Dans cet article, nous abordons trois enjeux juridiques et politiques majeurs qui concernent aujourd'hui les bibliothèques de recherche : les droits de publication secondaire (Secondary Publishing Rights – SPR), l'intelligence artificielle (IA) et les contrats. Nous appelons les bibliothèques à mettre leur pouvoir et leur responsabilité au service du débat, aux niveaux local, national et international, afin d'exprimer leur point de vue et de contribuer à façonner le monde qui les entoure. Collaborer et mener des actions de plaidoyer ne signifie pas pour autant que toutes les bibliothèques doivent partager exactement la même position : cela signifie avant tout qu'elles doivent prendre la parole.

Ces dernières années, les questions législatives ayant un impact sur les bibliothèques se sont multipliées. Au cours des douze derniers mois seulement, de nombreuses discussions européennes - enquêtes, appels à contribution1, consultations2 et études d'impact économique3 - ont porté sur ces sujets, ainsi que sur le futur règlement relatif à l'Espace européen de la recherche (European Research Area Act – ERA Act). Accès aux contenus numériques, régimes de licences, prix des livres électroniques, prêt numérique, réforme du droit d'auteur, politiques de science ouverte, intelligence artificielle ou encore « Digital Omnibus4 » : autant de dossiers qui influencent directement les ressources que les bibliothèques peuvent acquérir, les modalités d'accès à l'information et l'accompagnement qu'elles proposent à leurs usagers dans leurs études, leur enseignement ou leurs travaux de recherche.

Des organisations telles que LIBER5 (Ligue des bibliothèques européennes de recherche) représentent et soutiennent les bibliothèques de recherche et leurs usagers dans ces débats, aux côtés d'autres acteurs comme l'IFLA, SPARC Europe, Science Europe, ALLEA ou encore le projet Knowledge Rights 216. Ces organisations s'appuient sur leurs membres pour définir leurs priorités et orienter leurs actions. Au sein de LIBER, le groupe de travail Copyright & Legal Matters7, composé de bibliothécaires, juristes, enseignants-chercheurs et spécialistes de la communication, assure une veille sur l'évolution du droit européen et réagit aux propositions législatives au nom des bibliothèques, des archives, des chercheurs et des étudiants. Depuis sa création en 2014, ce groupe a joué un rôle déterminant dans l'évolution de la réflexion juridique européenne au bénéfice des bibliothèques, des universités et de la recherche.

Comme l'a montré en détail le rapport de la Commission européenne Improving Access8, les chercheurs et les bibliothécaires évoluent dans un environnement juridique complexe, à l'intersection des cadres locaux, nationaux et européens. Cette complexité a des conséquences concrètes sur les pratiques professionnelles. En 2025, le groupe de travail Copyright & Legal Matters a ainsi traduit les recommandations du rapport en un plan d'action destiné aux bibliothèques de recherche9. Une recommandation traverse l'ensemble de ce plan : renforcer la coopération entre bibliothèques, à l'échelle locale, nationale et internationale, dialoguer avec les parties prenantes, participer aux débats et faire entendre leur voix dans les discussions qui façonnent notre environnement.

Publication en libre accès et droits de publication secondaire

Dans le domaine de la publication en libre accès, de nombreuses bibliothèques de recherche participent aujourd'hui à des accords dits Read and Publish, qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique de la Commission Européenne en faveur de la Science Ouverte10. Ces accords ont contribué à accélérer le développement de la science ouverte en offrant aux chercheurs des voies plus simples pour publier en accès ouvert. Toutefois, ils maintiennent l'accès aux publications dans le cadre de négociations contractuelles avec les éditeurs, ce qui conduit un nombre croissant d'acteurs à s'interroger sur leur pertinence, alors même que leurs coûts continuent d'augmenter.

Parallèlement, plusieurs pays disposent de droits de publication secondaire (SPR), qui permettent la mise à disposition et la réutilisation des publications scientifiques grâce à une disposition législative venant compléter, voire dépasser, les accords de licence conclus avec les éditeurs. Nombre de ces dispositifs, dont le droit français de publication secondaire11, existaient bien avant le développement des accords Read and Publish et n'ont pas fait l'objet de contestations juridiques significatives.

Une harmonisation de ces droits à l'échelle européenne offrirait un cadre plus cohérent, fondé sur les droits des auteurs, pour le partage des résultats de la recherche financée sur fonds publics. Elle simplifierait également les modalités de diffusion des publications scientifiques.

Le rapport Improving Access recommande ainsi l'instauration d'un droit de publication secondaire harmonisé au niveau européen, proposition désormais intégrée aux discussions relatives à l'ERA Act, ainsi qu'à une récente consultation publique et à une étude d'impact menée au début de l'année 2026.

Intelligence artificielle

L'intelligence artificielle constitue aujourd'hui une priorité majeure pour de nombreuses bibliothèques de recherche européennes. Elle soulève des questions juridiques, éthiques et déontologiques qui touchent au cœur même des missions des bibliothèques.

Sur le plan juridique, plusieurs enjeux se posent : la légalité de la collecte de contenus avec ou sans autorisation, la nécessité de citer les sources utilisées ou encore le risque que les productions générées soient substantiellement similaires aux œuvres originales. Il ne serait pas possible de développer ici l'ensemble de ces débats. Il suffit de constater qu'ils ont des conséquences directes sur la capacité des bibliothèques à donner accès aux contenus, sur les conditions prévues par les licences et sur l'accompagnement qu'elles apportent aux chercheurs dans leurs usages des contenus et des outils d'IA.

Les approches adoptées diffèrent d'un pays et d'une institution à l'autre :

• En France, le consortium Couperin a publié un document de position sur l'intégration de l'intelligence artificielle, mettant en avant les enjeux scientifiques, économiques et éthiques ainsi que la nécessité de développer une IA académique de confiance, transparente et adaptée aux besoins de la recherche12
• En Allemagne, la Bibliothèque nationale allemande (DNB), le TIB-Leibniz Information Centre for Science and Technology et l'organisation faîtière du secteur du livre allemand (Börsenverein des Deutschen Buchhandels) ont publié une déclaration commune définissant les principes d'un usage responsable et juridiquement conforme de l'intelligence artificielle dans le domaine de l'édition13
• Au Royaume-Uni, l'Université de Birmingham a développé un outil d'analyse des licences des solutions d'IA14 permettant aux chercheurs d'examiner les conditions d'utilisation des outils qu'ils souhaitent employer et de faire des choix éclairés15
• En Norvège, la Bibliothèque nationale a créé un laboratoire consacré à l'IA, s'appuyant sur ses vastes collections numériques et se donnant pour mission de contribuer au développement d'une intelligence artificielle de qualité
• Aux Pays-Bas, la Bibliothèque nationale a affirmé que « les acteurs commerciaux qui explorent massivement les ressources numériques accessibles sur les sites web afin d'entraîner des modèles, notamment via des applications comme ChatGPT, ne respectent pas les principes relatifs à l'IA définis par la KB en 2020 »16. Elle soutient en parallèle la recherche académique et participe désormais au développement de GPT-NL, présenté comme « un modèle de langage développé à partir de données acquises légalement afin de promouvoir une intelligence artificielle éthiquement responsable pour la langue et la culture néerlandaises »17.

 

Crédit photo Adobe Stock – fadillah, généré à l’aide de l’IA.

Les incertitudes contractuelles

Les bibliothécaires travaillent avec les éditeurs et les autres fournisseurs afin de garantir que les ressources acquises répondent aux besoins de la recherche et de l'enseignement et puissent être utilisées dans les meilleures conditions.

Or, la recherche et l'enseignement sont désormais internationaux et largement collaboratifs. Chercheurs et étudiants travaillent à distance, parfois depuis plusieurs pays, tandis que les licences d'accès aux ressources restent souvent limitées à un territoire, à un campus ou sont facturées établissement par établissement, ce qui augmente considérablement les coûts.

Certaines bibliothèques se trouvent également dans l'impossibilité d'acquérir certaines ressources, soit parce qu'elles ne sont pas commercialisées sur leur marché, soit parce qu'elles ne sont disponibles qu'au sein d'offres groupées comprenant des contenus dont elles n'ont pas besoin, soit encore parce que les conditions tarifaires ou contractuelles sont inacceptables18.

Les bibliothèques rencontrent aussi des difficultés lorsqu'elles accompagnent des chercheurs travaillant au-delà des frontières nationales, en raison de l'absence d'harmonisation du droit européen. Les chercheurs ne peuvent pas toujours partager leurs ressources, y compris au sein d'une même institution, ni diffuser librement leurs données ou leurs résultats sans devoir se poser des questions de droit d'auteur auxquelles ni la législation ni les bibliothécaires ne sont en mesure d'apporter une réponse claire.

Le rapport Improving Access souligne ainsi que, malgré les efforts des bibliothèques, 80 % des chercheurs déclarent encore rencontrer des difficultés pour accéder aux informations nécessaires à leurs travaux19.

Les bibliothèques signalent également des situations dans lesquelles certaines licences entrent directement en contradiction avec le droit national ou européen, par exemple lorsqu'elles limitent les activités de fouille de textes et de données à des fins scientifiques, en contradiction avec l'article 3 de la directive sur le marché unique numérique (DSM).

Et maintenant ?

Le projet ERA Act20 devrait être présenté d'ici la fin de l'année 2026. Il sera essentiel que les bibliothèques participent aux discussions entourant ce texte et fassent entendre leur voix à chaque occasion de consultation, tant collectivement qu'à titre individuel.

Les travaux sur le Digital Omnibus se poursuivent également. Les bibliothèques doivent prendre part aux débats sur cet ensemble de textes consacrés au numérique et aux données, qui auront un impact direct sur leurs activités et sur celles des chercheurs.

Par ailleurs, le futur European Education Area Act ambitionne de construire un système éducatif européen plus résilient, plus inclusif et de meilleure qualité. Les bibliothèques y occuperont une place centrale. Il est donc essentiel qu'elles soient pleinement associées au dialogue.

Nous n'avons pas abordé ici d'autres sujets tout aussi importants, comme l'accès équitable aux contenus dans le cadre de l'European Accessibility Act, les politiques de Trusted Research ou encore les pressions croissantes qui s'exercent sur les bibliothèques pour restreindre, limiter, interdire ou supprimer l'accès à certains types d'information.

Nous avons commencé cet article en rappelant que les bibliothèques disposent d'un grand pouvoir et d'une grande responsabilité. Il est temps de les exercer.

 

Judith Ludwig et Alex Fenlon sont coprésidents du groupe de travail « Copyright & Legal Matters » de LIBER. Cet article a bénéficié des contributions, remarques et de l’expertise d’Alexander Hasgall, directeur exécutif de LIBER.