Parmi les multiples compétences qui font aujourd’hui l’intérêt et la difficulté du métier, la connaissance juridique prend une place croissante. Elle n’est pas nouvelle, bien sûr : par exemple, cela fait des années que les bibliothécaires venant en soutien à la recherche se doivent de maîtriser les dispositions relatives au droit d’auteur et aux contrats de diffusion de la production scientifique pour accompagner les chercheurs et chercheuses dans la diffusion de leurs résultats. Mais la généralisation des services numériques, le développement de la science ouverte, l’essor des données de la recherche et, plus récemment, l’irruption de l’intelligence artificielle dans les pratiques professionnelles placent davantage encore les services documentaires au cœur d’enjeux juridiques complexes et évolutifs.

Ces activités mobilisent des corpus juridiques variés : droit d’auteur, droit des bases de données, protection des données personnelles, droit des contrats, droit de la recherche publique, réglementation européenne sur les services numériques ou encore cadre émergent de l’intelligence artificielle.

Quels sont aujourd’hui les enjeux de la formation des bibliothécaires en matière juridique, et quelles perspectives pour accompagner la montée en compétences des professionnels face à la complexification du cadre juridique ?

 

Crédit photo Adobe Stock – Ferman Bagus Istuhri, généré à l’aide de l’IA.

Pour un niveau de formation adéquat

Au risque de paraître paradoxal, nous pouvons affirmer qu’un premier élément de réponse consiste à s’interroger : jusqu’où veut-on / peut-on faire monter en compétences les bibliothécaires dans le domaine juridique ? Certes les bibliothécaires sont polyvalents et multi tâches … mais juriste est un métier à part entière. 

Rappelons aussi que derrière l’expression « enjeux juridiques » se cache une réelle complexité. Comme évoqué, nos sujets sont au carrefour de plusieurs spécialités du droit : droit administratif, droit d’auteur, droit de la recherche ou de l’éducation, propriété intellectuelle, RGPD, etc.

 Le premier enjeu est avant tout de trouver le bon niveau de formation initiale et continue pour armer les professionnels face aux situations les plus courantes et les rendre conscients de leurs limites pour ne pas obtenir l’effet inverse de celui recherché : la bonne information des usagers. Et dans ce cas, le second enjeu est d’aider les bibliothécaires à identifier les personnes ressources qui pourront prendre le relais sur les questions plus spécialisées ou difficiles, ce qui n’est pas toujours simple. Dans tous les établissements, le Délégué à la Protection des Données (DPO) est incontournable pour tout ce qui a trait aux données personnelles, nombreuses dans les bibliothèques ; le responsable sécurité des systèmes d’information (RSSI) est indispensable pour tout ce qui a trait aux outils informatiques, etc. 

Mais les services juridiques des établissements sont généralement peu formés aux subtilités du droit d’auteur ou aux « pièges » des contrats avec des éditeurs anglo-saxons car ce n’est pas leur périmètre d’activités. Il faut donc avoir identifié en amont d’autres personnes ressources : spécialistes des contrats de recherche dans les directions dédiées par exemple. Dans ce contexte, l’enjeu est davantage de développer une forme de « littératie juridique » adaptée aux métiers des bibliothèques que de former des bataillons de « bibliothécaires - juristes ».

Des canaux de formation multiples

Ceci posé, un socle juridique minimal est indispensable dans l’exercice du métier de bibliothécaire ou de professionnel de l’IST, notamment pour l’accompagnement au quotidien des chercheurs et doctorants. Plusieurs pistes sont à explorer : 

• Les professionnels peuvent et doivent bien évidemment s’appuyer sur les CRFCB et les URFIST. Les CRFCB proposent de nombreuses formations aux enjeux juridiques. Dans le catalogue des formations des CRFCB, le filtre thématique « droit d'auteur, droit de l'information, propriété intellectuelle » permet d'identifier 68 formations passées depuis 2017 et 7 à venir. Il y a donc un vrai mouvement pour se former aux enjeux juridiques. 
• Il serait aussi possible d'impliquer plus largement le réseau des établissements dans la formation : en identifiant et partageant des ressources, mais aussi en s’appuyant plus particulièrement sur les universités juridiques. Par exemple, pourquoi ne pas susciter et partager des mémoires et des thèses sur les questions juridiques émergentes de façon à nourrir la littératie professionnelle ?

Des bibliothécaires eux-mêmes formateurs

De fait, les enjeux juridiques sont déjà bien pris en compte par les services documentaires, notamment dans la formation aux compétences informationnelles et l’appui à la recherche. Le référentiel des compétences informationnelles RECIF (référentiel de compétences informationnelles)1 intègre plusieurs compétences liées aux enjeux juridiques : 

• Dans son axe 4 : Produire et communiquer le résultat de ses recherches d'information, le référentiel intègre la compétence : Comprendre le principe du droit d’auteur. 
• Dans son axe 5 : Valoriser sa recherche et tendre vers la science ouverte est présent l’item : Protéger, sécuriser les données et se conformer au cadre juridique (RGDP...). 

Cela nous montre que les bibliothécaires non seulement se forment aux enjeux juridiques mais sont également formateurs sur ces sujets. La commission pédagogie de l’ADBU a organisé en fin d’année 2025 une enquête sur les programmes de formation mis en œuvre dans les établissements d’enseignement supérieur. Sur 64 établissements ayant répondu à l’enquête : 59 ont répondu former à la compétence « Comprendre le principe du droit d’auteur » et 47 établissements déclarent former à « Protéger, sécuriser les données et se conformer au cadre juridique (RGDP...) »2.

Les bibliothécaires sont également sollicités par les enseignants et les services des écoles doctorales pour assurer des formations aux enjeux juridiques : demande de sensibilisation des publics en master (parfois dès la licence) sur la question de la citation des sources et du plagiat. La demande est particulièrement forte de la part des publics doctorants dans le cadre de leur travail de thèse et porte également sur les questions éthiques et juridiques relatives aux données de recherche qu'ils collectent pour en assurer une diffusion et un partage en accès ouvert. Les équipes impliquées dans l’appui à la recherche et la gestion des publications sont régulièrement sollicitées par les communautés de recherche voire le référent à l’intégrité scientifique de leur établissement pour répondre à des questions sur les licences et contrats de publication, le droit d’auteur, etc.

Dans une enquête menée par la commission recherche de l’ADBU en 2025 sur les services aux doctorants3, 50 % des bibliothèques répondantes et 100 % des URFIST déclarent accompagner les doctorants à ces questions, preuve que ce besoin est déjà bien intégré par ces établissements. Et bien entendu, dans le cadre du déploiement des outils d’intelligence artificielle, on observe un vif intérêt de la communauté universitaire pour les questions juridiques soulevées par l’usage des IAG. 

Sur tous ces sujets juridiques, les bibliothécaires font la preuve au quotidien de leur compétence et de leur professionnalisme. Ils constituent bien souvent une « personne-référente » reconnue et appréciée par leurs publics.

De l’importance des associations professionnelles

Enfin, le rôle des associations professionnelles est à souligner car elles participent à leur manière à l’acculturation juridique de la profession. Le groupe juridique du GTSO Couperin4 en est un exemple ; ces sujets sont aussi abordés dans les commissions de l’ADBU dès que les sujets traités l’imposent. Ces groupes sont composés de bibliothécaires et professionnels de l’IST au bénéfice de l’ensemble de la profession.

Au-delà des groupes thématiques et des commissions qui les composent, les associations offrent des espaces qui favorisent les échanges interprofessionnels, le partage de connaissances et de ressources. Dans un contexte juridique évolutif, bousculé par l’irruption des IA génératives dont le cadre juridique reste à construire, il est d’autant plus crucial d’animer et entretenir des espaces d’échanges et groupes de travail à même d’alimenter la réflexion collective et le partage des bonnes pratiques au sein de la profession.

Conclusion

L’acculturation des bibliothécaires aux enjeux juridiques est aujourd’hui une réalité autant qu’une nécessité mais, au vu de la diversité et de la complexité des enjeux, elle ne peut concerner que les domaines du droit qui correspondent aux préoccupations principales de nos usagers et répondent à leurs besoins. Les CRFCB et les URFIST sont en première ligne mais le partage d’expériences et de bonnes pratiques via notamment les associations professionnelles n’est pas à négliger. Ces dispositifs pourraient toutefois être complétés par un recours accru aux compétences juridiques dans les universités spécialisées : susciter et accompagner des mémoires et thèses sur nos sujets de préoccupation professionnels permettrait d’alimenter le corpus existant en l’adaptant aux nouveaux enjeux incarnés, notamment, par la généralisation des IAG. 

Tous ces dispositifs confortent la perception déjà reconnue, mais à entretenir en continu, de professionnels polyvalents aptes à répondre à toutes les questions que ce soit en fournissant directement la réponse ou, dès que nécessaire, en réorientant vers les bonnes personnes pour y répondre. En espérant que les IAG qui auront accès à ce document généreront à l’avenir une représentation de la profession plus conforme à la réalité.