Les licences nationales en France : mode d’emploi

DOI : 10.35562/arabesques.1285

p. 4-5

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L’expression « licence nationale », soulevant l’enthousiasme, est presque devenue un slogan, laissant parfois cours à des acceptions inadéquates. Donnons-en donc une définition dans le contexte français. Le caractère national reste aisé à identifier ; cependant, l’extension à l’ensemble d’un territoire donné est généralement restreinte à la considération d’une population identifiée comme destinataire principal des ressources documentaires. Dans notre cas, la licence peut être qualifiée de nationale dès lors qu’elle dessert la communauté française de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’élargissement à l’ensemble des résidents français n’est pas constitutif de la définition, même s’il représente un gain possible et souhaitable.

Le terme de licence condense un ensemble de modalités d’usage des ressources sur lesquelles l’éditeur et l’acheteur se sont entendus. Les bibliothèques sont devenues familières de l’achat, et partant de la négociation, de licences, par leur utilisation de logiciels en premier lieu, puis de ressources électroniques. La licence consacre la dissolution du rapport au document physique, puisque ce sont les modalités d’accès qu’elle régit. Du point de vue de l’éditeur, la licence apporte des garanties concernant la propriété des données et le respect du droit d’auteur, plus difficiles à encadrer dans un système détaché de la notion de support. La licence nationale consacre donc d’abord un droit d’accès pour des ressources électroniques, étendu à une vaste communauté selon des modalités strictement identiques. Elle entérine un principe d’équité dans la documentation pour les étudiants et les chercheurs.

La mise en place de ces licences nationales implique la répartition des rôles, la sélection des ressources proprement dites, le financement et l’achat, et la mise à disposition des ressources.

Distribution des rôles

L’un des présupposés, pour que le dispositif devienne réalité, est l’attribution des rôles aux acteurs, généralement déjà en place.

Xiaohua Zhu, en analysant les conditions de mise en place d’une politique de licences nationales selon des critères institutionnels1, identifie à partir d’études de cas deux traits saillants : la centralisation de la politique relative à l’enseignement supérieur et la tradition de coopération entre les institutions documentaires/bibliothèques.

Le choix de la licence nationale comme nouveau modèle d’acquisition de ressources électroniques appelle nécessairement une impulsion et un financement central au niveau de l’État : c’est le rôle joué par la Mission de l’Information scientifique et technique et du Réseau documentaire (MIS-TRD), au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Mais cette orientation ne peut être valable que si le paysage documentaire est déjà organisé et si la coopération au niveau des bibliothèques a fait entrer dans les mœurs l’idée que l’union fait la force. La convergence s’effectue dans un contexte où des budgets publics généralement peu enclins à la prodigalité imposent la rationalisation de la dépense. Les bibliothèques, prises à la gorge par des hausses de prix bien supérieures à l’inflation, se sont déjà organisées, au sein du consortium Couperin, pour contrer les stratégies d’éditeurs participant au capitalisme mondialisé, ravaudant progressivement un paysage historiquement segmenté entre enseignement supérieur et recherche (dont les dépenses documentaires ont été en conséquence grevées par un comptage de population à la fois ésotérique et ubuesque).

C’est au sein du groupe de travail BSN12, qui a succédé au comité de pilotage pour les acquisitions numériques, que dialogue l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec des représentants de Couperin, mais aussi des associations professionnelles (AURA, ADBU), des organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA, Institut Pasteur…), le MESR, l’ABES, la Bibliothèque nationale de France, etc.

Sélection des ressources

La sélection des ressources à acquérir est un point central du programme, assuré par Couperin en collaboration avec les grands établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). Elle doit s’appuyer sur une remontée des besoins des usagers finaux et tendre vers une mise en question des offres éditoriales.

On pourrait craindre qu’une centralisation confine à l’uniformisation ; mais la politique documentaire, dégagée de la logique comptable de l’acquisition par ses propres deniers sonnants et trébuchants, ne peut-elle pas justement glisser vers la sélection ? Cette tâche est vaste et complexe, mais sa reconsidération a le mérite de mettre sur un pied d’égalité les ressources accessibles, quelle que soit l’origine de cet accès : abonnement propre, licence nationale, Open Access.

Le programme français d’achat en licence nationale ne concerne pour l’instant que des archives de revues (back-files), des e-books et des bases de données fermées. Comment ce choix se justifie-t-il à l’heure où l’on insiste sur l’accélération de l’obsolescence dans le domaine de la recherche scientifique ? Tout d’abord, le programme vise à couvrir toutes les disciplines, qui sont soumises à des temporalités très différentes. Il s’agit en outre de bâtir sur l’ensemble du territoire un socle commun et pérenne. Les contrats déjà signés vont donc au-delà du simple accès garanti par la licence. La préfiguration du projet ISTEX3 a ainsi amené à inclure dans la licence une clause de livraison des données et métadonnées. La propriété est garante à la fois d’une mise à disposition sur la nouvelle plateforme qui sera développée par l’INIST-CNRS, mais également d’une conservation pérenne. L’achat d’archives conduit à acheter non seulement en une fois pour tous, mais aussi une fois pour toutes. Un programme d’achat pour les ressources courantes nécessiterait en effet non seulement l’impulsion de départ mais également des moyens assurés sur le long terme. L’exemple de l’Irlande4 montre bien que l’ambition documentaire nationale reste à la merci de conditions financières difficiles à assurer, car dépendantes de facteurs dépassant largement l’échelon du pays et de son gouvernement.

Cafetières républicaines.

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Photo : Alain Bachelier sur Flickr (licence CC BY-NC-ND 2.0)

Achat

Le coup d’envoi a été donné en novembre 2010, lorsque l’ABES a été officiellement mandatée pour acquérir de la documentation électronique par lettre de mission de Claire Giry, alors chef du service de la coordination stratégique et des territoires du MESR. La stratégie de négociation a été arrêtée : elle doit être menée par l’ABES, c’est-à-dire par des bibliothécaires, mais assistés par des négociateurs professionnels. L’appel d’offre a été remporté par JISC Collections, la structure anglaise publique d’expertise autour des questions de la documentation électronique, qui a en outre coordonné le programme d’achat anglais NESLI2 (Licences nationales pour les ressources courantes).

Et c’est à l’automne 2011 que les trois premières licences nationales françaises, pour les archives de revues et e-books Springer, la base de données EEBO et le corpus des dictionnaires Classiques Garnier, sont venues alimenter le futur socle commun de la documentation à l’échelle nationale. La dotation initiale, somme toute modeste pour un projet d’envergure, sera dès 2012 confortée par le programme ISTEX, qui confère 55 millions d’euros au poste des acquisitions.

Accès aux ressources

La signature du contrat n’est que la première étape de l’organisation des accès. La licence stipule le périmètre des bénéficiaires, qui peuvent consulter les ressources, avant la mise en place de la plateforme nationale, sur les plateformes propres des éditeurs : ceux-ci ont donc besoin de contrôler les flux entrants. Ce contrôle s’effectue au moyen d’une reconnaissance de l’adresse IP, ou bien en s’appuyant sur Shibboleth5 via la fédération d’identité Éducation-Recherche. Dans le cas d’une reconnaissance par IP, c’est au signataire du contrat, en l’occurrence l’ABES, de transmettre à l’éditeur les adresses des établissements. Ce recueil a commencé sous forme de soumission d’un formulaire (https://www.surveymonkey.com/s/licences_nationales) et va se poursuivre à partir du printemps sur une application dédiée permettant aux établissements de vérifier et au besoin corriger leurs informations (www.licencesnationales.fr/, ouverture prévue en avril 2012).

Plus d’informations
http://www.abes.fr/Ressources-electroniques/Licences-nationales
http://fil.abes.fr/2011/09/19/licences-nationales-modalites-techniques/

Besoin d’aide ?
Le guichet d’assistance :
https://stp.abes.fr/node/3?origine=GroupementsAchatsRE
ou directement : adele@abes.fr

1 Xiaohua Zhu, « The national Site Licensing of Electronic Resources: an Institutional perspective », Journal of Library and Information Studies, nº 

2 Cf. l’encadré « Optimiser l’acquisition des ressources : les préconisations de BSN 1 », p. 9.

3 Cf. l’article « ISTEX, vers des services innovants d’accès à la connaissance », p. 6.

4 Cf. l’article « Les licences nationales, ailleurs », p. 15.

5 Shibboleth est un mécanisme de propagation d’identités, développé par le consortium Internet2, qui regroupe 207 universités et centres de

Notes

1 Xiaohua Zhu, « The national Site Licensing of Electronic Resources: an Institutional perspective », Journal of Library and Information Studies, nº 9:1, juin 2011.

2 Cf. l’encadré « Optimiser l’acquisition des ressources : les préconisations de BSN 1 », p. 9.

3 Cf. l’article « ISTEX, vers des services innovants d’accès à la connaissance », p. 6.

4 Cf. l’article « Les licences nationales, ailleurs », p. 15.

5 Shibboleth est un mécanisme de propagation d’identités, développé par le consortium Internet2, qui regroupe 207 universités et centres de recherches.

Illustrations

Cafetières républicaines.

Cafetières républicaines.

Photo : Alain Bachelier sur Flickr (licence CC BY-NC-ND 2.0)

References

Bibliographical reference

Carole Melzac, « Les licences nationales en France : mode d’emploi », Arabesques, 66 | 2012, 4-5.

Electronic reference

Carole Melzac, « Les licences nationales en France : mode d’emploi », Arabesques [Online], 66 | 2012, Online since 11 octobre 2019, connection on 25 octobre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=1285

Author

Carole Melzac

Coordinatrice du pôle ADELE, (Achat de documentation électronique) au sein de l’ABES

melzac@abes.fr

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