisTech s'est doté d'une politique dédiée aux données de la recherche dès 20213, rattachée à la stratégie recherche de l’établissement, et dont l’objectif est de travailler à la préservation et la valorisation d’un patrimoine de données institutionnel. Une mise à jour est en cours d’instruction autour de trois axes :
- Une meilleure prise en compte des enjeux relatifs à la sensibilité des données
- Le renforcement des principes de gouvernance pour mieux traiter les sujets les plus engageants pour l’établissement
- L’identification d’actions prioritaires pour obtenir les effets-leviers les plus efficaces au regard des moyens disponibles, de la dimension multi-sites d’AgroParisTech et des partenaires impliqués.
Un point stratégique est l’accompagnement à l’objectivation des besoins (infrastructures, moyens RH, etc.) autour de la gestion de toutes les données de la recherche, des plus confidentielles aux plus ouvertes, et l’appui des équipes de direction (établissement, unités, etc.) dans le traitement du sujet avec le même niveau d’attention que d’autres dimensions.
Dans les deux établissements, l'accompagnement se porte de plus en plus sur la définition de politiques de gestion des données dans les unités et les plateformes, en cohérence avec celles des tutelles. Des fiches pratiques et des formations complètent le dispositif, avec l'ambition de partager et d'harmoniser ces outils à l’échelle de toute l’Université Paris-Saclay, dans le respect des spécificités de chaque établissement ou communauté scientifique.
L’ADAC se trouve à une position d’interface entre différents corps de métiers, mais aussi entre le politique – chef d’établissement, vice-présidence recherche et science ouverte / direction de la recherche, vice-présidence numérique / direction des services numériques, etc. - et l’opérationnel - les services supports, l’atelier de la donnée de l’Université, la cellule « données de la recherche » d’AgroParisTech. Cette position fait à la fois la richesse et la fragilité de la fonction, relativement nouvelle. D’un côté, elle permet une vision transversale indispensable pour la conduite d’une politique d’établissement. De l’autre, elle reste parfois fragile, car pouvant être encore méconnue, et repose sur la capacité de l’ADAC à mobiliser les cercles de décisions de l’établissement tout en s’appuyant sur la diversité des enjeux métiers et des réalités de terrain.
Les deux établissements ont récemment été visés par des cyberattaques, rappelant les enjeux de sécurité inhérents à toute fonction transverse sur les données.
Crédit photo Adobe Stock – Pete, généré à l’aide de l’IA.
Prégnance des enjeux juridiques et emboîtements institutionnels
Les situations rencontrées sur le terrain appellent une collaboration étroite avec les juristes et le ou la DPO. Elles supposent de composer avec plusieurs niveaux de réglementation français et européens, dans un contexte globalement favorable à l'open data tout en prévoyant des règles de confidentialité selon le contexte de production ou la nature de certaines données4.
S'y ajoutent la titularité des droits et la gestion des responsabilités (place des données dans les conventions, contrats et accords de consortium, relations avec les partenaires privés), la maîtrise des conditions de circulation des données, le choix des licences et les enjeux spécifiques aux codes sources. Les questions juridiques rejoignent ainsi rapidement les questions de valorisation économique et de sécurité informatique.
L'intelligence artificielle générative complexifie encore ce paysage : propriété intellectuelle des contenus générés ou assistés, utilisation de données de recherche comme corpus d'entraînement, vigilance sur les conditions d'utilisation d'outils tiers auxquels les chercheuses et chercheurs recourent parfois sans en mesurer les implications contractuelles.
Les difficultés tiennent autant à la complexité du droit qu'à son application dans un contexte où les pratiques techniques évoluent plus vite que les cadres juridiques : une part importante du travail relève alors de la pédagogie et de la traduction, rendre intelligibles des exigences complexes sans décourager partage et ouverture lorsque c’est possible.
Il s'agit enfin d’évaluer le niveau de sensibilité des données, de les sécuriser et de prévenir les risques de pénalités en cas de non-conformité.
Le paysage académique français complexifie certaines situations. L’imbrication des personnalités morales et des responsabilités juridiques, situation particulièrement présente au sein d’un EPE tel que l’université Paris-Saclay, implique de définir précisément dans une gouvernance des données de la recherche les périmètres d’actions, rôles et responsabilités de chaque entité, en tenant compte de leur statut juridique.
Dans le cas d’une unité mixte de recherche (UMR), les responsabilités entre les tutelles peuvent impliquer simultanément une université, un organisme national et/ou une école et nécessitent un effort de coordination pour garantir la bonne instruction des cas complexes. Les conventions d’UMR sont des espaces utiles pour réfléchir à ces questions. L'ADAC, avec l’appui des services juridiques de l’établissement, peut contribuer à poser un cadre de réflexion. Ce travail de concertation entre tutelles est facilité par la nomination d’un ADAC dans chacun des établissements impliqués.
L’ADAC est donc, au sens propre, une fonction cruciale : clef de voûte des métiers en lien avec la donnée de recherche, à la croisée du politique et de l’opérationnel comme des enjeux scientifiques, juridiques et techniques. Face à cette hybridation de compétences, les ADAC se forment souvent sur le tas, en s'appuyant sur leurs réseaux, national et au sein de leurs établissements, où l'échange de cas concrets et la pluralité des profils permettent de progresser collectivement.
Au-delà de nos deux établissements, l'ADAC illustre une transformation plus large des métiers en lien avec l'information scientifique. Appelée à intégrer une complexité juridique croissante, à porter une politique publique de la donnée, à assumer un rôle croissant dans la transformation numérique de l’ESR, mais aussi à être davantage connue et reconnue, la fonction d’ADAC s'invente encore.
