Droit des sociétés
- Sonia Boufeldja
- La fixation de l’indemnité de garantie d’actif et de passif peut-elle être infectée par le « virus fiscal » ?
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des sociétés
- Pablo Guédon
- Conditionnement du remboursement d’un compte courant d’associé : une exception d’interprétation stricte
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des sociétés
- Jordi Mvitu Muaka
- L’inopportune assimilation de l’obligation aux dettes sociales des associés de société civile à l’engagement d’une caution
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des sociétés
- Brune-Laure Dugourd
- Une SCI ne peut se prévaloir de l’obligation aux dettes sociales qui ne profite qu’aux tiers
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des sociétés
- Léo Bouchet
- L’appréciation du caractère léonin d’une promesse d’achat garantissant à son bénéficiaire la récupération du montant de ses apports
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des sociétés
- Anthony Magagnin
- Administrateurs de société anonyme et conflits d’intérêts
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des sociétés
- Nathan Michel
- Bénéficiaires effectifs et obligation de transparence : faveur donnée à l’indication du pourcentage de détention
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des sociétés
- Méline Morandat
- Pas de révocation du liquidateur amiable sans juste motif
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des sociétés
- Sarah Otmane
- La mésentente entre associés entraînant la perte de l’affectio societatis constitue un juste motif de retrait
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des sociétés
- Brune-Laure Dugourd
- Le recours à la technique de l’administrateur provisoire peut permettre l’ouverture d’une procédure collective
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des sociétés
- Chloé Leduque
- Un rappel des effets de la transmission universelle de patrimoine suite à la dissolution d’une société unipersonnelle
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des sociétés
- Quentin Némoz-Rajot
- Bénéficiaire effectif d’une société : l’indication obligatoire du pourcentage de capital social ou des droits de vote détenus
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des sociétés
- Solène Saint Genis
- Défaut d’intérêt à agir du cessionnaire en cas d’inobservation de la procédure d’agrément
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des sociétés
- Yasmina Foudil
- La mésentente entre associés n’est pas un juste motif de dissolution anticipée
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des sociétés
- Chloé Leduque
- Précisions sur le régime hybride de la promesse de société
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés
- Romain Langlais
- L’absence de convocation du commissaire aux comptes n’est pas une cause de nullité de l’assemblée générale
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés
- Méline Duperray
- Conditions du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés
- Tom Mouton
- Le droit au renouvellement du bail commercial d’un locataire commerçant est conditionné à l’immatriculation de ce dernier, même en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés
- Thomas Nonn
- L’application stricte de l’obligation de publicité conditionnant l’opposabilité aux tiers d’une cession de parts sociales.
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés
- Marceau Piras
- Le défaut de qualité à agir du liquidateur amiable pour former appel suite à la radiation de la société
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés
- Marceau Piras
- Appréciation de la gravité d’une faute détachable des fonctions : le recours à l’intérêt social
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés
- Clara Poumeyrol
- Expertise in futurum : la justification du fond de l’action n’est pas nécessaire pour démontrer un motif légitime
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés
- Alice Tongio et Emilie Vittaut
- Prescription en matière de responsabilité civile des dirigeants : incidence de l’article 2234 du code civil
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés
- Louisa Zoghdani
- Nullité d’une promesse de société pour défaut d’affectio societatis
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés
- Chloé Leduque
- Désignation d’un administrateur provisoire en cas de mésentente conjugale : quelles conditions ?
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des sociétés
- Mathilde Dumont
- Loyauté et révocation du président directeur général
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des sociétés
- Colas Surot
- Publicité de la révocation : informer n’est pas vexer
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des sociétés
- Chloé Leduque
- Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés
- Mathilde Dumont
- L’encadrement par le juge des clauses dites de bad leaver
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés
- Colas Surot
- Révocation du gérant de SARL, les bons comptes ne font pas toujours les bons amis
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés
- Douglas Debost
- Rappel : seul le débiteur a qualité pour demander l’ouverture d’un mandat ad hoc
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés
- Aurélien Rocher
- Rémunération des dirigeants sociaux et abus de majorité
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés
- Nicolas Servos
- L’abus de majorité sanctionnant une délibération prise sans considération de l’intérêt social, constitutif d’un juste motif de retrait d’une société civile immobilière
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés
- Cécile Granier
- Condamnation du gérant de SARL à restitution de la rémunération perçue en violation de la procédure statutaire
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des sociétés
- Julie Parmentier
- Délais de prescription en droit des sociétés : droit spécial ou droit commun ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des sociétés
- Quentin Némoz-Rajot
- Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d’un dirigeant
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des sociétés
- Marie-Anaïs Cerato
- Le refus d’un acte d’opportunité constitue-t-il un abus de minorité ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des sociétés
- Aurélien Rocher
- Retour sur les justes motifs de la révocation d’une gérante de SARL
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des sociétés
- Cécile Granier
- Conditions de nomination d’un administrateur provisoire en présence d’une mésentente des associés
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des sociétés
- Stéphanie Koensgen
- De la légitimité d’une holding financière à conclure une clause de non-concurrence dans l’intérêt de sa filiale
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des sociétés
- Julie Parmentier
- Contestation de la validité d’une transaction pour absence de concessions réciproques et vice de violence économique
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des sociétés
- Quentin Némoz-Rajot
- Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente en cas de licenciement de l’associé promettant
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des sociétés
- Nicolas Borga
- La déclaration notariée d’insaisissabilité, cette incomprise…
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des sociétés
- Quentin Némoz-Rajot
- « Bricolage contrôlé » en matière de fraude à un pacte de préférence
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des sociétés
- Marie-Anaïs Cerato
- La preuve du juste motif dans la révocation d'un co-gérant de SARL
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des sociétés
- Julie Parmentier
- L’erreur comptable, fondement possible d’un abus de majorité ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des sociétés
- Charles Croze
- Erreur substantielle sur le prix de cession de titres
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des sociétés
- Aurélien Rocher
- Nature et contours de la promesse unilatérale de cession
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des sociétés
- Quentin Némoz-Rajot
- Annulation d’une cession de parts sociales pour fraude au droit de préemption communal sur les fonds de commerce
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des sociétés
- Julie Parmentier
- Des controverses relatives à la révocation d’un dirigeant de SAS
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des sociétés
- Aurélien Rocher
- Contrat de travail et mandat social dans une SELARL de biologistes médicaux
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des sociétés
- Marie-Anaïs Cerato
- Nullité d’une cession de parts sociales : entre cause illicite et dol
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des sociétés
- Marie-Anaïs Cerato
- La responsabilité du banquier à l’épreuve des procédures collectives
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des sociétés
- Aurélien Rocher
- Limites du devoir de conseil de l’expert-comptable
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des sociétés
- Thierry Favario
- Lettre d’intention ou offre de contracter ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des sociétés
- Quentin Némoz-Rajot
- L’heureuse exécution d’un pacte d’actionnaires
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des sociétés
- Marie-Anaïs Cerato
- Le juste motif de révocation d’un membre du directoire
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des sociétés
- Alexandra Avitabile
- L’obligation de non-concurrence des dirigeants sociaux : une notion malléable
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des sociétés
- Aurélien Rocher
- Indemnisation conventionnelle de la cessation des fonctions de mandataire social du cédant de titres sociaux
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des sociétés
- Julie Parmentier
- L’indemnisation de la perte de chance en cas de rupture abusive des pourparlers
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des sociétés
- Quentin Némoz-Rajot
- Interprétation d’un pacte d’actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des sociétés
- Charles Croze
- De l’annulation d’une cession d’actions pour erreur sur la valeur ?
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des sociétés
- Aurélien Rocher
- La difficile cessation d’un exercice en commun de la profession de médecin
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des sociétés
- Charles Croze
- Abus de majorité et fixation de la rémunération du gérant majoritaire
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des sociétés
- Thierry Favario
- Annulation d’une délibération ratifiant la rémunération d’un dirigeant social manifestement contraire à l’intérêt social
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des sociétés
- Quentin Némoz-Rajot
- L’indemnisation d’un dirigeant révoqué suite à une dissolution anticipée.
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des sociétés
- Thierry Favario
- Une société civile immobilière n’est pas un créancier professionnel au sens de l’article L. 341-5 du Code de la consommation
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des sociétés
- Célia Berger-Tarare
- Des limites de la bonne foi et de la loyauté en matière de pacte d’associés
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés
- Quentin Némoz-Rajot
- Guerre des taxis stéphanois : nullité de la clause de non concurrence empêchant les associés retrayants d’exercer librement leur activité professionnelle
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés
- Aurélien Rocher
- Mandataire ad hoc, expert de gestion, juge des tutelles… et expertise in futurum ?
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés
- Aurélien Rocher
- Illustration d’une vaine action intentée contre l’ancien administrateur provisoire d’une société
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés
- Ulric Tholin
- Concurrence déloyale : une succession possible et onéreuse
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés
- Charles Croze
- Obligation de paiement du prix : condition ou exécution du contrat de vente
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des sociétés
- Thierry Favario
- Dénomination sociale, concurrence déloyale et parasitisme
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des sociétés
- Quentin Némoz-Rajot
- L’inefficacité des stock-options subordonnées à une condition de présence du bénéficiaire en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des sociétés
- Ulric Tholin
- Pas de gérance de fait en l’absence d’exercice souverain et indépendant de la direction
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des sociétés
- Charles Croze
- Clause de non-concurrence et cession de contrôle
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des sociétés
- Célia Berger-Tarare
- Survie de la personnalité morale de l’association après dissolution
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des sociétés
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