En France, l’étude du Parlement par la science politique a longtemps été peu développée, par voie de comparaison avec la situation qui prévaut dans les autres grandes démocraties occidentales. C’est toujours le cas, dans une certaine mesure. Qu’il s’agisse des parlementaires, de leur identité et de leur comportement, de l’organisation et de l’activité des chambres ou encore de l’opinion des citoyens sur la représentation parlementaire, les publications restent peu nombreuses. Cette situation est en partie liée à la faiblesse supposée du Parlement français, mais aussi aux spécificités de la science politique française, notamment à sa faible appétence pour l’étude des institutions et pour les méthodes quantitatives. Les choses ont toutefois évolué depuis le début des années 2000 : les recherches se sont multipliées et, en partie, alignées avec les travaux classiques des legislative studies, qu’il s’agisse des méthodes, des paradigmes ou des questionnements.

Cet article propose un tour d’horizon des acquis de la recherche politologique française relative aux enjeux parlementaires et des défis qui s’imposent à elle aujourd’hui. On se gardera d’exagérer les clivages entre les disciplines : quand il s’agit de l’étude du Parlement, comme c’est le cas pour celle d’autres objets communs à plusieurs disciplines (Union européenne, budget, politique migratoire, citoyenneté…), les spécialistes venus de différents horizons échangent et coopèrent. C’est l’objet même de la revue où paraît le présent article. Des politistes1, des juristes, des historiens, des économistes, des anthropologues… s’intéressent aux mêmes institutions, acteurs et phénomènes, mais ils évoluent dans des mondes distincts, qu’il s’agisse des institutions auxquelles ils appartiennent, des types de recherches qu’ils mènent, des revues ou collections dans lesquelles ils publient ou des conférences auxquelles ils participent. Pour délimiter le périmètre de la science politique française, on peut considérer très prosaïquement qu’elle est pratiquée par les chercheurs qui relèvent de la section 04 du Conseil national des universités (« science politique ») ou de la nouvelle section 43 du Comité national de la recherche scientifique (« politique, pouvoir, organisation »).

Dans la première partie de cet article, nous évoquerons brièvement le développement des études parlementaires en France. Puis, nous verrons de quelle manière la science politique y a pris, bien tardivement, sa place. Nous ferons un bilan des acquis de la recherche française, et la situerons dans le contexte international. Dans un second temps, nous verrons de quoi est fait l’agenda de recherche pour les politistes français versés dans l’étude des Parlements. Pour cela, on distinguera les défis méthodologiques des priorités thématiques.

I. Un état des lieux de la recherche politologique sur le Parlement en France

A. Que sont les études parlementaires ?

Les études parlementaires peuvent être appréhendées de différentes manières pour rendre compte de leur diversité et de leur richesse. Une option est de les examiner sous l’angle des disciplines et sous-disciplines. Les juristes, historiens et politistes étudient les législatures depuis très longtemps. Plus récemment, les Parlements, leurs acteurs et leurs activités ont suscité l’intérêt des sociologues, ethnologues et économistes. On peut également appréhender les études parlementaires selon les méthodes employées. Au fil du temps, toutes sortes d’approches ont été utilisées : analyses des constitutions et des règles de fonctionnement des chambres, observations, entretiens fermés et ouverts avec les acteurs, études quantitatives des activités des chambres et des élus, biographies des députés, médias, analyses de discours, études d’impact, etc. On peut également appréhender la richesse et la diversité des études parlementaires en opérant une typologie des attitudes des chercheurs à l’égard de leur objet. Il existe en effet une tradition d’approches normatives ou prescriptives qui visent à évaluer les législatures et à formuler des recommandations afin d’améliorer la démocratie ou la qualité de l’élaboration des politiques publiques. Certains chercheurs vont plus loin, et se livrent à une critique sociale de la démocratie représentative, en mettant en lumière ses échecs et ses biais, et en prêtant une attention particulière à la représentation des minorités. D’autres, au contraire, entendent étudier les Parlements sans point de vue normatif ou critique, dans le but d’établir des faits, d’opérer des comparaisons et typologies, ou d’élaborer des théories.

Le développement des études parlementaires a suivi des voies différentes selon les pays. Les cas des États-Unis et du Royaume-Uni restent prépondérants dans la littérature scientifique, mais les Parlements sont étudiés depuis longtemps dans de nombreux pays et de manières diverses. Ils le sont également dans des pays non démocratiques, ce qui nécessite potentiellement des outils et approches spécifiques.

En résumé, présenter les études législatives n’est pas une tâche facile. C’est pourquoi il existe peu d’articles ou d’ouvrages qui décrivent cette sous-discipline ou tentent de la cartographier de manière exhaustive. L’article de Heinz Eulau dans le Handbook of Legislative Research, édité par Gerhard Loewenberg, Samuel C. Patterson et Malcolm E. Jewell, est une exception notable2. L’introduction du Oxford Handbook of Legislative Studies, dirigé par Shane Martin, Thomas Saalfeld et Kaare W. Strøm, est une autre tentative brève, mais convaincante3.

Dans le cadre restreint de cet article, nous pouvons résumer les études parlementaires à leurs cinq principaux thèmes :

1. La première série de recherches est axée sur les assemblées elles-mêmes. L’objectif est d’analyser leur organisation interne, les fonctions qu’elles exercent, leur influence dans le système politique, le rôle de leurs divers organes. Ces travaux s’inscrivent dans une approche néo-institutionnaliste ou relèvent du droit parlementaire, de la science administrative ou de la sociologie des organisations.

2. Un deuxième ensemble de recherches se concentre sur le comportement des parlementaires, dans et hors de l’assemblée, notamment au niveau local. Il utilise la sociologie des rôles ou met l’accent sur des phénomènes tels que la recherche du vote personnel ou le dilemme principal/agent (une situation dans laquelle un mandant confie une mission à un mandataire, mais où le second agit dans son propre intérêt) afin de comprendre comment les élus hiérarchisent leurs allégeances envers leurs électeurs, leurs concitoyens, leur parti, leur groupe, etc., et comment ils font valoir leurs propres valeurs et croyances.

3. La question de la représentation est également au cœur de nombreux travaux. Ils se concentrent sur des questions telles que la crise de la représentation, le lien électoral, les conséquences des règles électorales, la relation entre les députés et les médias, l’utilisation des réseaux sociaux par les députés ou leur perception par les citoyens.

4. Les groupes et les partis sont aussi des sujets d’étude importants. Les chercheurs s’intéressent au déclin et à la transformation des partis politiques, à la dynamique des groupes parlementaires, aux questions de cohésion et de discipline de vote, ainsi qu’aux clivages et aux coalitions.

5. Enfin, la sociologie des élus attire l’attention d’un nombre croissant de chercheurs, qui s’intéressent aux schémas de carrière, aux enjeux de genre, à la représentation des minorités et à l’entourage des parlementaires. La question de l’élitisme et de la professionnalisation des élus est au cœur de nombreuses études.

B. Le Parlement saisi par la science politique française

1. Une mobilisation tardive

Aujourd’hui, les études parlementaires (legislative studies) sont perçues comme une sous-discipline autonome de la science politique, qui dispose de ses propres structures dans les principales associations américaines, européennes et internationales, d’une demi-douzaine de revues scientifiques à comité de lecture, de bulletins d’information et de collections d’ouvrages, ainsi que de ses propres réseaux et centres de recherche. Dans de nombreux pays, les législateurs ont développé des liens structurels avec les chercheurs et les experts, et leur ont fourni des financements, données, installations de recherche et outils de communication.

En France, la science politique ne s’est saisie de l’objet parlementaire que tardivement, et ce, pour deux raisons principales4. Ce manque d’intérêt tient d’abord aux spécificités de la discipline. En France, elle est née du droit public et n’a pris son indépendance que dans les années 1970. Les Parlements des III^e, IV^e et V^e Républiques n’ont donc été étudiés que par des juristes et des historiens jusque dans les années 1990. Une seconde branche de la science politique française est issue, plus tardivement, de la sociologie5. Dans les années 1980, l’école structuraliste, qui prône la déconstruction des institutions et des modèles d’analyse constitutionnelle, s’est imposée, largement inspirée par les travaux de Pierre Bourdieu et les approches critiques. Ces politistes (qui préfèrent d’ailleurs s’appeler « sociologues du politique ») ont plus ou moins abandonné l’étude des institutions aux juristes et aux historiens pour se concentrer sur les acteurs, institutionnels et non institutionnels, qui participent à la vie politique, en développant notamment des analyses biographiques et socio-économiques. Les études législatives, telles qu’elles sont comprises dans la plupart des démocraties occidentales, ont donc peiné à émerger en France6. Ainsi, avant le regain des études parlementaires en science politique dans les années 2000, la dernière analyse systématique des députés français datait des années 19707. L’étude du Parlement apparaissait comme problématique ou inutile, et les méthodes des études législatives en vogue à l’échelle internationale ne suscitaient que peu d’intérêt8. Aujourd’hui, si l’on adopte un point de vue comparatif, les études parlementaires restent sous-développées dans la science politique française ; elles n’ont pas le statut central qui leur revient aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne, au Japon ou encore dans les pays scandinaves.

Cette faiblesse historique résulte en second lieu des caractéristiques du système politique français, et notamment du rôle du Parlement. En France, il a été fort pendant une période (1870-1958) où la science politique n’existait pas en tant que telle. Or, la Constitution de la V^e République a été conçue pour affaiblir le Parlement et assurer la puissance et la stabilité du pouvoir exécutif9. L’un de ses principaux objectifs était de lutter contre l’instabilité gouvernementale des III^e et IV^e Républiques et contre la « partitocratie ». La domination de l’exécutif s’est imposée dès 1958, et a été constamment renforcée, notamment par l’élection directe du président de la République à partir de 1965 et par la bipolarisation de la vie politique française qu’elle a induite. Les diverses réformes entreprises pour remédier à la situation n’ont pas porté leurs fruits. L’Assemblée nationale a retrouvé une forme de centralité politique après les élections législatives de 2022, et plus encore celles de 2024, mais elle agit désormais davantage comme un facteur d’instabilité gouvernementale que comme un pôle de pouvoir et d’impulsion politique.

2. Un bilan des acquis

En France, les spécialistes de théorie politique et de droit constitutionnel ont toujours consacré une grande attention au rôle du Parlement, mais jusqu’aux années 1960, il n’y a pas eu d’études parlementaires à proprement parler. Les chercheurs et les universitaires s’intéressaient en effet à des questions plus larges, telles que la démocratie, la séparation des pouvoirs et la représentation. Tous les grands constitutionnalistes français (Adhémar Esmein, Léon Duguit, Maurice Hauriou, Raymond Carré de Malberg, René Capitant, Georges Burdeau…) ont largement évoqué le Parlement, mais ils ne le considéraient pas comme une institution à étudier en tant que telle. Seuls quelques enjeux limités ont retenu leur attention, comme la réforme électorale10 ou l’organisation du travail parlementaire11. Les monographies étaient rares12 et les ouvrages les plus marquants consacrés au Parlement étaient des traductions de l’anglais13. Comparé aux États-Unis ou au Royaume-Uni, le Parlement ne suscitait en France que peu d’intérêt. Déjà sous les III^e et IV^e Républiques, il était avant tout un sujet d’intérêt pour les historiens14. Même ses aspects les plus spécifiques, tels que son organisation interne et ses règles, étaient considérés d’un point de vue historique15. L’intérêt des historiens pour le Parlement ne s’est d’ailleurs jamais démenti, en raison notamment de l’abondance et de la qualité des archives16. Pour la même raison, l’étude des députés des III^e et IV^e Républiques n’a été entreprise que dans les années 196017 ; le domaine a ensuite connu un développement spectaculaire grâce à la montée en puissance des approches sociologiques dans les années 200018. Après 1958, le nouveau régime a suscité un fort intérêt des constitutionnalistes. Cependant, pour les raisons indiquées précédemment, les études parlementaires n’ont réellement émergé au sein de la science politique que dans les années 1990. Aujourd’hui, elles sont très variées.

Il y a d’abord les analyses institutionnelles et néo-institutionnalistes, qui ont été principalement produites par des juristes, des politistes formés au droit public et des praticiens. Elles portent sur les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif, et les règles internes des chambres19. Elles ont connu un fort renouveau ces dernières années, du fait de l’arrivée d’une nouvelle génération de spécialistes de droit constitutionnel et parlementaire sensibles aux enjeux politiques des phénomènes qu’ils étudient20 et de praticiens désireux de mettre à profit leur connaissance intime des institutions21.

De nombreuses études s’intéressent également aux députés. Les élections législatives ont généré une très abondante littérature, trop vaste pour être citée, mais les chercheurs se sont aussi penchés sur leur professionnalisation, d’un point de vue historique ou sociologique22. Ces dernières années, ce courant a connu un nouvel élan23. Un nombre croissant de travaux se concentrent également sur les acteurs périphériques du Parlement, notamment les assistants des députés24 et les agents des assemblées.

Il existe aussi des macroanalyses du régime français qui associent science politique, droit constitutionnel, histoire25 et sociologie structuraliste et qui s’appuient sur des données empiriques pour ce faire26. Nombre de ces travaux relèvent de la socio-histoire, un courant de la science politique française qui privilégie l’utilisation des archives et les méthodes historiographiques27. Il existe également quelques études anthropologiques28.

La question de l’européanisation des législatures a aussi suscité l’intérêt des chercheurs français et a donné lieu à des publications analysant les adaptations des chambres à l’intégration européenne29 ainsi que les effets de celle-ci sur l’élaboration des lois30.

Enfin, des travaux utilisant les concepts, méthodologies et données habituellement mobilisés par les legislative studies, sur le modèle de ce qui a été développé aux États-Unis et au Royaume-Uni, ont émergé en France. Cela a longtemps été le fait de chercheurs étrangers31, mais depuis le début des années 2000, des politistes français sont impliqués dans des travaux relatifs à des questions très diverses : l’implication du Parlement dans certaines politiques32, le cumul des mandats33, l’effet du vote personnel34, le comportement électoral des députés35, l’argent et la politique36, les rôles parlementaires37, la discipline partisane38, le profil des candidats et des parlementaires39, leurs rapports avec les citoyens40, le genre41, l’efficacité des députés42, la nature des débats parlementaires43, les activités des chambres44, l’usage des réseaux sociaux45, les enjeux déontologiques46. Le Parlement européen suscite également l’intérêt des chercheurs français depuis la fin des années 199047.

3. Les spécificités de la recherche politologique française

Au tournant des années 2000, on a vu émerger en France une nouvelle génération de politistes impliqués dans l’étude du Parlement, qui sont pour beaucoup bien insérés dans les réseaux de recherche internationaux. Ce regain d’intérêt s’est accompagné d’une institutionnalisation de la sous-discipline, qui a contribué à la renforcer en retour. On peut mentionner la création d’un groupe de recherche sur les questions parlementaires au sein de l’Association française de science politique en 2007, la publication de différents numéros spéciaux de revues consacrés au Parlement français, et le lancement d’une collection d’ouvrages consacrée au sujet48. La création du GEVIPAR, Groupe d’étude sur la vie et les institutions parlementaires (voir l’encadré), et celle de Datan, outil d’analyse des activités de l’Assemblée nationale (voir infra), en sont d’autres indices.

Le Gevipar

Le Groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires (Gevipar) a été créé en 2009. Associant les forces de Sciences Po, de l’Assemblée nationale et du Sénat, son ambition était de soutenir la recherche sur les questions parlementaires, d’animer un débat scientifique entre chercheurs, praticiens et élus, et de diffuser des connaissances à destination de la société civile et des médias. Le Gevipar s’inscrivait dans le prolongement du Groupe de travail sur l’étude des Parlements (Getupar), animé par Jean-Luc Parodi puis par Didier Maus au tournant des années 1980.

Un an après l’ambitieuse réforme constitutionnelle de 2008, il s’agissait d’acter un certain retour du Parlement dans le domaine de la recherche juridique et politologique. Animé côté Sciences Po par Olivier Rozenberg puis Guillaume Tusseau et regroupant des constitutionnalistes, spécialistes de droit parlementaire et politistes, le Gevipar a organisé un séminaire mensuel ainsi que différents colloques consacrés au cumul des mandats (2010), à l’opposition parlementaire (2011)49, au bicamérisme (2014) ou encore au renouveau démocratique (2016).

Après un temps de pause, le Gevipar a repris ses activités depuis 2021. Il entend promouvoir différents dialogues : entre praticiens et chercheurs, entre les disciplines impliquées dans l’étude des Parlements et entre les générations de chercheurs et experts. Il veut aussi accentuer l’ouverture internationale des études parlementaires françaises.

Le Gevipar organise, alternativement à Sciences Po, au Sénat et à l’Assemblée nationale, des événements scientifiques : conférences, tables rondes ou lancements d’ouvrages – ainsi, en 2023, du Dictionnaire encyclopédique du Parlement. Il assure aussi régulièrement la présentation des thèses récentes en études parlementaires, et est partenaire d’événements plus ambitieux.

L’expérience témoigne de la richesse potentielle d’un regard croisé entre analystes et praticiens, mais se situe en deçà des collaborations pratiquées ailleurs dans le monde francophone, où les chambres mettent à disposition des chercheurs des moyens d’une tout autre ampleur. Le Gevipar y gagne une grande autonomie scientifique vis-à-vis des institutions impliquées et une souplesse de fonctionnement. Ses responsables actuels sont Gérald Sutter (Assemblée nationale), Mathieu Mugnier (Sénat) et Olivier Costa (Sciences Po – Cevipof).

L’intérêt croissant des politistes français pour les études législatives se mesure aussi au nombre de chercheurs et doctorants qui participent aux événements sur les Parlements organisés dans le cadre des congrès de l’Association française de science politique et des diverses associations internationales de science politique. Aujourd’hui, des équipes françaises sont impliquées dans les grands projets et réseaux internationaux, dont elles étaient le plus souvent absentes dans les années 1990. Les chercheurs français ont également pris l’initiative de divers projets comparatifs internationaux.

On note aussi un intérêt croissant pour le cas français dans les études comparatives, en raison de ses particularités : le phénomène de professionnalisation des élus, qui est particulièrement prononcé en France ; la faiblesse relative du Parlement ; les évolutions constantes du système électoral et des règles constitutionnelles ; celles des normes relatives aux élus (lois relatives à la transparence de la vie publique en 2013, loi sur le non-cumul des mandats en 2014, lois pour la confiance dans la vie politique en 2017) ; les nombreuses alternances et configurations de gouvernement divisé entre les deux chambres ; l’exemple plus récent d’absence de majorité absolue (2022 et 2024). Le régime politique français a ainsi été utilisé comme un laboratoire permettant de tester un large éventail d’hypothèses ou de contraster d’autres situations nationales.

En dépit de ces développements, les études parlementaires en France conservent trois spécificités. Tout d’abord, contrairement à ce qui prévaut généralement à l’étranger, beaucoup de travaux ne relèvent pas à proprement parler de la sous-discipline. De nombreux politistes français travaillent sur le Parlement, ses activités et ses acteurs à partir d’autres points de vue : analyse des politiques publiques, sociologie électorale, administration publique, études européennes ou locales, communication, histoire, anthropologie, théorie politique, études de genre, etc. Pour eux, le Parlement est un objet d’étude parmi d’autres, auquel ils appliquent des questionnements de recherche plus généraux.

La deuxième spécificité des études parlementaires en France est l’importance que les politistes accordent au travail empirique, avec un accent sur les approches sociologique et ethnologique. Ils se concentrent sur les acteurs et manifestent un intérêt limité pour les procédures et les activités des chambres. En France, l’étude des règles est largement laissée aux juristes et, contrairement à ce que l’on constate dans la plupart des démocraties avancées, seuls quelques chercheurs utilisent des bases de données de grande ampleur et des méthodologies quantitatives élaborées. Les données quantitatives sont souvent utilisées de manière surtout descriptive (par exemple, pour des analyses prosopographiques) et l’accent est mis sur les méthodes qualitatives (entretiens, observations ethnologiques, analyses de documents et de discours…).

Troisièmement, les spécialistes français sont peu nombreux à appliquer au cas français les méthodes, concepts et cadres théoriques des legislative studies. Plus encore, ils sont souvent critiques à l’égard de la littérature internationale anglo-saxonne et réticents envers les approches comparatives.

Ces trois spécificités limitent l’implication des chercheurs français dans les débats internationaux, mais elles ont aussi des vertus. Elles contribuent notamment à ce que les études parlementaires françaises échappent au caractère autoréférentiel des legislatives studies, au sein desquelles les auteurs citent constamment les mêmes travaux et se focalisent sur un nombre limité de questionnements et d’approches. Les chercheurs français versés dans l’étude du Parlement entretiennent des liens plus forts avec les autres branches de la science politique, et participent à des débats plus larges.

Il y a toutefois deux étapes que les chercheurs français doivent franchir pour tirer de réels bénéfices de ces singularités. La première est de prendre en compte sérieusement la littérature internationale, trop souvent dénoncée par des auteurs qui n’étayent pas leurs propos comme un « mainstream anglo-saxon » nourri par la théorie du choix rationnel et des analyses statistiques abstraites. Le jugement est hâtif, car à l’échelle internationale, les legislative studies s’alimentent à toutes sortes de disciplines, méthodes et paradigmes ; il convient de faire droit à cette richesse avant de vanter la singularité des travaux français. Il faut, en second lieu, que les chercheurs français continuent à collecter des données de manière plus systématique ; c’est à ce prix qu’ils pourront proposer des travaux originaux, mais aussi empiriquement fondés, et participer aux débats internationaux et aux enquêtes comparatives.

L’état des études législatives en France est résumé dans le tableau 1. Pour identifier les principaux sujets de recherche, nous nous référons à la table des matières du Oxford Handbook of Legislative Studies50, qui offre une vision très inclusive des études législatives contemporaines. Pour chaque item, le degré d’avancée de la recherche en France est indiqué par un score sur une échelle allant de 0 (pas de recherche du tout) à 3 (recherche approfondie).

Tableau 1 : L’état des études législatives en France

Sujet	Degré de développement
Théories
Modèles formels	0
Sociologie des Parlements et des parlementaires	2
Typologies et classifications	2
Méthodes
Analyse des votes publics	2
Analyses de contenu	2
Débats et délibérations	2
Entretiens et enquêtes	3
Étude expérimentale du comportement législatif	0
Représentation et carrières législatives
Sélection des candidats	1
Institutions électorales et comportement législatif	1
Genre	1
Rôles parlementaires	3
Carrières	3
Organisation et règles
Procédures et règles	2
Bicamérisme	1
Commissions parlementaires	0
Les partis au sein de la législature
Partis politiques et parlementaires	1
Discipline de parti	1
Changement de parti	0
Institutions législatives et gouvernement de coalition	1
Élaboration des politiques et surveillance
Fondements institutionnels de la définition de l’agenda	1
Élaboration de la législation	2
Finances publiques	2
Lobbying et groupes d’intérêt	1
Politique étrangère	1
Parlements et bureaucraties	1
Autres
Comportement politique au Parlement européen	2
Assemblées infranationales	2

Ce tableau ne montre pas seulement que certains domaines des études parlementaires sont encore peu développés en France. Il révèle aussi que plusieurs dimensions importantes des recherches françaises sont très spécifiques, car non incluses dans la typologie proposée, qu’il s’agisse des travaux inspirés par la socio-histoire, l’ethnographie ou la sociologie du travail.

II. Un agenda pour les études parlementaires en France

L’agenda pour les études parlementaires en France est façonné tout à la fois par les carences actuelles des savoirs, par les développements des institutions et de la société, et par les nouvelles possibilités méthodologiques. On distinguera ici – en assumant la subjectivité du propos – les défis méthodologiques et les priorités thématiques.

A. Les défis méthodologiques

Le défi lié aux méthodes est triple.

Tout d’abord, il convient de conserver ce qui fait l’originalité des recherches françaises : l’importance accordée aux méthodes inspirées de la sociologie et de l’ethnologie, aux approches qualitatives fondées sur les entretiens semi-directifs, à la prosopographie des acteurs ou aux observations de terrain doit être préservée car elle permet de dépasser plusieurs apories de l’analyse quantitative du comportement des parlementaires et de la notion de représentation.

Néanmoins, et c’est là le deuxième défi, les efforts doivent être poursuivis pour appliquer au cas français les méthodes des études législatives classiques. Cela implique de continuer le travail entrepris pour constituer des bases de données systématiques sur les profils et les activités des députés et de prolonger les enquêtes à grande échelle. C’est crucial pour revisiter les principales théories et hypothèses concernant la représentation, le travail parlementaire et la nature du régime politique français, mais aussi pour permettre la participation des chercheurs français à des projets comparatifs internationaux. Une reproduction systématique des enquêtes à travers le temps est également nécessaire pour analyser les effets sur le Parlement, ses activités et ses membres de diverses variables relatives au régime politique du pays ou au contexte sociopolitique.

Le dernier défi méthodologique est lié aux évolutions technologiques et sociétales actuelles. Il faut d’abord compter avec le mouvement des « données ouvertes » et l’inflation rapide du volume des informations disponibles. Même si les chambres françaises sont parfois réticentes à les mettre à disposition des chercheurs sous les formats adéquats, il est désormais aisé de les extraire de leurs sites internet. Des projets tels que Nos Députés, Datan (voir l’encadré), Regards citoyens ou La fabrique de la loi51 montrent que les chercheurs ont tout à gagner à coopérer avec des organisations de la société civile pour mobiliser ces données, à des fins scientifiques, mais aussi de transparence de la vie publique et de contrôle démocratique.

Datan

Datan (mot-valise constitué de « data » et de l’acronyme de l’Assemblée nationale) est un outil indépendant créé en 2020 dont l’objectif est de rendre accessibles et compréhensibles les votes des membres de l’Assemblée nationale française. C’est un projet open source qui permet à des bénévoles d’y contribuer en fonction de leurs disponibilités. Depuis la mise en ligne du site (www.datan.fr), une dizaine de personnes ont participé à l’élaboration et au fonctionnement de Datan, que ce soit pour le développement informatique, l’analyse de données, la création de contenu ou la communication. En 2021, une association du même nom a vu le jour pour donner un cadre légal au projet. Awenig Marié, chercheur en science politique à l’Université libre de Bruxelles (Cevipol), en est la cheville ouvrière.

À sa création, Datan s’appuyait sur un constat simple : le grand public comme les journalistes sont mal informés sur les positions et activités des élus. Pourtant, la connaissance de leur comportement et de leurs opinions est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie représentative. Pour répondre à cette carence, Datan collecte, traite et met en forme les données publiques (open data) de l’Assemblée nationale. Le site met à disposition du public des données qualitatives et quantitatives.

S’agissant du volet qualitatif, l’équipe de Datan réalise un travail éditorial en sélectionnant et en vulgarisant certains scrutins importants. Cela permet aux citoyens d’accéder à une information claire sur les positions de leurs représentants à propos de textes législatifs et d’amendements cruciaux, parmi les centaines votés chaque mois. Pour ce qui concerne les données quantitatives, Datan diffuse des indicateurs exhaustifs fondés sur l’ensemble des votes, comme la loyauté de chaque député envers son groupe, la proximité entre les différents groupes politiques, leur cohésion ou leurs divisions internes, ainsi que la formation des coalitions lors des différents votes. Ces données permettent d’analyser le comportement de chaque élu et d’éclairer les dynamiques politiques de l’Assemblée. Elles sont devenues particulièrement importantes en raison de la fragmentation croissante de la représentation nationale et de l’absence de majorité absolue depuis les élections législatives de 2022. On a pu constater que, face à un clivage gouvernement/opposition devenu incertain, les citoyens et les médias s’intéressent davantage aux dynamiques de coalition et aux comportements de vote des élus. Datan leur offre les moyens de les analyser et de les comprendre.

Depuis sa création, le site a attiré des publics variés. L’augmentation significative du trafic, notamment en période électorale (1,5 million de visiteurs en 2024), souligne l’importance pour les citoyens d’avoir accès à des informations fiables sur les positions de leurs représentants. Les journalistes utilisent également Datan, dont les données ont déjà été citées par plus de 40 médias. 

Datan a aussi servi à des travaux de plaidoyer, comme en témoigne le partenariat avec l’ONG Générations futures, qui a examiné les positions des parlementaires sur l’usage des pesticides. Enfin, les chercheurs en science politique utilisent Datan : avec l’évolution de l’espace parlementaire français, marqué par une plus grande instabilité dans la formation des coalitions, de nouvelles recherches émergent sur les déterminants des votes des parlementaires, les dynamiques de coalition et leurs implications sur la représentation politique.

Une autre avancée découle des progrès des solutions logicielles et de l’intelligence artificielle. L’extraction et le codage automatiques d’immenses quantités d’informations et l’amélioration des solutions lexicographiques ouvrent de nouvelles perspectives de recherche. D’une manière générale, le défi consiste à déterminer si les nouvelles données et technologies disponibles renouvelleront les théories sur les enjeux parlementaires ou permettront d’explorer des questions inédites, ou si elles ne feront que confirmer les acquis de la recherche. Enfin, de même que la théorie quantique insiste sur les conséquences de l’acte d’observation sur les phénomènes étudiés, il convient de réfléchir aux effets de l’étude du comportement des élus sur celui-ci. Les avancées de l’open data, les nouvelles normes de transparence des assemblées et la médiatisation des données relatives aux activités des parlementaires par divers sites (taux de présence en séance plénière et en commission, nombre de questions, rapports, amendements et interventions, sens des votes…) et médias (classements des « meilleurs » députés) ont en effet suscité des adaptations stratégiques des parlementaires qui appellent à une réflexion sur les implications de ces outils52.

B. Les priorités thématiques

En ce qui concerne les thématiques de recherche, les spécialistes des études parlementaires devraient, d’une part, approfondir leurs travaux dans plusieurs domaines encore trop peu étudiés en France et, d’autre part, prendre en compte plusieurs types de changements de fond qui affectent le Parlement français.

1. Systématiser la collecte des données

D’abord, nous manquons encore de données et d’informations de base sur certaines dimensions des activités parlementaires. Il convient de poursuivre les recherches pour étudier l’élaboration des lois, les activités des parlementaires en circonscription et à l’assemblée, les opinions des citoyens sur les élus et les chambres, le fonctionnement des groupes politiques, les activités des commissions et, enfin, l’évolution des règles internes des assemblées. Des données exhaustives et actualisées autoriseraient les chercheurs à revisiter des constats communément admis : peut-on encore considérer le Parlement français comme un Parlement faible ? Quelle est la dynamique actuelle de l’élaboration des lois et du contrôle du gouvernement ? Les membres de la majorité sont-ils aussi dociles qu’on le croit ? L’opposition est-elle réellement incapable de faire entendre sa voix ? Le travail en commission parlementaire est-il plus consensuel ? Quelle est l’influence concrète de l’Assemblée nationale et du Sénat sur le processus législatif aujourd’hui ? La conflictualité des débats va-t-elle croissant53 ?

2. Étudier les Parlements infranationaux et internationaux

Il serait aussi utile d’étudier davantage les assemblées des différents niveaux de gouvernement – du local à l’international – à travers le prisme des études parlementaires. Les conseils municipaux ainsi que les conseils des régions et des départements peuvent être assimilés à des Parlements dans leur mode de désignation (élection directe), leur organisation politique (groupes, hémicycle) et administrative (secrétariat, procès-verbaux), et dans leur fonctionnement (coalitions, votes, commissions, règles de fonctionnement internes…). Certes, il n’est pas dans la tradition constitutionnelle et scientifique française de le faire54, mais la comparaison entre députés nationaux et députés « régionaux », qui est monnaie courante dans les régimes fédéraux, a montré qu’elle est propice à l’analyse des logiques de la représentation et de la décision55. De même, il existe aujourd’hui une trentaine d’organisations parlementaires internationales, qu’elles soient supranationales ou interparlementaires56, qui méritent d’être appréhendées avec les cadres des études parlementaires, pour en étudier le fonctionnement propre ou les effets sur la circulation des idées entre les Parlements nationaux.

3. Le Parlement et les évolutions du pays

Les études parlementaires doivent également analyser l’influence sur le Parlement français des changements juridiques, politiques et sociétaux qui affectent le pays depuis le début des années 2000.

D’abord, la recherche doit évaluer les conséquences des réformes constitutionnelles ou législatives qui ont bousculé l’organisation de la vie politique française, et ébranlent bien des certitudes. La révision de la Constitution de 2008 a-t-elle renforcé le Parlement ? Quel a été l’effet des réformes intervenues au Sénat en 2011 et 2014 sur le rôle de ses membres ? Quel bilan peut-on faire de la loi de 2014 sur la limitation du cumul des mandats et des lois de 2013 et 2017 sur la transparence de la vie publique ? Les chambres françaises tirent-elles parti des dispositions du traité de Lisbonne concernant le rôle des Parlements nationaux au sein de l’Union européenne ? L’absence de majorité absolue depuis 2022 a-t-elle modifié l’influence de l’Assemblée nationale et la nature du système politique français ? Peut-on encore parler d’un régime semi-présidentiel ou s’oriente-t-on vers un régime parlementaire classique ? La « tripolarisation » de la vie politique française est-elle structurelle ou conjoncturelle ? Quel a été l’effet de l’arrivée massive, dans les rangs de la République en marche en 2017, puis de la France insoumise et du Rassemblement national en 2022 et 2024, de députés dépourvus d’expérience politique préalable ?

Ensuite, il faut aussi analyser les effets de la montée en puissance des nouvelles technologies sur les dynamiques de la vie politique au sens large, et plus spécifiquement sur les activités des députés dans l’hémicycle (élaboration des lois, information, communication, rédaction d’amendements…) et en circonscription (liens avec les citoyens, utilisation des médias sociaux). Par ailleurs, comment les élus s’accommodent-ils de la centralité des réseaux sociaux et de l’inflation des infox qu’ils véhiculent ? Certains parlementaires contribuent-ils à leur diffusion ou les instrumentalisent-ils ? Et comment envisagent-ils des aspirations des citoyens à une implication plus directe dans la vie politique, notamment via les outils numériques ?

Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle et des technologies associées a, enfin, des répercussions importantes sur le fonctionnement même des chambres57. Il mérite d’être étudié, tout particulièrement dans une approche comparative, puisque toutes les législatures sont confrontées aux mêmes défis et possibilités, et que leurs services sont en contacts étroits pour tirer profit au mieux de ces nouveaux outils et échanger leurs retours d’expérience.

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Pendant longtemps, les études parlementaires ont occupé une place marginale dans le paysage de la science politique française. Les choses ont beaucoup évolué depuis le début des années 2000, qui ont marqué un regain d’intérêt des politistes pour les acteurs centraux du régime politique français et les enjeux de la représentation. On a vu émerger une nouvelle génération de chercheurs plus en phase avec les méthodes, théories et problématiques des legislative studies, telles qu’entendues à l’échelle internationale. Les mutations constantes du régime politique français, entre réformes constitutionnelles ou législatives et recompositions partisanes, ont également encouragé les politistes à s’intéresser davantage aux évolutions du Parlement.

Aujourd’hui, l’agenda de recherche des études parlementaires est vaste et les possibilités offertes par les progrès de l’open data et du numérique considérables. Cette sous-discipline connaît un intérêt renouvelé en France, et s’intègre davantage dans les débats internationaux. Elle est désormais façonnée par la tension constante entre approches internes et externes qui s’applique aux chercheurs. D’un côté, ils sont fortement encouragés à utiliser les concepts, méthodes et théories des études législatives tels qu’ils existent au niveau international, afin de pouvoir participer à de grands projets comparatifs, publier dans les principales revues de la discipline et obtenir des financements européens. Les schémas de carrière et critères d’évaluation ont en effet évolué, et l’internationalisation des chercheurs en science politique n’est désormais plus facultative. Cela étant, ils sont aussi encouragés à cultiver les approches qui font la singularité de la science politique en France, afin de favoriser le dialogue avec ses autres branches, d’accéder aux revues francophones généralistes, et de rendre compte des spécificités du régime politique français. Ainsi, de même qu’il ne faut pas exagérer les clivages qui existent entre les différentes disciplines impliquées dans l’étude des Parlements, il ne faut pas dramatiser le hiatus qui demeure entre l’approche française des objets parlementaires et le mainstream anglo-saxon.