S’appuyant sur un partenariat ancien et solide entre les deux établissements, le programme de numérisation concertée lancé conjointement par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas vise d’abord à créer un réseau documentaire thématique, rassemblant des institutions de tout statut et de toute taille qui mènent des projets en matière de numérisation du patrimoine juridique. Le pilotage est confié à un comité directeur qui réunit les deux établissements pilotes et leurs tutelles, assisté par un conseil scientifique et technique, présidé par Isabelle de Lamberterie, directrice de recherches émérite au CNRS, et composé à parité de représentants des chercheurs, des bibliothèques et des professionnels du droit.

12 projets retenus à ce jour

Après une phase de prospection menée par Lionel Maurel, conservateur à la BNF, qui a abouti à une cartographie des gisements documentaires en droit et des bibliothèques numériques existantes, le programme a pris la forme de deux appels à initiatives pour la numérisation de corpus imprimés, articulés autour des quatre sources traditionnelles du droit : sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit local. Les établissements qui le souhaitent – bibliothèques, centres de documentation, équipes de recherche…– soumettent un dossier confié à l’examen de deux rapporteurs, membres du conseil scientifique et technique. Les projets retenus reçoivent de la BNF une subvention qui peut atteindre jusqu’à 70 % du coût, hors achat de matériel. Les soumissionnaires s’engagent à prendre en compte la question de l’archivage pérenne, à mettre en ligne les données dans un délai de 18mois et à ouvrir dans les mêmes délais un serveur OAI‑PMH.

À terme, les données seront moissonnées par la BNF, faisant de Gallica un guichet unique d’accès à toutes les bibliothèques numériques dans le domaine du droit.

Un premier appel à initiatives a été lancé en 2010 et a permis la sélection de neuf projets. Les corpus retenus portent soit sur du droit local (coutumes, jurisprudence des parlements d’Ancien Régime), soit sur des types de documents particuliers (factums), soit sur des périodiques (journaux officiels des anciennes colonies françaises, périodiques spécialisés). Le second appel à initiatives, en 2012, a permis de soutenir trois nouveaux projets, tous sont orientés vers la numérisation de sources du droit local.

Marque de l’éditeur Fayerabend, sur un commentaire du Code Justinien (Francfort, 1571).

Coll. Bibliothèque Cujas

Assistance et priorités

Ces faits appellent quelques commentaires : si les exigences posées par le règlement de l’appel à initiatives (catalogage préalable, mise en place d’un moissonnage et d’un archivage) peuvent apparaître comme des conditions minimales pour la pérennité et la visibilité des projets, elles présentent déjà, pour beaucoup d’établissements, des difficultés difficiles à surmonter. C’est pourquoi la BNF met à la disposition des partenaires retenus toute une gamme de solutions, qui va de l’assistance technique à la numérisation sur ses propres chaînes de traitement dans certains cas.

Le conseil scientifique et technique accorde une importance particulière, dans l’évaluation des projets, à la cohérence des corpus. À cet égard, la coopération de chercheurs spécialistes de la discipline à l’établissement des listes de documents à numériser est apparue comme un facteur très favorable, et peut-être même incontournable, à la recevabilité des projets. Les programmes présentés en réseau par plusieurs établissements sont examinés avec un intérêt tout particulier : ils favorisent l’indispensable complémentarité entre les collections détenues par différents établissements. À une liste de documents hétérogènes, simple reflet des fonds patrimoniaux de tel ou tel établissement, sera préférée une liste plus restreinte, centrée sur une thématique précise, présentée dans le cadre d’un partenariat et sélectionnée avec le concours d’une équipe de recherche.

De nouvelles orientations

Fort des enseignements des deux premiers appels à initiatives, le comité directeur réfléchit à de nouvelles orientations possibles. Des appels à collections sur des corpus ciblés visant à compléter l’offre existant dans Gallica apparaissent comme une piste de travail prometteuse. Une extension du programme aux fonds d’archives et de manuscrits est à l’étude.

À l’issue des programmes de numérisation en cours de réalisation, ce sont quelque 700 000 pages qui viendront enrichir l’offre de documents juridiques dans Gallica. Engagée de manière très ouverte, en faisant appel aux propositions spontanées des établissements intéressés, l’initiative de numérisation concertée a évolué, de manière pour ainsi dire naturelle, vers un programme qui privilégie le travail en réseau, la coopération avec les spécialistes du domaine et la recherche volontariste de complémentarités avec l’existant dans Gallica. C’est, en soi, un bel enseignement.