Tous les services qui accueillent du public sont dénommés bibliothèques.
Publics concernés : personnel et usagers des établissements d’enseignement supérieur.
Objet : modalités de création et d’organisation des bibliothèques et autres structures de documentation dans les établissements d’enseignement supérieur créés sous forme de services communs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les bibliothèques et les autres structures de documentation dans les établissements d’enseignement supérieur peuvent être créées sous forme de services communs propres à un ou plusieurs établissements. Ce décret réintroduit le terme bibliothèque utilisé par l’ensemble de la communauté universitaire, rénove les missions de ces services communs en mentionnant notamment le développement des ressources documentaires numériques et simplifie leur cadre réglementaire laissant aux établissements la libre organisation de leurs bibliothèques. Ces bibliothèques, créées par délibération du conseil d’administration de l’établissement, contribuent aux activités de formation et de recherche des établissements. Plusieurs établissements peuvent également confier, par convention, à un même service, la gestion de bibliothèques ou d’activités techniques et documentaires d’intérêt commun. Chaque bibliothèque est dirigée par un directeur, nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du président de l’établissement, et administrée par un conseil documentaire composé de représentants de la communauté universitaire et de personnalités extérieures. Ces modalités d’organisation des bibliothèques ne sont cependant pas exclusives et les établissements contractants peuvent préférer une autre forme juridique de coopération documentaire, notamment sous la forme d’un groupement d’intérêt public ou d’un établissement public.
JORF du 25 août 2011
Décret relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d’enseignement supérieur créées sous forme de services communs