72 | 2013
De quels droits ?
Pour cette dernière livraison de l’année 2013, Arabesques a souhaité mettre l’accent sur différentes questions juridiques liées à l’accès aux ressources numériques. À l’heure de l’Open Data, nous avons accordé une large place aux licences ouvertes qu’il s’agisse de celles appliquées aux données bibliographiques ou encore aux fonds numérisés issus du domaine public. Nous avons aussi souhaité lever le voile sur une toute récente directive européenne (26 juin 2013) qui a pour objet d’étendre le champ de la réutilisation du patrimoine culturel et des données qui lui sont associées. Par ailleurs, alors que l’Abes est fortement impliquée dans un dispositif de valorisation des thèses, il nous a paru utile de pointer les obstacles rencontrés dans leur diffusion, tels l’embargo ou les règles de confidentialité. Enfin, pour mettre en valeur la grande variété des fonds numérisés des bibliothèques, nous avons choisi d’illustrer exclusivement ce dossier par des images publiées sur leurs sites, le plus souvent sous licence ouverte, ou déposées sur Flickr sous la licence Creative Commons : témoignages anticipés de l’ouverture du patrimoine culturel !
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Éditorial
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Dossier
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Droit de la propriété intellectuelle et bibliothèques à l’heure du numérique
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Etalab à l’Abes
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Numérisation du domaine public et licence ouverte
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Réutiliser le matériel culturel public. Une nouvelle directive européenne
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Prêter des livres numériques : modèle contractuel ou cadre législatif
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L’IABD et la mission Lescure : une affaire d’exception ?
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Des restrictions juridiques à la diffusion des thèses
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Pleins feux sur...
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Actualités
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Agenda
Fac-similé n° 72
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