« S’ouvrir au temps long. Aperçu à partir de l’expérience parlementaire italienne »

DOI : 10.35562/recp.732

Résumés

Cet aperçu consacré au cas italien examine comment la crise de la participation et de la représentation interroge le rôle du Parlement et invite à repenser sa capacité à agir pour le « long terme ».

This overview of the Italian case examines how the crisis of participation and representation calls into question the role of Parliament and invites us to rethink its ability to act for the “long term.”

Texte

La démocratie italienne apparaît, depuis plusieurs années, fragilisée. Quels en sont les causes ou les symptômes ?

Deux causes peuvent être identifiées.

Tout d’abord, la chute de la participation électorale en Italie. L’Italie est une République parlementaire et le Parlement y a une structure bicamérale. Mais le bicaméralisme italien est particulier : non seulement la fonction législative appartient de manière égale aux deux chambres, mais celles-ci doivent également toutes deux accorder leur confiance au gouvernement. Il existe donc une relation de confiance entre le gouvernement et les deux chambres qui, de manière distincte, doivent accorder leur confiance dans les dix jours suivant la nomination du président du Conseil et des ministres par le chef de l’État (article 94 de la Constitution italienne). Le chef de l’État est également élu par le Parlement (les membres des deux chambres réunies en séance commune plus les représentants des vingt régions) ; il n’est pas comme en France, chef de l’exécutif. S’il a une position institutionnelle de garantie, il a, dans la pratique, un vrai rôle d’influence1.

Jusqu’aux années 1990, ce rôle central du Parlement dans le système institutionnel italien était clairement perçu par les citoyens. En Italie, en effet, depuis les premières élections de 1948, le taux de participation aux urnes s’est maintenu autour de 90 % des électeurs inscrits. Les dernières élections ont toutefois enregistré un taux de participation de 63,9 % : il s’agit du taux le plus bas jamais enregistré, mais il s’inscrit dans une tendance à la hausse progressive de l’abstentionnisme qui a débuté entre la fin des années 1990 et le début des années 20002.

Cette tendance montre que la baisse de la participation aux élections législatives en Italie accompagne la crise des partis. La crise de confiance dans les partis politiques est certainement un phénomène général, qui ne touche pas uniquement l’Italie. Les raisons sont multiples et complexes : pensons, par exemple aux processus d’individualisation qui érodent les conditions de la structure sociale qui rendaient possible l’action politique collective, aujourd’hui plus complexe dans les « sociétés liquides3 ». En Italie, cependant, ce processus s’est développé de manière plus marquée à partir des années 90, années qui ont également vu une profonde évolution institutionnelle, notamment marquée par le changement de la loi électorale d’un système proportionnel à un mode de scrutin en prévalence majoritaire4.

Ensuite, la crise des partis politiques. L’érosion de la confiance dans les partis et les politiciens – phénomène également généralisé dans les pays d’Europe occidentale – prend une ampleur plus importante en Italie5. Cela se reflète également sur la participation électorale6.

On peut comparer la situation italienne à l’expérience allemande : les niveaux de participation ont toujours été élevés (plus élevés en Italie, cependant, entre 1948 et 1987) et relativement similaires. En Allemagne, le taux de participation a légèrement baissé entre 1998 et 2021 (sans toutefois descendre en dessous de 70 %) et a même récemment augmenté, faisant un véritable bond, motivé par le défi lancé par le parti d’extrême-droite, relativement jeune, Alternative für Deutschland.

Si nous assistons aujourd’hui à une crise du rôle des partis politiques, et plus généralement de la représentation politique, nous pouvons constater que les citoyens ont tendance à négliger la participation politique par l’intermédiaire des partis7. Cela ne signifie toutefois pas qu’ils se désintéressent des choix politiques.

Cela s’est notamment vérifié lors du référendum qui s’est tenu le 22 mars 2026. Il s’agissait d’approuver ou de rejeter une révision de certains articles de la Constitution relatifs à l’organisation judiciaire8. Un scrutin pour lequel l’article 138 de la Constitution italienne ne prévoit pas de quorum de validité9. Cette consultation a enregistré une participation presque équivalente à celle des dernières élections législatives. Mais le chiffre le plus intéressant est que, selon certains analystes, 67,3 % des électeurs de la tranche d’âge la plus jeune (18-34 ans) ont voté, soit plus de huit points de pourcentage de plus que la moyenne générale (58,9 %10). Un chiffre qui semble nettement supérieur à celui enregistré concernant la participation de la même classe d’âge aux élections législatives de 202211. La participation extraordinaire des jeunes au scrutin s’explique certainement aussi par le fait qu’ils ont estimé pouvoir influencer le résultat, dans un vote sans ambiguïté. Dans un choix qui est apparu « simple » : en particulier celui du « non », dont la première motivation est la défense du texte actuel de la Constitution. Lors des élections législatives, les partis sollicitent le vote pour ensuite s’en désintéresser – en particulier des jeunes –, ce qui engendre frustration, désaffection et, en dernière analyse, abstention12.

Quel rôle les médias, les réseaux sociaux et les outils numériques, voire l’intelligence artificielle peuvent-ils jouer dans ce mouvement ?

Les new media, les réseaux sociaux, contournent les instances représentatives en les affaiblissant, mais favorisent souvent le leadership13. C’est peut-être aussi dans cette perspective qu’il faut voir la baisse continue de la participation électorale : les citoyens participent – ou croient participer14 – en utilisant les réseaux sociaux, presque comme s’il s’agissait de référendums. D’ailleurs, dans les systèmes où le référendum est non seulement réglementé, mais aussi largement utilisé (y compris comme instrument directement délibératif ou propositionnel, alors qu’il convient de rappeler qu’en Italie, le référendum n’est qu’abrogatif), les taux de participation aux élections législatives sont structurellement faibles (par exemple, en Suisse, depuis des décennies, la participation est bien inférieure à la moitié des électeurs inscrits15).

Grâce aux nouveaux médias, la politique semble aujourd’hui encore plus personnalisée, verticalisée et marquée par la polarisation des opinions.

De nouveaux mouvements et de nouvelles formes d’agrégation politique se développent. Des expériences où l’utilisation d’Internet et des médias sociaux joue un rôle croissant dans la création et l’agrégation du consensus sur les choix politiques ainsi que dans la sélection, le contrôle et l’évaluation de l’activité des membres des institutions représentatives16 ont ainsi été observées.

L’avènement de l’intelligence artificielle pose ensuite divers problèmes. Son utilisation répandue propose, en quelque sorte, une réinterprétation de la réalité. Non seulement l’IA réinterprète et transmet la réalité, mais elle le fait de manière extrêmement convaincante (elle est souvent conçue pour être assertive et persuasive), ce qui amplifie le risque. Il a en effet été souligné que les TIC (technologies de l’information et de la communication) ne sont pas de simples outils, mais des « forces interprétatives » qui reconfigurent l’infosphère17. Le défi pour les décideurs politiques réside dans le passage aux « technologies de troisième ordre », dans lesquelles le système interagit de manière autonome avec d’autres systèmes, plaçant l’être humain « hors du circuit18 » et rendant les protocoles algorithmiques fonctionnellement invisibles, c’est-à-dire opaques19. Dans ce contexte, l’IA agit comme un « moteur syntaxique » capable d’imiter des comportements intelligents sans compréhension sémantique, ce qui exige une nouvelle capacité critique de la part des décideurs pour éviter que la réalité ne soit « enveloppée » à la mesure de la machine20. À cet égard, il convient de noter que l’Union interparlementaire a adopté en 2024 des lignes directrices qui prévoient, entre autres, une approche human in the loop, visant à atténuer les risques susmentionnés21. Mais il est évident que les Parlements n’ont aucun contrôle sur la manière dont l’IA générative est utilisée par les citoyens pour s’informer sur l’activité parlementaire et, plus généralement, politique, avec le risque d’alimenter les polarisations, les distorsions et les hallucinations propres à une utilisation superficielle de ces technologies. Cette situation, combinée à la prépondérance croissante des médias sociaux, qui juxtaposent les opinions individuelles sans faire de synthèse ni produire de dialogue, pose des problèmes nouveaux et cruciaux pour le fonctionnement des institutions démocratiques.

D’autre part, les pouvoirs publics sont confrontés à des défis de plus en plus importants, qui dépassent le cadre national et exigent, en Europe, d’être abordés au moins au niveau continental. L’Union européenne elle-même et son organisation montrent plus que jamais une inadéquation évidente22.

Dans ce contexte, quelle est la place du Parlement et des assemblées ? Comment peuvent-ils remplir leurs fonctions et celles-ci se transforment-elles d’ailleurs ?

Dans ce contexte, le rôle du Parlement, et plus généralement de la représentation politique, est remis en question. Selon la classification traditionnelle de Bagehot, le Parlement doit « élire un bon gouvernement, faire de nouvelles lois, bien éduquer la nation, interpréter correctement les souhaits de la nation, porter pleinement les problèmes à l’attention du pays23 ».

La relation directe avec le dirigeant, les campagnes référendaires, la mobilisation via les réseaux sociaux, sont autant de défis à ces fonctions traditionnelles. Le temps de la politique exige en outre des choix rapides, y compris de nature législative, pour lesquels la longueur des procédures parlementaires est souvent excessive. Les parlements tentent certes de combler ce fossé en renforçant les canaux de communication directs avec les citoyens, par exemple le rôle des commissions parlementaires en tant que collecteurs d’informations et animateurs de débats publics grâce à une utilisation ciblée du réseau et des technologies les plus modernes24. Mais il s’agit là d’un domaine dans lequel il est difficile de rivaliser avec la vitesse extrême des débats et des échanges qui se développent dans l’espace public à travers les réseaux sociaux. La baisse progressive de la participation aux élections législatives est, d’une certaine manière, le signe que, dans l’opinion publique, les institutions représentatives sont perçues comme des instruments de plus en plus inadaptés pour garantir la participation des citoyens aux choix politiques nationaux, dans un contexte comme celui de l’Italie marqué par la crise des partis politiques, alors que, selon l’article 49 de la Constitution, c’est précisément la libre association des citoyens en partis qui constitue pour eux le principal instrument leur permettant de « contribuer de manière démocratique à la détermination de la politique nationale ».

Face à cette situation, ce qui semble aujourd’hui être un problème – la lenteur inévitable des procédures parlementaires – pourrait devenir un moyen de valoriser le rôle des assemblées représentatives. Des procédures lentes, ouvertes et participatives peuvent être les plus appropriées pour orienter les choix politiques vers des objectifs à long terme, plutôt qu’une législation qui, d’après l’expérience italienne et d’autres pays, tend à se développer en suivant le rythme effréné et serré du cycle politique, arrivant souvent « en aval » du problème à gérer, au lieu d’anticiper les questions grâce à des choix politiques clairvoyants.

Il s’agit d’un défi à certains égards contre-intuitif. Si le gouvernement et l’administration – d’autant plus dans le contexte européen marqué par une programmation pluriannuelle des interventions – devraient orienter les choix et les politiques publiques dans un horizon temporel cohérent avec les engagements pris par les différents pays au niveau européen et international, la nature même du mandat parlementaire conduit, dans certains cas et inévitablement, à concentrer l’attention sur des demandes particulières.

Dans cette perspective, le temps long serait-il une voie à emprunter ?

Si la personnalisation et la verticalisation de la politique poussent souvent de manière irrésistible à raccourcir l’horizon des choix des gouvernements, au rythme effréné du monde des médias sociaux, la durée structurellement moins précaire des législatures, les délais des débats et des confrontations parlementaires peuvent au contraire devenir, pour un Parlement conscient, des instruments permettant d’orienter les choix du gouvernement vers des objectifs à long terme et d’en vérifier la cohérence. En ce sens, les règles européennes, qui demandent aux États d’approuver des plans budgétaires structurels sur cinq ans, peuvent inciter à allonger l’horizon des décisions et à les faire correspondre au moins à l’alternance des législatures. Elles contribuent ainsi à un débat public plus constructif et conscient au moment des élections (dans cette perspective, pensons au rôle joué par le conseil budgétaire néerlandais, qui est même appelé à présenter, avant les échéances électorales, une évaluation économique des programmes des partis25).

À une époque où les choix et les décisions des pouvoirs publics, entre autres, s’accélèrent considérablement, garder un œil sur les problèmes à long terme (la question démographique) est une condition nécessaire à l’exercice de la souveraineté et à l’efficacité de l’action publique26. Au fond, les États européens sont nés et ont développé leurs structures précisément pour pouvoir agir sur le long terme.

Dans les démocraties contemporaines, l’équilibre entre le long terme et cette préférence pour le présent qui caractérise les expériences démocratiques27 réside dans la mise en place d’un cycle électoral qui assure la stabilité de la représentation. Des équilibres qui se sont construits de manière différente dans les diverses expériences constitutionnelles : aux États-Unis, le mandat renouvelable d’un président fédéral, titulaire du pouvoir exécutif face à un Congrès qui se renouvelle fréquemment. En France, le président est l’interprète du long terme des intérêts de la nation. Pour cette raison, il avait initialement un mandat de sept ans28 et face à lui – dans la conception gaulliste originelle – un Parlement qui se renouvelait tous les cinq ans : une période plus courte, qui se reflète dans l’action du gouvernement, chargé de la gestion des politiques. La question de savoir si le fait d’avoir fixé le même mandat pour le président et l’Assemblée nationale a mis en crise l’équilibre établi dans la Constitution de 1958 mériterait d’être davantage examinée. L’expérience la plus récente semble en effet mettre en évidence de nombreux aspects problématiques de la réforme qui a introduit le quinquennat29.

Dans tous les cas, c’est précisément dans la capacité à peser les effets des grands choix systémiques sur la vie d’une nation, sur ses perspectives à long terme, que réside la vertu propre du Parlement (d’autant plus dans un régime parlementaire comme celui de l’Italie) : aujourd’hui plus que jamais, c’est là sa raison d’être30. L’article 67 de la Constitution italienne prévoit que « chaque membre du Parlement représente la nation et exerce ses fonctions sans contrainte de mandat ». Le concept de nation englobe le long terme, les intérêts fondamentaux de la communauté politique italienne d’aujourd’hui, des générations passées et aussi des générations futures. Et c’est précisément pour cette raison, pour le sens profond attribué à la représentation politique, que chaque parlementaire « exerce ses fonctions sans contrainte de mandat ».

Au Parlement, comme le prévoient les articles 70 et 72 de la Constitution italienne, incombe avant tout la « fonction législative ». La loi est un acte juridique qui devrait avoir pour éléments essentiels la généralité, l’abstraction et donc une stabilité tendancielle31. Dans l’expérience italienne, la loi semble avoir perdu ces caractéristiques32. Le défi pour le Parlement est précisément de retrouver la dignité de la fonction législative, sa capacité à dicter une réglementation rationnelle des relations sociales, qui aborde donc en premier lieu les défis à long terme. C’est là que passe aujourd’hui le rétablissement de la capacité représentative même du Parlement33.

Notes

1 M. Cartabia et N. Lupo, The Constitution of Italy. A Contextual Analysis, Oxford, Hart, 2022, p. 135 et s. Retour au texte

2 Bien qu’une baisse constante ait été enregistrée depuis les années 1980, l’écart le plus important par rapport aux élections politiques précédentes s’est produit lors des élections de 2022, lorsque l’abstention a augmenté de 9 % par rapport aux élections précédentes. En effet, en 2018, le taux de participation s’était établi à 72,9 % des électeurs. Pour M. Improta, « la participation aux élections du 25 septembre 2022 a suscité une dynamique de second ordre, bien qu’il s’agisse d’un scrutin législatif, caractérisé également par une tentative de polarisation » (« Fuga dalle urne : affluenza mai così bassa nella storia della Repubblica », CISE, 27 septembre 2022, URL : https://cise.luiss.it/2022/09/27/fuga-dalle-urne-affluenza-mai-cosi-bassa-nella-storia-della-repubblica/ [consulté le 30 avril 2026]). Retour au texte

3 Z. Bauman, Liquid modernity, Cambridge, Polity press, 2000. Retour au texte

4 R. D’Alimonte et S. Bartolini (dir.), Maggioritario finalmente? La transizione elettorale 1994-2001, Bologne, Il Mulino, 2002. Retour au texte

5 P. Ignazi, Partito e democrazia, Bologne, Il Mulino, 2019, p. 227 et s.. L’auteur observe que, si dans aucun des pays d’Europe occidentale la confiance dans les partis politiques ne concerne la majorité de la population, en Italie, la méfiance prévaut clairement. Retour au texte

6 Ibid., p. 225. L’auteur souligne que la faible participation électorale est un indicateur du désintérêt envers les partis politiques, tout comme le niveau de polarisation et l’émergence de leaders politiques populistes. Retour au texte

7 Sur la crise des partis et la baisse de la participation électorale en Italie, voir la dernière analyse efficace de S. Cassese, « Le ragioni della crisi dei partiti », Corriere della Sera, 17 février 2026. Retour au texte

8 Le texte de la réforme prévoyait de séparer les carrières des juges et des procureurs, de scinder le Conseil supérieur de la magistrature en deux organes distincts et d’introduire le tirage au sort pour la désignation de leurs membres, Senato dalla Repubblica, Camera dei deputati, Norme in materia di ordinamento giurisdizionale e di istituzione della Corte disciplinare, 30 septembre 2025, URL : https://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/1474731.pdf [consulté le 30 avril 2026]. Retour au texte

9 Un référendum peut être demandé lorsque, pour l’adoption d’un projet de loi constitutionnelle, la majorité des deux tiers, requise dans les deux chambres n’a pas été atteinte lors de la deuxième délibération (prévue par l’article 138 de la Constitution), à condition qu’au moins la majorité absolue ait été obtenue dans les deux chambres. Ainsi, dans tous les cas, la modification constitutionnelle doit être approuvée à une majorité plus élevée que celle requise pour l’adoption d’une loi ordinaire, qui est la majorité simple. Une demande de référendum peut être présentée dans les trois mois suivant l’adoption définitive par le Parlement, par les minorités parlementaires (un cinquième des membres de chaque chambre), par les citoyens (500 000 électeurs) ou par les régions (cinq conseils régionaux). Si personne ne demande le référendum, le texte de la modification constitutionnelle est réputé approuvé et est ensuite publié (à nouveau), promulgué et entre en vigueur. En revanche, pour le référendum abrogatif de lois ordinaires, l’article 75 de la Constitution prévoit que la proposition soumise à référendum est approuvée si la majorité des électeurs a participé au vote. Retour au texte

10 Youtrend, Instant poll pour Sky Tg24, 23 mars 2026. Retour au texte

11 Voir le rapport rédigé par l’Institut Ipsos, Elezioni politiche 2022. Analisi del voto, Game changers, URL : https://www.ipsos.com/sites/default/files/ct/news/documents/2022-10/Elezioni%20politiche%202022_le%20analisi%20Ipsos%20post%20voto.pdf [consulté le 30 avril 2026], p. 23. Voir aussi « En Italie, Giorgia Meloni perd un référendum constitutionnel marqué par une participation historique : l’effet Trump en Europe fragilise-t-il les droites ? », Le Grand Continent, 23 mars 2026, URL : https://legrandcontinent.eu/fr/2026/03/23/en-italie-giorgia-meloni-perd-un-referendum-constitutionnel-marque-par-une-participation-historique-leffet-trump-en-europe-fragilise-t-il-les-droites/ [consulté le 30 avril 2026] Retour au texte

12 G. De Rosa, « I No della Gen Z al referendum non sono del campo largo. Parlano Pagnoncelli e Rosina », Il Foglio, 26 mars 2026, URL : https://www.ilfoglio.it/politica/2026/03/26/news/i-no-della-gen-z-al-referendum-non-sono-del-campo-largo-parlano-pagnoncelli-e-rosina--263224 [consulté le 30 avril 2026]. Retour au texte

13 Selon I. Diamanti et M. Lazar, Popolocrazia. La metamorfosi delle nostre democrazie, Rome-Bari, GLF editori Laterza, 2018, p. 134 : « Les nouveaux médias […] ont permis à des expériences locales et sociales périphériques de se connecter, en dehors du contrôle “vertical” des acteurs politiques et des médias traditionnels. Ils ont également favorisé l’implication et l’intervention directe, au niveau subjectif, d’un large éventail de personnes. C’est pourquoi le réseau est devenu la référence pour un modèle différent et alternatif de participation politique. Mais aussi de démocratie. Au nom de la désintermédiation. Contre les “corps intermédiaires” », nous traduisons. Retour au texte

14 La question, de savoir dans quelle mesure ces nouveaux outils peuvent être des instruments valables de participation politique ou, au contraire, des instruments perturbateurs, présentant des risques de manipulation en faveur « de groupes restreints de pouvoir politique, économique, financier et technocratique » et susceptibles de discriminer les communautés et les territoires moins aptes (notamment en raison de la fracture numérique) à faire entendre leur voix de manière efficace, fait l’objet d’un débat. Voir à ce sujet F. Raniolo, La partecipazione politica. Fare, pensare, essere, Bologne, Il Mulino, 2024, p. 250-251. Retour au texte

15 La participation aux élections législatives en Suisse est de manière stable inférieure à 50 % des électeurs depuis 1979. Voir Ufficio federale di statistica, Élections au Conseil national: participation aux élections par canton, 30 novembre 2023, URL : https://www.bfs.admin.ch/bfs/it/home/statistiche/politica/elezioni.assetdetail.28765042.html [consulté le 30 avril 2026]. Retour au texte

16 La pandémie de Covid-19 a considérablement accéléré le recours au télétravail. La question s’est posée pour les Parlements de savoir s’il fallait travailler à distance, c’est-à-dire permettre la participation à distance aux travaux parlementaires. Dans le cas du Parlement italien, on a préféré suivre une ligne assez restrictive, considérant la présence physique dans les salles comme un moment essentiel du débat politique démocratique. Les assemblées ont continué à travailler en présentiel (en réduisant certes le nombre de séances et, de fait, celui des participants). Des formes de participation à distance ont été autorisées pour les activités d’instruction et d’information. Retour au texte

17 L. Floridi, The 4th Revolution. How the infosphere is reshaping human reality, Oxford, Oxford University Press, 2014, p. vi : l’auteur observe que les nouvelles technologies de l’information et de la communication « have become environmental, anthropological, social, and interpretative forces. They are creating and shaping our intellectual and physical realities, changing our self-understanding, modifying how we relate to each other and ourselves, and upgrading how we interpret the world, and all this pervasively, profoundly, and relentlessly ». Toujours selon L. Floridi, « the reality is that direct democracy has turned into a mass-media-led democracy, in the ICT sense of new social media. In such digital democracies, distributed groups, temporary and timely aggregated around shared interests, have multiplied and become sources of influence external to the state. Citizens vote for their representatives but can constantly influence them via opinion polls almost in real time. Consensus-building has become a constant concern based on synchronic information » (ibid., p. 177). Voir aussi S. Epifani, Il teatro delle macchine pensanti, Rome, Digital Transformation Institute, 2025, p. 110-113. Retour au texte

18 L. Floridi, The Fourth Revolution, op. cit., p. 29-30 : « They represent a world that is ripe for a third-order, revolutionary leap. For technology starts developing exponentially once its in-betweenness relates technologies-as-users to other technologies-as-prompters, in a technology–technology–technology scheme. Then we, who were the users, are no longer in the loop, but at most on the loop […]. Or perhaps we are not significantly present at all, that is, we are out of the loop entirely, and enjoy or simply rely on such technologies as (possibly unaware) beneficiaries or consumers. » Retour au texte

19 Ibid., p. 38-39 : « In third-order technologies, both sides of the interface, the user’s and the protocol, should become functionally invisible to us. Yet such functional invisibility contributes to making the question about the in-betweenness of third-order technologies more pressing. Being out of the loop could mean being out of control. Such a concern soon turns into a political issue. » Retour au texte

20 Ibid., p. 143 : « Such an impression is not incorrect, but it is distracting because, while we were unsuccessfully pursuing the inscription of strong, productive AI into the world, we were actually changing the world to fit light, reproductive AI. ICTs are not becoming more intelligent while making us more stupid. Instead, the world is becoming an infosphere increasingly well adapted to ICTs’ limited capacities. Recall how we set up a border wire so that the robot could safely and successfully mow the lawn. In a comparable way, we are adapting the environment to our smart technologies to make sure the latter can interact with it successfully. We are, in other words, wiring or rather enveloping the world. » Retour au texte

21 Inter-Parliamentary Union, « Guidelines for AI in parliaments », 2024, URL : https://www.ipu.org/resources/publications/reference/2024-12/guidelines-ai-in-parliaments [consulté le 30 avril 2026]. Compte tenu du grand potentiel de l’IA générative appliquée aux travaux parlementaires (par exemple dans le domaine législatif, voir L. Floridi et A. Ascani, « Augmented Democracy in Action: AI Systems for Legislative Innovation in the Italian Parliament », Minds and Machines, no 4, 2025, p. 1-29, DOI : 10.1007/s11023-025-09743-y ; F. Bonomi, N. Lupo et G. Piccirilli, « Logical and procedural rules for parliamentary amendments, in light of the Italian experience, from Bentham to AI », The Theory and Practice of Legislation, no 3, 2025, p. 383-404, DOI : 10.1080/20508840.2025.2542060), de nombreuses administrations parlementaires ont procédé à l’adoption de ces systèmes avec prudence et progressivité. Voir Inter-Parliamentary Union, Use Cases in Parliaments, URL : https://www.ipu.org/ai-use-cases [consulté le 30 avril 2026]. Retour au texte

22 Voir à cet égard, le Rapport de Mario Draghi, The future of European competitiveness, septembre 2024, URL : https://commission.europa.eu/document/download/97e481fd-2dc3-412d-be4c-f152a8232961_en?filename=The%20future%20of%20European%20competitiveness%20_%20A%20competitiveness%20strategy%20for%20Europe.pdf [consulté le 30 avril 2026]. Retour au texte

23 W. Bagehot, The English Constitution, Londres, Chapman & Hall, 1867. Retour au texte

24 O. Costa, « Mesures et données d’activités des parlementaires » dans D. Connil, P. Jensel-Monge et A. de Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruxelles, Bruylant-Larcier, 2023, p. 690-692. À ce sujet, en ce qui concerne l’expérience du Parlement italien, voir C. Fasone, « Pubblicità, trasparenza, apertura: quale impatto sul giusto procedimento legislativo? », Quaderni costituzionali, no 3, 2021, p. 599-622, DOI : 10.1439/101800. Retour au texte

25 Sur le rôle du CPB (Netherlands Bureau for Economic Policy Analysis) dans l’évaluation des programmes électoraux des partis politiques, voir F. Bos et C. Teulings, « The World’s Oldest Fiscal Watchdog: CPB’s Analyses Foster Consensus on Economic Policy », 2012, URL : https://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2026815 [consulté le 30 avril 2026]. Cet essai démontre comment le calcul des coûts électoraux réduit les promesses fiscales non crédibles et favorise le consensus postélectoral. Voir également F. Bos et C. Teulings, « Netherlands: Fostering Consensus on Fiscal Policy » dans G. Kopits (dir.), Restoring Public Debt Sustainability, Oxford, Oxford University Press, 2013, p. 121-141, qui replace le cas néerlandais dans le contexte international et montre pourquoi le calcul des coûts électoraux est rare mais a un impact important. Retour au texte

26 Conseil d’État, Inscrire l’action publique dans le temps long, Étude annuelle 2025, Paris, La Documentation française, 2025, p. 30. Retour au texte

27 P. Rosanvallon, « La myopie démocratique », Commentaire, vol. 3, no 131, 2010, p. 599-604. Retour au texte

28 L’article 5 de la Constitution prévoit en effet que le Président de la République « veille au respect de la Constitution […] assure, par son arbitrage […] la continuité de l’État » et « est le garant de l’indépendance nationale […] et du respect des traités ». Ces responsabilités s’inscrivent clairement dans une logique de long terme. Le général de Gaulle voyait dans la capacité à fixer une perspective de temps long un rôle éminent du chef de l’État : dès son célèbre discours de Bayeux du 16 juin 1946, il indiquait qu’il devait revenir au Président de la République la tâche « d’exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas » et, lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, il opposait implicitement la vision de long terme du chef de l’État à la « conjoncture politique, parlementaire, économique et administrative » qu’il considérait comme « le lot aussi complexe et méritoire qu’essentiel du Premier ministre français ». Retour au texte

29 Concernant les développements les plus récents du système institutionnel français observés d’un point de vue italien, voir L. Gianniti, « De Bayrou à Lecornu : réflexions italiennes sur le système politique français », Telos, 29 octobre 2025, URL : https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/de-bayrou-a-lecornu-reflexions-italiennes-sur-le-s.html [consulté le 30 avril 2026]. Retour au texte

30 Certains Parlements font appel à des organismes pour orienter les choix du législateur vers l’avenir. Le cas de la Finlande, où un Comité pour l’avenir a été créé, est emblématique. Pour en savoir plus sur son expérience, voir V. Koskimaa et T. Rauno, « Encouraging a longer time horizon : the Committee for the Future in the Finnish Eduskunta », The Journal of Legislative Studies, no 2, 2020, p. 159-179, DOI : 10.1080/13572334.2020.1738670 et L. Bartolucci, « La necessità di orientare le decisioni al futuro: il Committee for the Future del Parlamento finlandese e la situazione italiana » Studi parlamentari e di politica costituzionale, no 205-206, 2019, p. 45-80. Plus généralement, pour d’autres expériences, voir V. Koskimaa et T. Rauno, « Political Institutions and Long-Term Policymaking: How Parliamentary Future Committees Can Make a Difference », European Journal of Risk Regulation, no 14, 2023, p. 686-696, DOI : 10.1017/err.2023.85. La loi constitutionnelle italienne no 1 de 2022 prévoit expressément la protection de l’environnement comme une mission de la République, « également dans l’intérêt des générations futures ». Afin de mettre en œuvre ce principe, une disposition a récemment été introduite en Italie selon laquelle les actes normatifs présentés par le gouvernement (à l’exception des décrets-lois) doivent faire l’objet d’une « évaluation d’impact générationnel » (art. 4 de la loi no 167 de 2025). Voir L. Bartolucci, « La valutazione d’impatto generazionale delle leggi come forma di attuazione degli articoli 9 e 97 della Costituzione », Federalismi, 2024, URL : https://federalismi.it/nv14/articolo-documento.cfm?artid=50152 [consulté le 30 avril 2026]. Voir également, sur le thème de l’impact générationnel, les documents d’analyse élaborés par le Bureau d’évaluation des politiques publiques du Sénat italien : La valutazione di impatto generazionale, 2026, URL : https://www.senato.it/application/xmanager/projects/leg19/attachments/documento/files/000/112/925/DA35_VIG_in_prospettiva_comparata_final.pdf [consulté le 30 avril 2026] et Nell’interesse delle future generazioni, 2026, URL : https://www.senato.it/application/xmanager/projects/leg19/attachments/documento/files/000/112/921/DA35_focus.pdf [consulté le 30 avril 2026]. Retour au texte

31 L’article 11 des dispositions préliminaires du Code civil italien (reprenant le texte de l’article 2 du Code civil français de 1803) prévoit que « la loi ne dispose que pour l’avenir ». Il s’agit là d’une prévision suivie de celle selon laquelle la loi « n’a point d’effet rétroactif ». Mais il est évident que le principe affirmé est celui selon lequel la loi est tendanciellement stable et tournée vers l’avenir. De manière plus générale, concernant les « vertus » de la législation parlementaire, voir désormais l’arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis, le 20 février 2026, URL : https://www.supremecourt.gov/opinions/25pdf/24-1287_4gcj.pdf [consulté le 30 avril 2026]. Retour au texte

32 M. Luciani, Ogni cosa al suo posto, Milan, Giuffrè, 2023, p. 223 et s. Retour au texte

33 Ibid., p. 229 et s. L’auteur observe que « la crise de la classe politique, sa perte de capacité à élaborer des stratégies à long terme et la diminution de sa qualité moyenne sont avant tout le résultat d’un processus de désagrégation des identités personnelles et collectives qui rend impossible la tâche de comprendre les subjectivités représentées et d’orienter la recherche du consensus de manière profitable et tournée, sinon vers le long terme, du moins vers le moyen terme ». Retour au texte

Citer cet article

Référence électronique

Luigi Gianniti, « « S’ouvrir au temps long. Aperçu à partir de l’expérience parlementaire italienne » », Revue d'étude et de culture parlementaires [En ligne], 2 | 2026, mis en ligne le 14 septembre 2026, consulté le 16 septembre 2026. URL : http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=732

Auteur

Luigi Gianniti

Senior Fellow – School of Government, LUISS Université de Rome

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