La Constitution composite du Royaume-Uni et ses évolutions récentes, 4 novembre 2024, Université Paris-Panthéon-Assas, sous la direction d’Armel Le Divellec.

Présentation

Pouvez-vous brièvement résumer l’objet et les résultats de votre recherche ?

L’objet de ma thèse consiste à présenter un concept de constitution permettant d’intégrer la Constitution du Royaume-Uni en son sein. Pour ce faire, il a fallu, d’une part, porter une étude du droit positif britannique notamment au regard des évolutions qui ont marqué le droit constitutionnel depuis l’intégration des Communautés européennes en 1973. D’autre part, en tirant toutes les conséquences de ces évolutions, l’ambition était de parvenir au concept de constitution composite dans le but de présenter la Constitution du Royaume-Uni autrement que par son caractère « non-écrit » ou « coutumier ». Le cas particulier du Royaume-Uni a ainsi ouvert la porte à une comparaison avec les constitutions écrites, et notamment celle de la France, grâce au concept de constitution composite.

L’intégration de l’ordre juridique européen, la mise en place de la dévolution, l’adoption du Human Rights Act 1998 et la tentative de rationalisation constitutionnelle des années 2000 ont ensemble révélé l’insuffisance de la théorie constitutionnelle pour penser la Constitution du Royaume-Uni. Tous ces changements ont amené les acteurs institutionnels, au premier rang desquels les juges, à penser le droit constitutionnel différemment, intégrant l’idée d’une Constitution mue non plus par la souveraineté du Parlement, mais par la common law. L’affaire Miller 2 de 2019 en est un exemple frappant. Face à cela, s’est développée une réponse parlementaire cherchant à renouer avec l’idée que la Constitution du Royaume-Uni dépendrait in fine des pratiques dites politiques définies comme étant des « conventions de la constitution ». Au regard de cette tension provenant des évolutions juridiques qui ont traversé le droit constitutionnel britannique, j’entends proposer une approche renouvelée de la Constitution du Royaume-Uni tendant à rendre compte de ces changements constitutionnels comme de ces tensions nouvelles. L’analyse du droit positif met effectivement en avant le fait que la Constitution du Royaume-Uni ne peut plus être simplement présentée par le principe cardinal canonisé par Albert Venn Dicey selon lequel le Parlement est souverain.

Afin de dépasser cette insuffisance, j’ai formulé le concept de constitution composite. Ce dernier, appliqué au cas du Royaume-Uni, se compose principalement des deux principes du cadre constitutionnel britannique que l’on retrouve dans toutes les strates du droit constitutionnel : le système de gouvernement parlementaire et la rule of law. Afin de parvenir à cela, l’étude a montré que le concept de constitution composite doit intégrer l’idée de culture constitutionnelle, qui a profondément évolué au Royaume-Uni en raison de la transformation du droit positif lors de ces cinquante dernières années. Il est ainsi possible d’affirmer que, loin d’être une remise en cause des données constitutionnelles, les évolutions récentes qu’a connues la Constitution du Royaume-Uni ne sont qu’une expression du concept de constitution composite. La dernière piste envisagée par ma thèse concerne l’exportation du concept. Parce que celui-ci ne se concentre pas sur l’aspect écrit – ou non – de la constitution, il peut alors être mobilisé pour penser les évolutions constitutionnelles autres que celles du Royaume-Uni, et ce malgré la présence d’un texte formel.

Pouvez-vous spécifier les modalités pratiques de votre travail : modalités institutionnelles, codirection ou cotutelle ; séjour sur place ; intégration dans une université d’accueil ; accès aux sources, etc.

Bien que portant sur le droit constitutionnel du Royaume-Uni, ma thèse s’est inscrite dans le cadre d’une direction française, au sein de l’Université Paris-Panthéon-Assas. N’ayant pu faire de séjours dans les universités britanniques durant mon travail doctoral, notamment en raison de l’épidémie de Covid qui a marqué le début de mes recherches, j’ai néanmoins eu l’opportunité de prendre contact avec de nombreux constitutionnalistes britanniques avec lesquels j’ai pu échanger sur les enjeux de ma thèse.

Ayant eu la chance d’avoir accès à des bibliothèques disposant de fonds d’ouvrages étrangers conséquents, comme la bibliothèque interuniversitaire Cujas et la Salle de droit public de l’Université Paris-Panthéon-Assas, je n’ai pas eu de difficulté particulière pour accéder aux sources britanniques. J’ai également pu accéder tout le long de mon travail doctoral aux bases de données numériques essentielles pour le monde anglo-saxon, telles que Westlaw UK, Jstor ou encore l’ensemble des revues des Oxford University Press. De plus, les différentes institutions parlementaires et gouvernementales du Royaume-Uni ont une politique de numérisation des différents documents juridiques qui a grandement facilité mon travail de recherche.

Afin d’avoir un point de vue britannique sur ma thèse, était présent dans le jury de soutenance le professeur, et ancien membre du Parlement britannique, David Howarth qui m’a permis de diffuser mon travail auprès du corps professoral de l’Université de Cambridge.

Droit comparé/Droit public comparé

Quelles ont été vos motivations pour un travail doctoral en droit comparé ?

Après avoir rédigé un mémoire en Master 2 portant sur les Lectures d’Albert Venn Dicey publiées pour la première fois en 2013 aux presses universitaires d’Oxford, il m’est apparu que le cas de la Constitution du Royaume-Uni offrait des perspectives fertiles pour comprendre le cadre constitutionnel français.

Les difficultés théorique et juridique qui imprègnent le droit constitutionnel britannique sont autant d’enseignements qui offrent des manières originales de penser cette matière et ouvrent également les perspectives de compréhension des constitutions écrites. Les spécificités du droit d’outre-Manche sont alors des pistes de réflexion qu’il était nécessaire d’étudier plus profondément afin d’essayer d’en faire ressortir le noyau dur, ce qui conduit inévitablement à les comparer avec les notions qui ont cours dans nos systèmes de droit constitutionnel dit écrit.

Dès lors, afin de mettre en exergue ces spécificités, il était nécessaire de s’intéresser pleinement au cas britannique. Cette étude première était en quelque sorte la condition sine qua non d’une quelconque comparaison avec les systèmes constitutionnels continentaux dans leur approche du concept de constitution. En effet, dès le début de mon travail doctoral, la question centrale qui m’a occupé tout le long de la rédaction était la suivante : comment comprendre la manière dont on pense la constitution, si ce n’est par une enquête approfondie sur l’État à partir duquel nous partons toujours lorsque nous dressons une histoire du droit constitutionnel ?

Comment avez-vous abordé le droit comparé dans ce travail doctoral ? Avez-vous adopté une méthodologie particulière ? Y a-t-il des spécificités s’agissant du droit public comparé ?

La particularité de ma recherche doctorale était que l’aspect proprement comparatif ne pouvait intervenir qu’après une présentation et une compréhension abouties du droit constitutionnel britannique.

Dans un premier temps, il a fallu que je m’imprègne complètement du droit constitutionnel du Royaume-Uni, seul objet d’étude de ma thèse. Dès lors, ma position de juriste français a nécessairement impliqué que mon analyse du droit britannique soit comparée en ce que j’ai dû m’intéresser à un droit qui n’est pas celui que j’ai initialement étudié. C’était donc là mon expérience principale du droit comparé. Dans un second temps, l’enquête a pu s’ouvrir à une perspective plus large envisageant les manières grâce auxquelles il est possible de partir du cas britannique pour étudier sous un nouveau regard le droit constitutionnel en général et plus spécialement la Constitution française.

Quelles ont été les difficultés éprouvées ? Avez-vous spécialement éprouvé des problèmes de traduction de notions ou concepts ?

La principale difficulté à laquelle j’ai été confronté est une difficulté à laquelle, je pense, tout juriste s’intéressant au Royaume-Uni fait face : la complexité du système juridique de common law. Il a été nécessaire de comprendre très rapidement l’ordonnancement juridique du Royaume-Uni avec toutes les spécificités qu’il contient. Cela impliquait donc d’apprendre en détail toutes les notions, catégories juridiques, et procédures qui traversent le droit britannique, et spécialement le droit public. Au-delà de la connaissance particulière de ces éléments, l’enjeu principal était de ne pas superposer les notions juridiques françaises sur les notions britanniques.

À côté de cela, la traduction des ouvrages comme des notions juridiques a constitué une difficulté propre au travail de rédaction. Si mes connaissances en anglais me permettaient largement de comprendre toutes les subtilités des notions et termes juridiques britanniques, leur traduction relevait d’un exercice tout autre. Il m’a alors fallu apprendre à faire des choix des termes que je laissais en anglais dans le texte et ceux que je devais traduire, notamment en ce que certains d’entre eux ne connaissent pas vraiment d’équivalent en langue française. Pour ceux que j’ai décidé de traduire, j’ai dû recourir à des lexiques, dictionnaires et sites institutionnels pour m’assurer de la justesse de mes traductions. En ce sens, les sites institutionnels canadiens étaient particulièrement utiles en ce que ce système constitutionnel, issu de Westminster, connaît deux langues officielles que sont l’anglais et le français, ce qui a en partie facilité mon travail de traduction.

Des termes tels que « due process of law », « judicial review », « rule of law », « tribunal » n’ont ainsi pas pu être traduits tant ils renvoient à des notions très spécifiques en droit britannique. De même, la variété lexicale par laquelle la langue anglaise permet de distinguer entre les droits (rights) et le droit (law) a rendu l’entreprise de traduction parfois difficile. Plus encore, la distinction entre « statute », « a law », « a Bill », « an Act », si elle peut se comprendre dans le cadre de la langue anglaise, elle reste très difficile à traduire en français. La difficulté majeure était donc celle de savoir ce qui devait être présenté en anglais afin de ne pas en trahir le sens originel et ce qui pouvait faire l’objet d’une traduction.

Quel apport spécifique du droit comparé dans votre travail ?

L’apport principal du droit comparé dans mon travail doctoral est de contribuer à l’étude du concept de constitution. Le droit comparé permet d’apporter un regard neuf sur un système juridique étranger, ce qui permet de renforcer les connaissances que l’on a de ce système. Plus encore, au regard de la démarche adoptée au sein de mon travail, le droit comparé permet également d’élargir les perspectives de recherche au-delà du seul cas du Royaume-Uni pour l’application du concept de constitution composite. Ce que j’ai esquissé à la fin de ma thèse.

Royaume-Uni

Pourquoi la comparaison avec le Royaume-Uni ?

La raison de la comparaison avec le Royaume-Uni provient d’un triple intérêt. Le premier est de nature personnelle, concernant mon parcours. Le deuxième, de nature davantage historique, tient à l’histoire du droit constitutionnel. Le troisième, qui relève davantage de la théorie, provient des incertitudes doctrinales quant à la nature de la Constitution du Royaume-Uni.

Pour la première raison, il s’agit, comme je l’ai mentionné auparavant, du fait que j’ai rédigé un mémoire sur Albert Venn Dicey dans le cadre de mon Master 2 à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Au cours de la rédaction de ce mémoire j’ai pu développer un goût prononcé pour le droit constitutionnel britannique, largement alimenté par mon attrait pour la culture anglo-saxonne dans son ensemble.

La seconde raison relève davantage de l’importance historique que représente la Constitution du Royaume-Uni. En effet, que cela soit les écrits de Montesquieu sur la Constitution d’Angleterre, les interventions de Mirabeau au moment de la Révolution française, les écrits de Chateaubriand sur les révolutions, l’opinion de Tocqueville sur la Constitution britannique (ou plutôt son inexistence) ou encore la nécessité de présenter la Constitution du Royaume-Uni dans tout enseignement de droit constitutionnel, tous ces éléments démontrent l’importance que la construction constitutionnelle du Royaume-Uni a eue sur l’évolution de nos concepts de droit constitutionnel. Dès lors, partir du cas britannique actuel pour essayer d’ouvrir la discussion sur la manière dont fonctionnent les systèmes constitutionnels continentaux me paraissait fertile, en ce que nombre de notions de droit constitutionnel proviennent en partie de ce qui se trouve au sein de la Constitution du Royaume-Uni : le système de gouvernement parlementaire, la responsabilité ministérielle, les conventions de la constitution, etc. Tous ces éléments m’ont alors poussé à essayer de comprendre leur signification contemporaine afin d’étudier le concept de constitution composite.

La troisième raison, quant à elle, est proprement théorique en ce qu’elle tire son origine de l’incertitude doctrinale à propos de ce qu’est la Constitution du Royaume-Uni. Son aspect non-écrit, la place de la pratique « politique », l’existence de textes juridiques fort anciens, et son adaptation à des changements brusques comme le Brexit, constituent un matériau fondamental pour comprendre le concept de constitution et ses diverses manifestations dans des États disposant de textes constitutionnels récents. Tout cela permet, en outre, de dépasser la distinction entre constitution écrite et constitution non écrite. Ainsi, la difficulté du cas britannique est donc une source de réponses comme de nouvelles interrogations pour la théorie constitutionnelle.

Quels apports de la comparaison avec la France et/ou avec d’autres systèmes ?

Les apports de la comparaison entre le Royaume-Uni et d’autres systèmes constitutionnels, notamment ceux dotés d’une constitution écrite, apparaissent à la fin de mon travail. Ces apports proviennent principalement de la potentielle exportation du concept de constitution composite au-delà des frontières britanniques. En effet, les évolutions qu’a connues le Royaume-Uni depuis les années soixante-dix, avec l’intégration des Communautés européennes puis la sortie de l’ordre juridique européen, le développement du processus de dévolution, l’intégration des droits de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ainsi que les profondes réformes constitutionnelles des années deux mille, tout cela invite à réfléchir sur les conséquences de changements si profonds sur un système constitutionnel. De la même manière, par la place qui est accordée à ces pratiques « politiques » nommées conventions de la constitution – qui ont une réelle portée juridique, ainsi que j’essaie de le démontrer dans mes recherches –, il est possible de partir du cas britannique pour envisager la place de ces mêmes pratiques dans des cadres constitutionnels qui sont pourtant organisés par un texte formel.

Il est par exemple intéressant, si l’on prend le cas français, d’intégrer la logique juridique des pratiques institutionnelles qui existent au Royaume-Uni dans l’analyse des pratiques au sein du cadre constitutionnel français. Ainsi, l’importance constitutionnelle des conventions de la constitution dans l’émergence et l’évolution du droit constitutionnel britannique peut être une ressource fondamentale pour envisager les pratiques parlementaires françaises comme un véritable droit parlementaire, comme l’avait déjà démontré Pierre Avril.

De même, au regard du concept de constitution composite formulé à partir du droit britannique, il est possible de chercher dans les Constitutions française ou allemande, par exemple, des éléments qui révèleraient l’existence d’un droit constitutionnel qui est, dans sa mise en œuvre, étranger au texte formel. C’est ainsi que l’on peut admettre que le cadre constitutionnel français, s’il intègre formellement un système de gouvernement parlementaire tel que cela ressort des articles 20, 49 et 50 de la Constitution, doit être compris au regard des relations interinstitutionnelles qui y ont cours et qui invitent à nuancer le constat selon lequel il s’agirait d’un régime parlementaire classique. La Constitution française, du fait de la pratique institutionnelle, intègrerait par exemple un élément administratif centré autour de la présidence qu’il est nécessaire d’inclure dans la recherche sur le concept de constitution composite appliquée au cas français. Bien entendu, ici, la comparaison obligerait à s’intéresser aux particularités de la culture constitutionnelle française, qui part nécessairement du texte formel. Ce ne sont là que des pistes de comparaison.

Y a-t-il des spécificités à relever s’agissant spécialement du droit public comparé ?

Les spécificités du droit public comparé tiennent surtout au fait qu’il est impératif de tenir compte des particularismes juridiques de l’État que l’on souhaite étudier par voie de comparaison. Pour le cas spécifiquement britannique, cela se manifeste, à mon sens, de deux manières.

D’une part, le fait qu’il s’agisse d’un ordre juridique de common law implique que le juriste qui l’étudie ne soit pas tenté de le faire selon les données du droit de tradition « civiliste ». Il faut prendre en considération le poids de la common law dans le développement du droit qui est bien différent de celui de la jurisprudence dans les systèmes continentaux. Cela change profondément le sens qui peut être accordé à certaines notions qui paraissent transparentes a priori.

D’autre part, la manière dont est pensée la Constitution par les acteurs institutionnels ainsi que par la doctrine est profondément différente que celle à laquelle nous sommes habitués sur le Continent, du moins en France. Il est difficile de chercher à penser la Constitution du Royaume-Uni selon les critères par lesquels nous pensons les constitutions. L’absence d’un texte formel constitutionnel invite, en effet, à chercher plus loin la raison de l’existence de certaines règles juridiques, ce qui suppose très souvent un recours à l’histoire constitutionnelle bien plus important que ce qui peut être le cas lorsque l’on analyse une règle constitutionnelle présente au sein d’un texte formel. Dès lors, dans ce cas précis, le recours à l’histoire constitutionnelle est une nécessité, afin de ne pas prendre ladite règle constitutionnelle comme un simple donné. Plus encore que dans les États continentaux, les règles constitutionnelles qui ont cours au Royaume-Uni sont le fruit d’une histoire qui oblige à comprendre comment cette règle en est venue, du fait de la pratique très souvent, à devenir ainsi.

Tout cela implique par conséquent que la spécificité du droit public comparé réside dans la compréhension approfondie de l’histoire constitutionnelle et administrative de l’État qui fait l’objet de la comparaison. Il est essentiel d’avoir toujours à l’esprit les raisons profondes qui sont à l’origine de la structure du droit public de chaque État, afin de ne pas appliquer nos propres conceptions à un droit public qui peut, dans certains cas, y être complétement hermétique.

Perspectives

Quels conseils donneriez-vous à un étudiant entreprenant une thèse en droit public comparé ?

Je pense que les conseils qui peuvent être prodigués à un doctorant se lançant dans l’aventure du droit public comparé peuvent se résumer en deux points précis.

D’une part, il est nécessaire que l’étudiant soit conscient des raisons pour lesquelles il cherche à comparer les droits publics qu’il a intégrés dans son sujet. En effet, le choix des États qui seront mobilisés révèle dès le départ la source de tension qui est inhérente à tout sujet de thèse. En ce sens, il faut comprendre que, pour la notion qui sera comparée au sein de ces différents États, la simple définition qu’elle recouvre dans ces systèmes juridiques constitue déjà une large part de la problématique.

C’est pour cette raison que, d’autre part, le deuxième point porte sur le fait qu’il est nécessaire d’envisager rapidement les différences qui existent dans l’économie générale des systèmes juridiques qui seront soumis à l’étude. S’il s’agit d’un système de common law, il faut comprendre les différences fondamentales entre les systèmes de common law et ceux de tradition civiliste. Mais, même au sein d’une comparaison entre deux États de tradition civiliste, il est essentiel de chercher à comprendre ce qui oppose les deux systèmes juridiques avant que de pouvoir les joindre dans une analyse comparative.

Outre ces deux éléments plus généraux, je pense que lorsque l’on se lance dans une étude d’un droit étranger, sans perspective immédiate d’une comparaison avec un autre droit, il faut être conscient que notre point de vue sur ce droit qui constitue le seul objet de la recherche est, au moins au début, assez imparfait. Il faut accepter d’apprendre un nouveau droit, comme si l’on recommençait nos études de droit.

Malgré cette difficulté propre à l’étude d’un droit étranger sans perspective comparatiste, l’apport principal de ce travail tient en ce qu’on apprend, en tant que chercheur, à s’adapter aux évolutions juridiques de manière plus aisée : la recherche nous enseigne la relativité des connaissances, ce qui, in fine, permet d’apporter un point de vue nouveau sur des objets juridiques pourtant bien connus. En l’occurrence, dans mon cas, cela m’a permis d’intégrer la logique constitutionnelle britannique qui est différente de la nôtre, pour présenter la notion de constitution d’une manière renouvelée. Il faut donc, quand on se lance dans l’étude d’un droit étranger, garder à l’esprit que la recherche apportera non pas nécessairement des éléments de comparaison en soi, mais une nouvelle perspective, tirée d’une autre culture constitutionnelle.

Quelles sont les pistes en droit comparé que vous souhaitez explorer vous-même, individuellement et/ou collectivement ?

Les pistes que je souhaiterais explorer à titre personnel tiennent dans un premier temps dans une volonté d’approfondir davantage la possibilité d’exporter le concept de constitution composite pour chercher à le penser dans des systèmes qui ne sont pas de common law. Ces pistes sont envisagées à la fin de ma thèse, mais il serait intéressant de les développer davantage pour essayer d’affiner le concept de constitution composite et ainsi contribuer de manière plus importante à la recherche sur le concept de constitution et à la théorie constitutionnelle.

Dans un second temps, il serait intéressant d’essayer de comparer le fonctionnement administratif au sein de plusieurs États. La comparaison entre le civil service britannique et la fonction publique française serait ainsi une piste qui pourrait faire l’objet d’une future recherche, notamment à l’heure où les administrations sont en pleine transformation dans une recherche constante de l’efficacité. L’analyse du processus de transformation de l’administration centrale britannique trouve en ce sens une véritable utilité pour mieux comprendre les sources ainsi que les effets de la transformation administrative que l’on observe en France.

Quelles perspectives/pistes pour la comparaison – les partenariats avec le Royaume-Uni ?

Il semblerait que le droit public comparé ait, ces dernières années, retrouvé une vigueur qui en fait un objet d’étude indispensable au sein du droit public – que cela soit en droit constitutionnel, en droit administratif, etc. Dès lors, il me paraît opportun de le développer davantage afin de mieux comprendre les droits étrangers ainsi que le droit français.

Pour le cas spécifique du Royaume-Uni, il est intéressant de mieux diffuser au sein de la doctrine française les notions centrales du droit public britannique, par une analyse de certaines catégories juridiques qui sont, soit inconnues de notre droit, soit d’une portée différente à maints égards. Plus encore, le dialogue entre les doctrines française et britannique pourrait être renforcé par le recours prononcé au droit comparé. De cela pourrait émerger un élargissement des enjeux pratiques comme théoriques du droit public, par l’organisation de colloques ou l’écriture d’ouvrages franco-britanniques incitant la communication des connaissances.