L’IABD s’est constituée progressivement entre 2003 et 2006 pour obtenir des modifications au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Cette action, menée avec la Conférence des présidents d’université d’une part, avec l’Association des maires de France et la Fédération des collectivités territoriales pour la culture d’autre part, a abouti dans le texte définitif publié le 1er août 2006 à des résultats partiels mais significatifs :
- élargissement de l’exception relatif aux personnes handicapées,
- introduction d’une exception de reproduction à des fins de conservation et pour préserver les conditions de communication sur place pour les services d’archives et bibliothèques ouverts au public,
- et d’une exception pédagogique à la portée limitée.
En 2007, l’IABD, qui s’est dotée d’un site web multithématique (www.iabf.fr), a prévu de travailler sur les dossiers suivants :
- suivi de l’application de la loi DADVSI et élaboration d’une charte des bons usages des ressources numériques,
- veille sur les bibliothèques numériques et recherche de concertations interprofessionnelles sur la dématérialisation des supports d’information et de culture,
- suivi du dossier sur la conservation des données de connexion dans les lieux d’accès publics à Internet, en application de la loi antiterroriste du 23 janvier 2006, en liaison avec le Forum des droits sur l’internet,
- suivi de l’application de la loi sur le droit de prêt des livres.
