Économie politique des assemblées parlementaires : un état des lieux

DOI : 10.35562/recp.80

Résumés

L’article propose un bref état des lieux de l’économie politique des assemblées parlementaires sous deux angles. Le premier correspond à l’application des approches de la science économique au politique – qui a profondément marqué la science politique des parlements depuis l’après-guerre, au point d’aboutir à une forte hybridation des deux disciplines dans ce domaine. Le second, qui correspond à la façon dont différentes disciplines étudient comment l’économique influence et est influencé par le politique, est par contraste moins développé et plus hétérogène. Cela s’explique par un désintérêt relatif pour les assemblées parlementaires dans certaines traditions et par l’influence que la science économique standard a également eue sur l’étude des liens entre parlements et activité économique.

This article offers a concise overview of the political economy of legislatures from two distinct perspectives. The first one examines the application of economic theory and methods to political institutions—a development that has profoundly shaped the study of legislatures since the post-war era, resulting in significant disciplinary convergence between economics and political science in this domain. The second perspective focuses on how various disciplines analyze the reciprocal influences between economic processes and political institutions. In contrast, this line of inquiry remains less developed and more heterogeneous. This relative underdevelopment is attributable both to the marginal position of legislatures within certain scholarly traditions and to the influence of mainstream economics, which has also shaped how the relationship between legislatures and economic activity is conceptualized and studied.

Plan

Texte

Le terme « économie politique » renvoie à une grande pluralité d’acceptions dans la littérature académique – bien que les travaux qui le revendiquent en sciences économiques et politiques puissent généralement être rattachés à deux approches principales1. La première fait référence à l’analyse économique du politique, c’est-à-dire à l’application des concepts, théories et modèles de la science économique à l’étude des institutions et des processus politiques. La seconde, dont les approches sont plus diverses et fragmentées, s’intéresse à la façon dont les institutions et les processus politiques influencent (ou sont influencés par) des phénomènes économiques divers. Bien qu’elle s’applique également au cas plus spécifique des études parlementaires, la pertinence de cette distinction est moindre ici, tant la première conception de l’économie politique (comme analyse économique du politique) irrigue également les questionnements et les approches de la seconde (comme analyse interdisciplinaire des interactions du politique et de l’économique).

Cet article, qui propose un aperçu historique et comparatif de l’économie politique des assemblées parlementaires, présente les principales ramifications de cet alignement et en discute succinctement les implications. Nous avançons plus spécifiquement deux séries d’arguments. La première est que l’importation de théories et de modèles économiques a joué un rôle moteur dans le fort développement des études législatives aux États-Unis après-guerre, contribuant à une hybridation très forte – et durable – de la science économique et de la science politique dans ce domaine. La seconde est que du fait même de l’ampleur de cette hybridation, la plupart des travaux de science politique sur les assemblées parlementaires correspondent, plus ou moins directement, à des courants ou sous-disciplines de la science économique standard. Ce faisant, l’analyse interdisciplinaire des interactions du politique et de l’économique prend un sens différent ici, en cela que l’interdisciplinarité y est à la fois plus importante (économistes et politistes parlant ici souvent le même langage) et plus restreinte que dans d’autres littératures.

Un tel constat, qui vaut particulièrement pour les États-Unis, s’applique également à la majorité de la production académique contemporaine en Europe – en grande partie du fait de l’influence intellectuelle très forte que la science politique américaine a exercée dans les études parlementaires2. Les travaux d’universitaires français publiés en langue française, qui ne seront pas discutés ici du fait de leur relatif désintérêt pour l’économie politique des assemblées parlementaires, sont atypiques à cet égard en raison du degré de pénétration nettement plus faible des sciences économiques dont ils témoignent. Ainsi et alors qu’il désigne au sens large les études parlementaires dans la plupart des pays du monde, le terme de legislative studies est souvent employé avec distance critique par les politistes français, précisément pour se démarquer de la recherche d’inspiration « anglo-saxonne » dans leur sous-discipline3.

Ces différents thèmes sont abordés plus longuement tout au long de l’article. Dans la partie suivante, nous présentons tout d’abord les principales théories et approches de la science économique telles qu’elles ont trouvé à s’appliquer dans l’étude des assemblées parlementaires. Nous présentons ensuite les travaux correspondant davantage à la seconde acception du terme économie politique telle que posée par Sylvain Brouard et Patrick Le Bihan4 – à savoir, des recherches interdisciplinaires sur la façon dont les assemblées parlementaires influencent (ou sont influencés par) des phénomènes économiques. Nous montrons que, bien que divers, les travaux qui adoptent ces questionnements demeurent largement inspirés par la science économique. Les implications de ces constats sont brièvement discutées dans une dernière partie à vocation conclusive.

I. L’analyse économique des assemblées parlementaires

Résumer les apports de l’analyse économique à l’étude des assemblées parlementaires en peu de mots est un exercice particulièrement hasardeux, tant son influence fut considérable et multiforme. Dans cette partie, nous nous contentons de présenter quelques jalons de manière synthétique et nécessairement simplifiée. Ces jalons correspondent, chronologiquement, à l’importation de la théorie du choix social et de la théorie des jeux coopératifs dans les études législatives après-guerre (A) ; et à la « redécouverte » progressive du rôle des institutions à partir de la fin des années 1970, couplée à la mobilisation croissante de la théorie des jeux non coopératifs (B).

A. La théorie du choix social : les assemblées parlementaires comme chaos organisé

L’analyse économique des assemblées parlementaires prend son essor aux États-Unis à partir des années 1950 et 1960. Les études parlementaires en science politique sont alors divisées entre les deux grands paradigmes de l’époque5. D’un côté, les tenants du structuro-fonctionnalisme privilégient une conceptualisation relativement générale et désincarnée des assemblées parlementaires, en les appréhendant principalement comme des blocs remplissant diverses fonctions dans de plus vastes « systèmes ». De l’autre, les béhavioristes multiplient les enquêtes de terrain au Congrès, adoptant une approche micro, centrée sur les législateurs et peu intéressée par leur environnement institutionnel. Dans ce contexte, un nombre croissant de politistes voit dans le développement parallèle de l’analyse économique et de la théorie des jeux coopératifs une base pour élaborer des modèles rigoureux du fonctionnement des assemblées parlementaires – une alternative à la fois au structuro-fonctionnalisme et à l’empirisme béhavioriste6. De leur côté, les économistes qui développent ces approches s’intéressent très tôt aux assemblées parlementaires, vues comme un terrain d’application propice pour leurs travaux. Ces différentes évolutions favorisent de nombreux rapprochements, principalement autour d’un courant qui va longtemps rester le principal cadre d’analyse des législatures – la théorie du choix social.

La théorie du choix social, qui s’inscrit dans le prolongement direct des travaux de Kenneth Arrow, s’intéresse aux choix collectifs effectués par un ensemble d’individus parmi des propositions présentées comme mutuellement exclusives7. Dans sa contribution canonique, Arrow ajoute en fait aux éléments communs aux différents modèles de choix rationnel de son temps (des acteurs, des préférences et des états) une fonction d’agrégation des préférences8. Les organes de décision publique, et notamment législatifs, deviennent logiquement l’un des objets de prédilection de la théorie du choix social. Il en va de même pour l’étude de leurs sous-ensembles, tels que les commissions ou les coalitions gouvernementales9. Rapidement, cette approche rencontre un grand succès chez les politistes – bien que l’un de ses principaux résultats soit une impossibilité. La théorie du choix social établit en effet que, sous certaines conditions, la règle de la majorité conduit à une hiérarchisation incohérente des préférences collectives. Supposons que trois propositions (x, y, z) soient soumises aux N membres d’une assemblée, et que trois factions de taille équivalente émergent. Chaque faction classe ces options différemment :

  • La faction 1 préfère x à y et y à z

  • La faction 2 préfère y à z et z à x

  • La faction 3 préfère z à y et y à x

Dans ce contexte, la majorité formée par les factions 2 et 3 préférera y à x (yPx), la majorité composée des factions 1 et 2 préférera y à z (yPz) et, enfin, la majorité regroupant les factions 2 et 3 préférera z à x (zPx). Dans un tel « cycle majoritaire », la préférence collective devient intransitive : x est préféré à y, y est préféré à z, mais z est préféré à x. Ce paradoxe, mis en évidence par Condorcet, illustre les limites de la règle de la majorité pour produire une hiérarchie cohérente des préférences10. En d’autres termes, sous la règle de majorité simple et en présence de trois (ou davantage) options mutuellement exclusives sur lesquelles N membres se prononcent, il ne peut exister de « vainqueur de Condorcet », c’est-à-dire un choix pouvant définitivement se prévaloir du soutien de la majorité contre tous ses rivaux11. En principe, les votes pourraient se poursuivre indéfiniment sans jamais faire émerger un choix collectif reflétant une claire hiérarchie des préférences (graphique 1).

Graphique 1. Choix social, cycle entre x, y et z

Graphique 1. Choix social, cycle entre x, y et z

Jusqu’au milieu des années 1980, la grande majorité des travaux en sciences politique et économique vont donc réfléchir aux conséquences théorico-pratiques de cette impossibilité. Des recherches ont notamment étudié la façon dont les parlements « s’accommodaient » de cette situation. William Riker a par exemple suggéré que les parlementaires pouvaient jouer du paradoxe du vote en le fabriquant eux-mêmes12. Si une majorité se forme pour (xPy) – il s’agit d’un exemple donné par William Panning13 que nous exprimons dans les termes de Kenneth Shepsle14 –, les partisans de y peuvent introduire une troisième motion z pour diviser la majorité (xPy) en deux minorités : l’une préférant (x, y, z), et l’autre préférant (z, y, x). Si les soutiens initiaux de y préfèrent (y, z, x), un paradoxe émerge – que les soutiens de y pourront tourner à leur avantage s’ils peuvent manipuler l’ordre des votes pour que x soit opposée à z et que la proposition gagnante le soit contre y, qui l’emportera en toute probabilité. Mais ces pratiques sont conditionnées à l’existence d’un acteur contrôlant l’agenda et décidant de l’ordre des options présentées. Lorsque la gestion de l’agenda est plus décentralisée et autorise la soumission de propositions « en temps réel », le vote à la majorité ne mène théoriquement « nulle part » puisque toutes les possibilités font partie d’un cycle de Condorcet dont il est impossible d’entrevoir logiquement l’aboutissement15. Dans l’ensemble, il ressort de la théorie du choix social l’idée que le chaos – et non la stabilité – caractérise la prise de décision dans les assemblées parlementaires16. Ce n’est évidemment pas le cas17, constat qui a conduit de nombreux auteurs à considérer que, loin de prédire le chaos, la théorie du choix social ne prédisait en vérité rien de véritablement significatif18.

À partir de la fin des années 1970, une nouvelle génération de travaux prend progressivement ses distances avec la théorie du choix social, sans pour autant renoncer au formalisme importé de l’analyse économique. Plutôt que d’étudier la composition des décisions des assemblées à partir des préférences individuelles de leurs membres, ces travaux replacent au centre de l’analyse les effets des trois fonctions essentielles qui gouvernent le processus législatif – à savoir, une forme de division du travail du fait de l’existence de commissions, une spécialisation dudit travail (via l’existence d’un principe juridictionnel discuté plus bas) et un principe de contrôle interne (notamment via la réglementation du droit d’amendement)19. L’argument est ici que les « sous-unités organisationnelles » qui résultent de ce découpage opèrent et interagissent dans un cadre procédural précis dont les législateurs peuvent user pour manipuler l’agenda, intervenir sur le cours des débats ou peser sur leur rythme et leur orientation. Il va sans dire que les chercheurs inspirés par la théorie du choix social étaient bien conscients de l’existence de ces différents éléments20. Mais plutôt que d’en étudier les implications, ils préféraient généralement se concentrer sur le choix collectif d’ensemble résultant du processus législatif, plutôt que sur la façon dont des facteurs organisationnels et procéduraux modelaient ce résultat.

B. Le néo-institutionnalisme : les assemblées parlementaires comme ordre institutionnel rationalisé

L’intérêt renouvelé pour les règles, normes procédurales et conventions dans l’étude des assemblées parlementaires débouche sur l’essor d’une nouvelle génération de modèles « institutionnalistes-formels », toujours fortement inspirés par l’analyse économique mais analytiquement distincts de la théorie du choix social. Ces développements sont du reste largement informés par des avancées parallèles en science économique, notamment dans les domaines de l’économie industrielle, de la théorie de l’agence et de la théorie des jeux non coopératifs (voir infra). Le basculement vers ce type de modèles a été particulièrement bien décrit dans un article influent de Kenneth Shepsle et Barry Weingast21. Shepsle et Weingast introduisent une distinction entre les équilibres induits par les préférences des législateurs (preference-induced equilibrium) et les résultats induits par les contraintes imposées par la procédure et l’organisation d’une législature (structure-induced equilibrium). Elle suggère que les résultats étudiés par la théorie du choix social sont nécessairement médiés par l’organisation et les procédures législatives, qui contraignent fortement les conditions de l’échange au point d’en orienter les termes.

Dans leurs analyses, Shepsle et Weingast montrent que la raison de la relative stabilité du processus législatif s’explique par la contrainte exercée par deux principaux types de règles sur la prise de décision. D’un côté, les règles juridictionnelles, qui assignent chaque proposition à des commissions différentes (ce ne seront donc pas les mêmes qui débattront des options x, y et z évoquées plus haut). D’un autre côté, il existe des règles d’adéquation ou de pertinence (germaneness) qui font qu’une fois que l’option x est débattue en séance plénière, elle ne peut pas être amendée pour y intégrer l’option y ou z, et réciproquement. Il n’est donc matériellement pas possible de substituer z à x, puisque cela reviendrait, dans les termes de Jamie Carson22, à changer les deux politiques simultanément. Autrement dit, le choix a rarement (voire jamais) la forme que postule la théorie du choix social. Les deux types de règles empêchent à chaque fois que toutes les possibilités soient présentées en même temps, faisant que la décision ne peut pas porter sur un nombre infini de possibilités. Plus généralement, ce constat signifie que du fait de l’existence de ces règles et procédures organisationnelles, il existe bel et bien un résultat d’équilibre induit par la structure gouvernant les interactions des législateurs en plus de l’équilibre induit par leurs préférences. Bien qu’elle puisse paraître triviale, cette découverte a eu des effets tout à fait considérables. Les théoriciens du choix social, conscients de l’écart entre leurs prédictions et la réalité, ont longtemps cherché des explications multiples à l’absence de chaos dans le processus législatif, attribuant parfois une importance démesurée à des pratiques dont l’étendue était souvent méconnue ou difficilement quantifiable – comme l’échange de faveurs (log-rolling) ou de votes (vote trading) entre parlementaires23. Désormais, les institutions sont remises au centre de l’explication, débouchant sur l’élaboration de modèles de plus en plus réalistes.

Ces évolutions doivent beaucoup à l’engouement croissant des économistes pour la théorie des jeux non coopératifs au cours de la même période, et à son importation dans les études législatives. Son approche diffère de la théorie des jeux coopératifs que l’on retrouve dans la théorie du choix social, qui s’intéresse de son côté à la conversion de préférences individuelles en préférences collectives. La théorie des jeux non coopératifs se focalise en effet sur les stratégies déployées par des acteurs qui répondent aux stratégies adoptées par d’autres ou les anticipent, sous la contrainte des règles institutionnelles qui gouvernent ces interactions. Elle étudie par exemple la formation des coalitions gouvernementales en déduisant « les actions que les partis vont prendre pour former une coalition gagnante, en présumant que ceux-ci connaissent la règle ou le mécanisme qui détermine l’ordre dans lequel les différents protagonistes vont être appelés à prendre une décision et [en anticipant] ce que les autres partis feront pour contrer leurs propres actions24 ». À cet égard, le modèle de Thomas Romer et Howard Rosenthal, qui étudie les conséquences du contrôle de l’agenda, est généralement considéré comme un tournant25. Jusque-là, il était globalement admis que l’option gagnante dans un vote à la majorité était celle qui se rapprochait du « cœur » de l’espace des préférences, occupé par un député médian26. Le modèle de Romer et Rosenthal oppose quant à lui un agenda-setter (typiquement, un exécutif introduisant un projet de loi) et un veto player (typiquement, une assemblée législative) qui accepte ou rejette le projet. La principale prédiction du modèle est que lorsque les préférences de l’agenda-setter et du veto player sont relativement convergentes (lorsque, par exemple, l’exécutif et le Parlement sont dominés par le même parti), l’agenda-setter bénéficiera d’un avantage décisif pour imposer son choix (le veto player préférant ici une proposition qui ne le satisfait pas complètement au statu quo). En d’autres termes, Romer et Rosenthal montrent que la mesure adoptée est susceptible d’être biaisée par celui qui la propose – typiquement, la commission ou le gouvernement qui soumet un projet de loi au vote du Parlement27. Ils parviennent ainsi à un tout autre résultat que celui prédit par Duncan Black et de multiples auteurs à sa suite, puisque leur modèle suggère, entre autres apports, que l’option gagnante est rarement celle du parlementaire médian, comme on le croyait jusqu’alors. Depuis, de nombreuses généralisations du modèle ont été proposées, présentant différentes variations autour de cette relation stratégique (graphique 2).

Graphique 2. Mise à l’agenda et développements possibles du processus législatif

Graphique 2. Mise à l’agenda et développements possibles du processus législatif

Lecture du graphique : sur le graphique, R désigne la non-soumission ou le retrait d’un projet, tandis que P désigne une proposition législative. Si le gouvernement ne soumet pas de projet de loi (R), le Parlement peut ne pas soumettre de proposition de loi (R) ou tenter d’en soumettre une (P). Au terme de la procédure, ces deux possibilités donnent respectivement lieu à un résultat de Type 1 (Statu quo) ou de Type 2 (Loi d’initiative parlementaire). Si le gouvernement soumet un projet de loi (P), trois résultats sont possibles selon la réaction du Parlement : soit le texte est rejeté (Type 3, Statu quo) ; soit il est approuvé avec amendement (Type 4, Loi amendée) ; soit il est approuvé dans son format initial (Type 5, Loi conforme). L’opposition préférera les résultats de Type 1 et 3 que la majorité ou le gouvernement cherchera justement à éviter, tout comme, le plus souvent, le résultat de Type 2.

Reproduit de Benoît et Rozenberg (2018) et adapté de Rasch (2013).

Durant les années 1990 et 2000, l’analyse économique des assemblées parlementaires connaît trois évolutions principales. La première est une meilleure prise en compte des asymétries d’information. Thomas W. Gilligan et Keith Krehbiel ont par exemple développé une série de modèles démontrant que les règles encadrant les relations entre les commissions et la plénière (notamment en matière de possibilité d’amendement d’un texte) peuvent inciter les commissions à acquérir ou à transmettre davantage d’informations sur les conséquences de leurs propositions28. Une deuxième série d’évolutions concerne le développement de modèles tenant compte du fait que, loin de clore le « jeu », l’adoption d’un texte a des effets sur les interactions subséquentes des parlementaires et sur leurs anticipations29. Enfin, une troisième série d’évolutions correspond à un engouement croissant pour l’étude de la formation des institutions qui régulent les activités législatives, plutôt que pour leurs effets30. Ici aussi, l’apport de la théorie des jeux non coopératifs fut décisif. C’est dans ce cadre que la règle (informelle) de séniorité dans l’accès aux positions de prestige et sa connexion avec les impératifs de réélection des législateurs fut étudiée par Richard McKelvey et Raymond Riezman31. Dans une variante de leur modèle, Gilligan et Krehbiel ont établi les conditions d’adoption de règles fermées ou closed rules (interdisant tout amendement)32. Dans l’ensemble, la théorie des jeux non coopératifs a contribué à asseoir le néo-institutionnalisme comme une « méthodologie33 », en déplaçant à la fois le regard porté sur les législatures (des choix collectifs vers les stratégies individuelles) et en ouvrant le champ des objets envisagés.

II. Les assemblées parlementaires comme lieu de gouvernement de l’économie

Les évolutions décrites dans la partie précédente témoignent de l’influence très forte que l’analyse économique a jouée dans les principaux développements de la recherche sur les assemblées parlementaires en science politique depuis l’après-guerre. L’étude de la place des parlements dans l’économie a quant à elle suscité un engouement moindre. Cette littérature, par construction plus hétérogène et fragmentée du fait de la diversité de ses questionnements, a généralement attribué à ces institutions un rôle secondaire dans les transformations économiques (A). Les travaux sur les groupes d’intérêts, sur lesquels nous nous arrêtons plus longuement du fait de leur importance, constituent une exception notable. Il est toutefois intéressant de constater que ce segment de la littérature demeure lui aussi largement irrigué par la science économique – à la fois théoriquement, du fait de l’attachement de ces travaux à la théorie du choix rationnel, et méthodologiquement, du fait de l’incidence des développements internes au champ de l’économétrie sur leurs propres orientations méthodologiques (B).

A. Un relatif désintérêt pour l’étude du rôle des parlements dans l’économie

L’étude des parlements a, dans l’ensemble, occupé une place traditionnellement modeste dans le champ de l’économie politique – entendue cette fois-ci comme étude interdisciplinaire des causes et des conséquences politiques des transformations économiques. Plusieurs raisons expliquent ce faible engouement. Dans les traditions post- et néomarxistes représentées dans la plupart des disciplines des sciences sociales, le Parlement a généralement été envisagé comme une institution secondaire, où sont enregistrés les résultats de conflits et de compromis se déroulant ailleurs. Dans leur ouvrage classique sur l’État en action, Bruno Jobert et Pierre Muller considèrent par exemple que les résultats des scrutins électoraux, et les équilibres parlementaires qui en découlent, sont souvent en décalage avec les rapports sociaux internes aux secteurs économiques où les évolutions décisives des interactions entre l’État et la société se jouent34. Cette conception fut du reste longtemps reflétée dans les pratiques parlementaires des partis eux-mêmes et, notamment, des partis socio-démocrates en Europe – qui, tout en se montrant très attachés à la démocratie parlementaire, ont également promu une conception impérative du mandat électoral, une stricte discipline de vote et un contrôle serré de la direction du parti sur les députés. En retour, ces pratiques ont eu une influence considérable sur le parlementarisme européen, et ce, bien au-delà du camp social-démocrate35.

Dans l’ensemble, les différentes littératures en sciences sociales qui s’intéressent à l’économie demeurent marquées par ces conceptions. Ce constat vaut également pour la science politique, pour qui ce sont des transformations structurelles du marché du travail ou de la composition des inégalités (revenus contre patrimoines, par exemple) qui déterminent les choix des électeurs et le positionnement des partis, et non l’orientation des débats parlementaires en tant que tels. Il en va de même pour les nombreux travaux qui s’intéressent à la façon dont des groupes d’intérêts – coalitions d’employeurs, firmes ou syndicats – se mobilisent et façonnent les politiques publiques, particulièrement lorsque ces acteurs (on pense aux grandes entreprises transnationales) opèrent à des échelles où les parlementaires ont généralement peu de prise36. À ces tendances de fond dans la littérature s’ajoutent des évolutions propres à la place des parlements dans la gouvernance économique contemporaine, où il est globalement acquis que les parlements ont l’influence que l’exécutif veut bien leur accorder37. Au sein de l’Union européenne (UE), l’exercice des prérogatives historiques du Parlement (comme le contrôle budgétaire) est devenu plus contraint sous l’effet de l’intégration économique, contribuant à éloigner encore un peu plus l’économie politique de l’étude des arènes parlementaires nationales au cours de la période récente38.

Il existe toutefois de nombreuses exceptions notables à ces constats. En partant du postulat qu’il était rare qu’une politique passée par le Parlement n’ait pas été affectée par l’intervention des législateurs, David M. Olson et Michael Mezey ont par exemple cherché à distinguer les sources de l’influence variable du Parlement dans l’économie et mis au jour l’effet de trois séries de facteurs39. Les premiers, externes, englobent la séparation des pouvoirs (l’influence du Parlement étant réputée plus forte dans les systèmes présidentiels, ainsi que là où la branche exécutive est plus décentralisée) ; le système électoral (avec une influence plus forte là où les élections sont centrées sur les candidats plutôt que sur les partis, ou lorsque les préférences électorales sur un enjeu sont nettement délimitées) ; et d’autres facteurs relatifs à la structure de la concurrence entre groupes d’intérêts (l’influence du Parlement étant considérée comme plus forte lorsque les groupes d’intérêts sont en désaccord avec l’exécutif, en désaccord entre eux et quand de nouveaux groupes font leur apparition). Une deuxième série de facteurs renvoie aux caractéristiques internes des parlements : l’influence du Parlement varierait ainsi avec les évolutions du système partisan (plus le système est fragmenté, plus grande est l’influence) ; avec l’organisation interne des partis au Parlement (une organisation plus lâche favorisant l’action des législateurs) ; avec l’autonomie des partis vis-à-vis de l’exécutif (plus grande leur autonomie, plus grande l’influence du Parlement) ; et avec le degré de similarité entre le système des commissions et les découpages ministériels (plus le parallélisme est grand, et plus l’influence du Parlement serait forte). Enfin, une troisième et dernière série de facteurs renvoie aux propriétés des politiques publiques elles-mêmes, principalement liées au degré d’attention qu’elles suscitent ; à l’enjeu sur lequel elles portent (les enjeux nouveaux plutôt qu’anciens, visibles plutôt que latents suscitant davantage d’investissement de la part des législateurs) ; et à l’étape du processus (avec une influence plus faible sur la gestation d’une politique publique, et plus forte sur la définition des conditions de sa mise en œuvre).

L’ouvrage d’Olson et Mezey est loin d’être le seul à s’intéresser aux causes de l’influence variable des parlements sur les politiques publiques40. Plus généralement, il existe une riche tradition interne aux études législatives en science politique qui, par ses questionnements, a largement contribué à analyser la façon dont les parlements influençaient l’activité économique. Il existe tout d’abord de nombreux travaux qui étudient la performance économique de différents systèmes politiques, pour qui les rapports entre parlements et exécutifs jouent un rôle clef41. Les assemblées parlementaires ont également été, de façon plus importante encore, au cœur des recherches sur les groupes d’intérêts et sur le rôle des financements privés de la vie politique (« money in politics », par exemple à travers des contributions lors de campagnes électorales). Du fait de son importance, nous discutons plus longuement cette littérature dans la section suivante.

B. Les assemblées parlementaires : un point nodal de l’action des intérêts organisés

La littérature sur les groupes d’intérêts et le lobbying est un champ de recherche particulièrement vaste en sciences sociales42. Ce sont principalement les politistes et les économistes qui, au cours des décennies récentes, ont davantage pris part à son développement – et l’étude des assemblées parlementaires a constitué un terrain de choix pour nombre de ces travaux. Ce faisant, et bien que le Parlement soit dans l’ensemble assez délaissé par l’économie politique, les nombreuses contributions sur les groupes d’intérêts ont documenté la façon dont des acteurs économiques participaient, par différents moyens, à influencer la fabrique de la loi – offrant ainsi un riche panorama de la manière dont les recompositions de l’économie ont affecté l’action publique au cours des dernières décennies. Il existe donc bien, dans le champ des études législatives et parlementaires, une solide tradition d’économie politique entendue comme analyse de l’influence de l’économique sur le politique (et réciproquement).

Dans l’ensemble, les travaux sur le lobbying ou le rôle des groupes d’intérêts dans les assemblées parlementaires se répartissent dans deux grands ensembles, selon la conception du lobbying qu’ils adoptent. La première approche est qualifiée « d’informationnelle ». Elle analyse le lobbying comme un transfert d’information depuis des acteurs privés vers des acteurs politiques et leurs équipes sans impliquer d’échange monétaire43. Les acteurs politiques sont réputés sélectionner les informations qui leur permettront d’améliorer leurs chances de réélection ou l’avancement de leur carrière au Parlement. Cette partie de la littérature se focalise donc généralement sur les stratégies déployées par les groupes d’intérêts pour accroître leur influence sur les options législatives retenues. Elle a pu établir, entre autres résultats, que les groupes d’intérêts élaboraient fréquemment différents messages ciblant plusieurs coalitions distinctes et potentiellement gagnantes au Parlement44. Dans ce contexte, le répertoire et le choix des véhicules d’influence privilégiés – rencontres privées, contacts par messages, rédaction d’amendements, par exemple – sont souvent déployés de concert dans le cadre d’une stratégie d’influence globale auprès d’autres institutions, particulièrement dans les systèmes politiques fragmentés, ainsi que l’illustre l’étude de Douglas Brook sur le lobbying de l’industrie de l’acier aux États-Unis45. Mais le succès de ces stratégies dépend également, comme une riche littérature sur le Parlement européen l’a montré, de facteurs propres au secteur économique mobilisé – et notamment son degré d’unité, une attention publique limitée pour les enjeux discutés, et le fait que le texte visé soit pris en charge par une commission importante au Parlement46.

L’autre grand segment de la littérature sur le lobbying l’appréhende comme un transfert monétaire entre un acteur privé et un acteur politique que l’on présume au même niveau d’information quant à l’objet de la transaction – à savoir le portage, par l’acteur politique, d’une action publique qui avantage l’acteur privé à l’origine du transfert monétaire47. Cette littérature, qui a beaucoup étudié le phénomène au niveau des assemblées parlementaires, s’est principalement focalisée sur le cas américain pour des raisons évidentes – les contributions de lobbyistes représentant environ 80 % des dépenses de campagne des membres du Congrès américain. La littérature s’est donc surtout attachée à évaluer l’effectivité de cette dépense et ses conséquences sur l’activité législative, contribuant du même coup à documenter les logiques et mobilisations sectorielles à l’origine (et causées par) des recompositions de l’économie. En s’appuyant sur l’analyse de plus de 75 millions de documents rapportant des activités de lobbying et des contributions de campagne, In Song Kim, Jan Stuckatz et Lukas Wolters Freiheyt montrent par exemple que les donations sont directement reliées aux activités de lobbying et à l’orientation de la production législative des acteurs politiques ciblés48. Des recherches précédentes, sur des jeux de données plus restreints, avaient déjà établi une corrélation entre dépense de lobbying et législation ; en montrant toutefois que cet effet était moindre lorsque l’attention publique pour un enjeu était forte49.

Bien qu’ils y contribuent depuis un point d’observation nécessairement limité, les travaux sur le lobbying et le financement des campagnes électorales rassemblent donc des contributions particulièrement riches et dynamiques de l’étude des parlements à la compréhension de la façon dont le politique est influencé, et influence en retour, l’économique. Mais, alors que cette seconde acception de l’économie politique correspond à des approches qui tiennent l’analyse économique standard à distance dans la plupart des autres domaines des sciences politique et sociales, les études législatives présentent un tout autre visage. Les travaux précités, qu’ils se rangent du côté de l’approche informationnelle ou de l’approche monétaire (« quid-pro-quo »), sont en effet très largement inspirés par la science économique standard – témoignant, à nouveau, de sa très forte hybridation avec la science politique dans les études législatives. Cette hybridation s’observe au niveau théorique, où de nombreux travaux conduits en science politique sur le lobbying amendent ou développent des modèles formels issus de l’économie, comme dans l’article de Keith E. Schnakenberg cité plus haut. Elle s’observe également au niveau méthodologique où, au cours des deux dernières décennies, la littérature sur le lobbying a vu un important renforcement du design des recherches publiées et des stratégies empiriques employées, résolument tournées vers l’identification de relations causales – suivant ainsi les préceptes de la « révolution de la crédibilité » en économie, c’est-à-dire les transformations méthodologiques induites par l’amélioration de la fiabilité des tests empiriques en économétrie au cours des dernières décennies50.

Conclusion

Dans la plupart des courants ou disciplines des sciences sociales, le terme économie politique peut être rattaché à deux traditions distinctes et généralement séparées, correspondant respectivement à l’analyse économique du politique, et à l’analyse interdisciplinaire de la façon dont les phénomènes économiques influencent et sont influencés par le politique. Bien qu’il n’en ait offert qu’un aperçu, cet article a montré que cette distinction communément admise avait moins de sens dans les études parlementaires. Ainsi, l’analyse économique du politique se confond presque intégralement avec la science politique du Parlement dans les études législatives, en tout cas en dehors de France. Du fait même de cette hybridation, ce constat vaut également pour la recherche qui s’intéresse à la façon dont les assemblées parlementaires influencent (ou sont influencées) par des phénomènes économiques – une tendance renforcée, il est vrai, par le faible intérêt d’une économie politique plus interdisciplinaire et pluraliste pour le Parlement.

Du point de vue des études parlementaires, dresser un bilan exhaustif de cette hybridation est délicat. D’un côté, elle a débouché sur un grand éventail de théories à la fois analytiques et parcimonieuses qui ont stimulé un nombre particulièrement important de recherches empiriques sur les assemblées parlementaires. Ces éléments devraient indéniablement figurer à l’actif du bilan. Du côté du passif en revanche, il est certain que la très grande proximité de la science politique et de la science économique dans ce domaine a contribué à les couper du reste de la réflexion sur le Parlement dans d’autres disciplines – sociologie et droit notamment –, tout en maintenant, du fait de leur formalisme et de leur orientation méthodologique, les autres disciplines à distance de leurs questionnements.

Notes

1 S. Brouard et P. Le Bihan, « Économie politique », dans L. Boussaguet, S. Jacquot et P. Ravinet (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 5e éd., 2019, p. 207-213. Retour au texte

2 S. Martin, T. Saalfeld et K. Strøm, « Introduction », The Oxford Handbook of Legislative Studies, Oxford, Oxford University Press, 2014, p. 1-26. Retour au texte

3 C. Benoît et O. Rozenberg, « Les legislative studies : de l’art de couper des bûches et d’empiler des barils de porc », dans O. Rozenberg et É. Thiers (dir.), Traité d’études parlementaires, Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 303-342. Retour au texte

4 S. Brouard et P. Le Bihan, « Économie politique », op. cit. Retour au texte

5 S. Martin, T. Saalfeld et K. Strøm (dir.), The Oxford Handbook of Legislative Studies, op. cit. ; C. Benoît et O. Rozenberg, « Political Science Approaches to Legislatures », dans C. Benoît et O. Rozenberg (dir.), Handbook of Parliamentary Studies: Interdisciplinary Approaches to Legislatures, Cheltenham, Edward Elgar, 2020, p. 200-222. Retour au texte

6 J. Ferejohn et M. Fiorina, « Purposive Models of Legislative Behavior », American Economic Review, vol. 65, no 2, 1975, p. 407-114. Retour au texte

7 K. Arrow, Social Choices and Individual Values, New Heaven, Yale University Press, 1951. Retour au texte

8 Voir D. Diermeier, « Formal Models of Legislature », dans S. Martin, T. Saalfeld et K. Strøm (dir.), The Oxford Handbook of Legislative Studies, op. cit. Retour au texte

9 W. Riker, The Theory of Political Coalitions, New Heaven, Yale University Press, 1962. Retour au texte

10 H. Crès, « L’approche économique des décisions des assemblées », dans O. Rozenberg et É. Thiers (dir.), Traité d’études parlementaires, op. cit, p. 305-331. Retour au texte

11 W. Panning, « Formal Models of Legislative Processes », Legislative Studies Quarterly, vol. 8, no 3, 1983, p. 427-455. Retour au texte

12 W. Riker, « Arrow’s Theorem and Some Examples of the Paradox of Voting », dans J. Claunch (dir.), Mathematical Applications in Political Science, Dallas, Southern Methodist University Press, 1965, p. 41-60. Retour au texte

13 W. Panning, « Formal Models of Legislative Processes », op. cit. Retour au texte

14 K. Shepsle, « Prospects for Formal Models of Legislatures », Legislative Studies Quarterly, vol. 10, no 1, 1985, p. 5-19. Retour au texte

15 Voir K. Shepsle, « Prospects for Formal Models of Legislatures », op. cit. Voir également C. Plott et M. Levin, « A Model of Agenda Influence on Committee Decisions », American Economic Review, vol. 68, no 1, 1978, p. 141-160. Retour au texte

16 G. Tullock, « Why So Much Stability? », Public Choice, vol. 37, no 2, 1981, p. 189-202. Retour au texte

17 Voir cependant N. Schofield, « Instability and Development in the Political Economy », dans P. Ordeshook et K. Shepsle (dir.), Political Equilibrium, Boston, Kluwer-Nijhoff, 1982, p. 96-107. Retour au texte

18 D. Diermeier, « Positive Political Theory », Encyclopedia of Political Thought, Hoboken, Wiley-Blackwell, 2014, DOI : 10.1002/9781118474396.wbept0810 . Retour au texte

19 K. Shepsle, « Institutional Arrangements and Equilibrium in Multidimensional Voting Models », American Journal of Political Science, vol. 23, no 1, 1979, p. 27-59. Retour au texte

20 Voir, à nouveau, W. Riker, « Arrow’s Theorem and Some Examples of the Paradox of Voting », op. cit. Retour au texte

21 K. Shepsle et B. Weingast, « Structure-Induced Equilibrium and Legislative Choice », Public Choice, vol. 37, no 3, 1981, p. 503-519. Retour au texte

22 J. Carson, New Directions in Congressional Politics, New York, Routledge, 2012. Retour au texte

23 G. Tullock, « Why So Much Stability? », op. cit. Retour au texte

24 C. Garcia Perez de Leon et P. Dumont, « Approches formelles de l’étude des parlements », dans O. Rozenberg et É. Thiers (dir.), Traité d’études parlementaires, op. cit., p. 539-574. Retour au texte

25 T. Romer et H. Rosenthal, « Political Resource Allocation, Controlled Agendas and the Status Quo », Public Choice, vol. 33, no 4, 1978, p. 27-43. Retour au texte

26 Voir D. Black, The Theory of Committees and Elections, Cambridge, Cambridge University Press, 1958. Retour au texte

27 B. E. Rasch, « Débats législatifs et délibération démocratique dans les systèmes parlementaires », dans C. de Galembert, O. Rozenberg et C. Vigour (dir.), Faire parler le Parlement, Paris, LGDJ, 2013, p. 151-171. Retour au texte

28 T. W. Gilligan et K. Krehbiel, « Collective Decisionmaking and Standing Committees: An Informational Rationale for Restrictive Amendment Procedures », Journal of Law, Economics, and Organization, vol. 3, no 2, 1987, p. 287-335. Retour au texte

29 A. Kalandrakis, « A Three-Player Dynamic Majoritarian Bargaining Game », Journal of Economic Theory, vol. 116, no 2, 2004, p. 294-322. Retour au texte

30 R. Calvert, « Rational Actors, Equilibrium, and Social Institutions », dans J. Knight et I. Sened (dir.), Explaining Social Institutions, Ann Arbor, University of Michigan Press, 1995, p. 57-94. Retour au texte

31 R. McKelvey et R. Riezman, « Seniority in Legislatures », American Political Science Review, vol. 86, no 4, 1992, p. 951-965. Retour au texte

32 T. W. Gilligan et K. Krehbiel, « Organization of Informative Committees by a Rational Legislature », American Journal of Political Science, vol. 34, no 2, 1990, p. 531-564. Retour au texte

33 D. Diermeier et K. Krehbiel, « Institutionalism as a Methodology », Journal of Theoretical Politics, vol. 15, no 2, 2003, p. 123-144. Retour au texte

34 B. Jobert et P. Muller, L’État en action. Politiques publiques et corporatismes, Paris, PUF, 1987. Retour au texte

35 Voir A. Bergounioux et B. Manin, Le régime social-démocrate, Paris, PUF, 1988. Retour au texte

36 C. Benoît et T. Vlandas, « Qui Regit : Electorates, Producer Groups, and Change in Advanced Capitalism », Political Studies Review, à paraître. Retour au texte

37 E. Bressanelli et N. Chelotti, « The European Parliament and Economic Governance : Explaining a Case of Limited Influence », The Journal of Legislative Studies, vol. 24, no 1, 2018, p. 72-89. Retour au texte

38 A. Maatsch et I. Cooper, « Governance without Democracy? Analysing the Role of Parliaments in European Economic Governance », Parliamentary Affairs, vol. 70, no 4, 2017, p. 645-654. Retour au texte

39 D. M. Olson et M. Mezey (dir.), Legislatures in the Policy Process: The Dilemmas of Economic Policy, Cambridge, Cambridge University Press, 1991. Retour au texte

40 Voir par exemple M. McCubbins et S. Haggard (dir.), Presidents, Parliaments, and Policy, Cambridge, Cambridge University Press, 2001. Retour au texte

41 R. McManus et G. Ozkan, « Who Does Better for the Economy ? President Versus Parliamentary Democracies », Public Choice, vol. 176, 2018, p. 361-387. Retour au texte

42 Voir, pour une récente introduction en français, G. Courty et M. Milet (dir.), Les groupes d’intérêts en France, Paris, Classiques Garnier, 2023. Retour au texte

43 J. de Figueiredo, « Lobbying and Information in Politics », Business & Politics, vol. 4, no 2, 2002, p. 125-129. Retour au texte

44 K. Schnakenberg, « Informational Lobbying and Legislative Voting », American Journal of Political Science, vol. 61, no 1, 2017, p. 129-145. Retour au texte

45 D. Brook, « Meta-Strategic Lobbying: The 1988 Steel Imports Case », Business & Politics, vol. 7, no 1, 2005, p. 1-24. Retour au texte

46 M. L. Rasmussen, « The Battle for Influence: The Politics of Business Lobbying in the European Parliament », JCMS: Journal of Common Market Studies, vol. 53, no 2, 2015, p. 365-382. Retour au texte

47 M. Bombardini et F. Trebbi, « Empirical Models of Lobbying », Annual Review of Economics, vol. 12, 2020, p. 391-413. Retour au texte

48 I. S. Kim, J. Stuckatz et L. Wolters Freiheyt, « Systemic and Sequential Links Between Campaign Donations and Lobbying », Journal of Politics, décembre 2024, URL : https://www.journals.uchicago.edu/doi/10.1086/734531 [consulté le 08 juillet 2025]. Retour au texte

49 N. Grasse et B. Heidbreder, « The Influence of Lobbying Activity in State Legislatures: Evidence from Wisconsin », Legislative Studies Quarterly, vol. 36, no 4, 2011, p. 567-589. Retour au texte

50 J. Angrist et J.-S. Pischke, « The Credibility Revolution in Empirical Economics: How Better Research Design is Taking the Con out of Econometrics », Journal of Economic Perspectives, vol. 24, no 2, 2010, p. 3-30. Retour au texte

Illustrations

  • Graphique 1. Choix social, cycle entre x, y et z

    Graphique 1. Choix social, cycle entre x, y et z

  • Graphique 2. Mise à l’agenda et développements possibles du processus législatif

    Graphique 2. Mise à l’agenda et développements possibles du processus législatif

    Lecture du graphique : sur le graphique, R désigne la non-soumission ou le retrait d’un projet, tandis que P désigne une proposition législative. Si le gouvernement ne soumet pas de projet de loi (R), le Parlement peut ne pas soumettre de proposition de loi (R) ou tenter d’en soumettre une (P). Au terme de la procédure, ces deux possibilités donnent respectivement lieu à un résultat de Type 1 (Statu quo) ou de Type 2 (Loi d’initiative parlementaire). Si le gouvernement soumet un projet de loi (P), trois résultats sont possibles selon la réaction du Parlement : soit le texte est rejeté (Type 3, Statu quo) ; soit il est approuvé avec amendement (Type 4, Loi amendée) ; soit il est approuvé dans son format initial (Type 5, Loi conforme). L’opposition préférera les résultats de Type 1 et 3 que la majorité ou le gouvernement cherchera justement à éviter, tout comme, le plus souvent, le résultat de Type 2.

    Reproduit de Benoît et Rozenberg (2018) et adapté de Rasch (2013).

Citer cet article

Référence électronique

Cyril Benoît, « Économie politique des assemblées parlementaires : un état des lieux », Revue d'étude et de culture parlementaires [En ligne], 1 | 2025, mis en ligne le 27 août 2025, consulté le 19 septembre 2025. URL : http://publications-prairial.fr/recp/index.php?id=80

Auteur

Cyril Benoît

Chargé de recherche CNRS, Centre d’études européennes et de politique comparée, Sciences Po