BSN8. La fourniture de documents. Le prêt entre bibliothèques

DOI : 10.35562/arabesques.1433

p. 13

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Les recommandations de BSN 8

  • Créer un service unifié de diffusion à distance de documents numériques et papier (convergence des dispositifs de prêt et de commande de l’ABES et de l’INIST-CNRS).
  • Ouvrir des négociations nationales avec les éditeurs pour autoriser l’échange de documents numériques entre les établissements à un coût raisonnable.

Les actions retenues pour 2012

  • Concevoir un service unifié de diffusion à distance de documents numériques et papier.
  • BSN 8 est également très attentif à l’avancée de l’action transverse « Préparer un accord cadre avec le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat national de l’édition et l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur pour définir un équilibre plus durable entre propriété intellectuelle et circulation scientifique (législation sur la propriété intellectuelle, discussion sur les prix, édition publique/privée, co-édition, échange de documents numériques entre établissements…) », déterminante pour pouvoir proposer un service de fourniture électronique de documents.

Avancement du chantier

Les membres de BSN 8 se sont réunis le 9 juin 2011, le 18 novembre 2011 et le 26 avril 2012. À la suite de la réunion du 18 novembre 2011, l’ABES et l’INIST-CNRS se sont vu confier la rédaction d’une étude préalable fonctionnelle du scénario retenu prévoyant une intégration poussée entre les deux systèmes Supeb de l’ABES et Refdoc de l’INISTCNRS. Cette étude a été présentée lors de la réunion du 26 avril. La convergence souhaitée s’avère complexe compte tenu des logiques différentes entre un système décentralisé qui dessert un réseau de plus de 300 fournisseurs (Supeb) et un système centralisé (Refdoc) reposant sur un fournisseur unique – l’INIST-CNRS – qui peut solliciter d’autres partenaires avec lesquels il a contractualisé.

La réflexion fonctionnelle sur le scénario retenu a mis en lumière des questions de fond techniques et organisationnelles qui restent à trancher : les bibliothèques du réseau Supeb pourraient en effet devoir respecter les règles du commerce en ligne (engagements contractuels, paiement en ligne, délai de fourniture impératif, etc.) pour lesquelles elles sont peu armées, sauf exception. La mise en œuvre de ce scénario conduit également à se poser des questions sur la facturation (qui en assurera la centralisation ?), les modes et modalités de paiement, les droits de copie spécifiques à la fourniture électronique de documents. L’incidence de la TVA, inévitable si un opérateur prend en charge la facturation centralisée, constitue également un frein. Les représentants des BU rappellent que le partenariat doit rester équilibré pour la fourniture de documents entre les bibliothèques partenaires, l’INIST-CNRS et les bibliothèques du réseau Supeb, les demandeurs devant pouvoir choisir leur fournisseur. L’étude fonctionnelle se poursuit et débouchera sur une estimation financière du projet.

La création d’un comité de pilotage du projet a été décidée. Il est composé de : 1 représentant de la MISTRD ; 1 représentant de l’ADBU et 1 représentant de l’AURA ; 1 représentant du groupe EPRIST (réseau des professionnels de l’IST) ; 2 représentants d’établissements extérieurs au groupe BSN 8 ; 2 représentants (1 BU + 1 EPST) choisis par BSN 8 à l’intérieur du groupe ; 1 personnalité extérieure issue d’un dispositif de fourniture de documents à distance étranger ; 1 chercheur ; 1 PME utilisatrice du service des CADIST.

Calendrier

  • 30 juin : désignation du comité de pilotage.
  • 30 juin : enquête auprès du réseau Supeb sur le volume de fourniture au privé.
  • Mi-juillet : négociations avec les éditeurs.
  • Début septembre : 1ère réunion du comité de pilotage et test de chargement des notices du Sudoc dans Refdoc.
  • 30 septembre : réponses aux questions juridiques.

D’autres questions restent à instruire par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)

  • les recoupements documentaires entre CADIST et INISTCNRS ;
  • l’extension de l’exception de pédagogie et de recherche pour laquelle le MESR a prévu d‘engager des négociations avec les éditeurs (question relevant des recommandations génériques de BSN).

Le PEB à la BNU de Strasbourg

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© Cliché BNU

Illustrations

Le PEB à la BNU de Strasbourg

Le PEB à la BNU de Strasbourg

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References

Bibliographical reference

Raymond Bérard and Serge Bauin, « BSN8. La fourniture de documents. Le prêt entre bibliothèques », Arabesques, 68 | 2012, 13.

Electronic reference

Raymond Bérard and Serge Bauin, « BSN8. La fourniture de documents. Le prêt entre bibliothèques », Arabesques [Online], 68 | 2012, Online since 06 janvier 2020, connection on 05 décembre 2021. URL : https://publications-prairial.fr/arabesques/index.php?id=1433

Authors

Raymond Bérard

Directeur de l’ABES

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Serge Bauin

Directeur de l’Information scientifique et technique, CNRS

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CC BY-ND 2.0