Stéphanie Porchy-Simon
-
Application d'une hypothèse de faute inexcusable de la victime non conductrice dans la loi Badinter
Destinée à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi « Badinter » a réalisé une amélioration notable de la situation des victimes en rompant avec une logique de responsabilité au profit d’une imputation des risques au conducteur impliqué dans l’accident. Cette faveur s’est manifestée d’une double façon : par l’assoup...
-
Responsabilité du médecin traitant pour défaut de suivi d’un patient
La première chambre civile de la cour d’appel de Lyon a rendu, le 7 juin 2012, une décision fort intéressante relative à la responsabilité d’un médecin pour défaut de suivi d’un patient.
En l’espèce, un homme était soumis depuis quelques années à un traitement anticoagulant, qui, du fait des risques graves qu’il présentait, supposait des contrôles sanguins très réguliers. Le 27 octobre 2005, le laboratoire d’analyses médicales avertit le médeci...