Définition éditoriale

• Titre : Revue d’étude et de culture parlementaires

• ISSN électronique :

• Périodicité : annuelle

• Année de création : 2024

• Éditeur : Réseau de recherches et d’études en droit parlementaire (Re‑Parl)

Politique de droits d’auteur et de diffusion

Publication en libre accès (sans embargo)

• Licence Creative Commons (CC-BY-SA 4.0).

• Droit d’auteur : Les auteurs cèdent à la revue le droit de diffusion de leur contribution Cette cession se fait de manière non exclusive. Les auteurs peuvent publier leur contribution ultérieurement, à condition de mentionner la référence de leur publication dans la Revue d’étude et de culture parlementaires.

• Dépôt en archive ouverte : la version PDF éditeur peut être déposée en archive ouverte dès parution de la contribution dans la Revue d’étude et de culture parlementaires.

Politique sur les frais de publication

• Frais de publication : non

• Frais de soumission : non

Politique d’évaluation

L’ensemble des contributions est soumis à une évaluation en simple aveugle par les pairs, réalisée par des membres du comité de rédaction, du comité scientifique ou par des experts extérieurs en fonction de la thématique des contributions.

À l’issue de l’évaluation, la contribution peut être acceptée sans modification, acceptée sous réserve de modifications ou refusée.

Les commandes ne sont pas soumises à évaluation.