La convention qui liait les établissements membres du réseau Sudoc et l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur datait de 2004. Il est apparu nécessaire assez rapidement de reprendre cette convention et de l’adapter à un nouveau contexte :

• la souscription par l’ABES d’accords avec des fournisseurs de notices, BNF, ISSN et INSERM en premier lieu, mais aussi avec des bibliothèques étrangères qui mettent à disposition tout ou partie de leurs notices via le protocole Z3950, qui permet de les dériver et de les récupérer dans la base Sudoc ; il est vite apparu important de clarifier et si possible d’uniformiser les droits d’usage autorisés sur les notices par ces fournisseurs de notices primaires ;
• l’accroissement du réseau Sudoc et la multiplication des catalogues collectifs thématiques : de nombreuses bibliothèques spécialisées, membres du Sudoc, souhaitaient pouvoir initier ou poursuivre le travail dans d’autres catalogues collectifs que le Sudoc (catalogue du RNBM, réseau national des bibliothèques de mathématiques, par exemple). Là aussi, il était important de clarifier les droits attachés aux notices issues du Sudoc (par création ou par dérivation de sources externes) et reversées par ces établissements à ces catalogues collectifs thématiques.

L’ABES et l’AURA, l’Association des utilisateurs des réseaux ABES, ont donc décidé de lancer ce chantier nécessitant une grande expertise et de le confier à un cabinet juridique. Un marché a été lancé et attribué au cabinet Bensoussan, spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle.

La commande comprenait deux parties distinctes : une tranche ferme, qui consistait en un audit de la convention Sudoc de 2004, et une tranche conditionnelle incluant la rédaction d’un projet de nouvelle convention.

La tranche ferme a été réalisée par le cabinet Bensoussan fin 2008 et début 2009.

Les équipes de l’ABES ont été sollicitées pour expliciter le contexte du catalogue et du réseau Sudoc, fournir des échantillons de notices, transmettre les documents contractuels liant l’ABES et ses fournisseurs de notices, établir un glossaire, etc. Une bonne partie du travail a consisté à trouver et décrypter les conditions générales d’utilisation (ou CGU) des notices des fournisseurs de l’ABES.

Le cabinet Bensoussan a procédé à une analyse fine de la convention : une analyse globale d’abord, puis une analyse article par article, enfin une liste des clauses manquantes, examinant, à chaque fois, la (non) conformité de cette convention aux obligations légales, aux obligations contractuelles et aux objectifs de l’ABES. Maître Tellier-Loniewski a remis un rapport d’audit à l’ABES, qu’elle est venue présenter au personnel en février 2009 puis aux journées ABES en mai 2009, et qui répondait principalement aux questions suivantes : « Quels sont les droits qui s’appliquent au Sudoc ? » et « À quelles utilisations des notices les membres du réseau Sudoc peuvent-ils prétendre ? ».

Le catalogue Sudoc est soumis à deux types de droits.

1. Le droit du producteur de la base de données : l’ABES peut légitimement revendiquer le droit de producteur de la base de données car c’est elle qui en a pris l’initiative et le risque de l’investissement ; de plus, elle en supporte les coûts de production et en assure l’administration.
2. Le droit des données publiques : sont considérées comme « données publiques » toutes les informations contenues dans les documents produits ou reçus par une personne publique ; ces données doivent être diffusées et doivent pouvoir être réutilisées – sauf celles éventuellement protégées par un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

Dans le cas des données Sudoc, le droit d’auteur ne s’applique pas : la base Sudoc ne peut être considérée comme une « œuvre de l’esprit » car elle ne présente pas d’originalité particulière ni dans la structuration des données ni dans le choix des métadonnées (puisqu’elles sont normalisées).

Une exception est consentie pour les notices de thèses qui sont, elles, soumises au droit d’auteur puisque le résumé est une création originale, donc une œuvre de l’esprit.

Les notices du catalogue Sudoc peuvent donc être considérées comme des données publiques et à ce titre être librement utilisées, dans la limite du droit de propriété intellectuelle (cas des notices de thèses) et des usages autorisés par les producteurs de notices primaires (BNF, ISSN, INSERM, etc.).

Les utilisateurs ont donc le droit d’extraire des parties « non substantielles » de la base, et de les réutiliser (c’est le droit des tiers d’ordre public), sous réserve du droit des copropriétaires éventuels.

Ce cadre théorique étant posé, l’ABES a décidé de solliciter le cabinet Bensoussan pour la tranche conditionnelle du marché, la rédaction d’un projet de nouvelle convention, répondant à plusieurs objectifs :

• affirmer les droits du producteur sur la base Sudoc (et éventuellement exclure les revendications concurrentes) d’une part ;
• préciser les conditions d’utilisation des notices de chaque fournisseur de données primaires d’autre part ;
• enfin exprimer clairement les droits des établissements qui participent à la création de notices dans le Sudoc.

Le cabinet Bensoussan et l’ABES ont travaillé en étroite collaboration au printemps 2009, de façon à pouvoir soumettre un premier projet de convention à l’AURA au début de l’été.

Les remarques de l’AURA ont ainsi pu être prises en compte avant le passage du projet finalisé devant le conseil d’administration de l’ABES, le 12 novembre 2009. Les administrateurs ont approuvé le texte, saluant la qualité de l’analyse effectuée par le cabinet Bensoussan et se réjouissant de cette nécessaire mise en ordre juridique.

Dans le même temps, l’ABES a contacté ses fournisseurs de notices, demandant à chacun d’autoriser de façon explicite les différents usages prévus dans le Sudoc, à savoir, pour chaque établissement Sudoc, la possibilité de :

• consulter les notices chargées dans le catalogue Sudoc ;
• copier et modifier toutes les notices du catalogue Sudoc correspondant à son fonds documentaire ;
• charger les notices correspondant à son fonds documentaire dans son SIGB ;
• charger les notices correspondant à son fonds documentaire dans un catalogue collectif auquel participe une ou plusieurs bibliothèques et/ou un ou plusieurs centres documentaires ;
• mettre en ligne sur son site internet les notices correspondant à son fonds documentaire, dans un format non professionnel et en mentionnant l’origine des notices.

En fonction des réponses des fournisseurs, l’annexe sur les conditions d’utilisation des notices des fournisseurs externes a pu être rédigée :

• dans la liste 1, les fournisseurs qui autorisent l’ensemble des usages ci-dessus ;
• dans la liste 2, les fournisseurs qui demandent un renvoi à leurs CGU afin de les porter à la connaissance des établissements.

Ce travail de mise en ordre juridique reste à poursuivre pour les autres types de conventions que signe l’ABES avec les établissements ou avec d’autres producteurs de données, tel Springer qui fournit régulièrement au Sudoc des notices de livres électroniques.

Ce travail, certes de longue haleine, s’est révélé passionnant et la collaboration avec un cabinet spécialisé, très enrichissante ; les équipes de l’ABES ne se sont pas transformées en juristes pour autant ! Mais elles espèrent avoir répondu à l’objectif fixé : garantir le respect des droits de chacun – ABES, bien sûr, mais aussi fournisseurs de données primaires et établissements du réseau, qui participent à la richesse de la base Sudoc.

Les chiffres clés du Sudoc

État de la base
Au 1er mars 2010
• Nombre de notices bibliographiques localisées : 9 405 091
• Nombre de notices d’autorité : 2 114 965
• Nombre de localisations : 29 921 687
État de l’activité
Activité du 1er décembre 2009 au 1er mars 2010
• Nombre de recherches par l’interface web : 5 544 473
• Nombre de connexions professionnelles : 406 581
• Nombre de demandes de prêts : 43 471
• Nombre de demandes de prêts satisfaites : 35 642
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