Droit international privé
- Bernard Ughetto
- Règles de conflit de juridiction et déclinatoire de compétence internationale
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit international privé
- Céline Moille
- La notification des actes à l’étranger : un exemple d’entraide judiciaire mutuelle sur la scène internationale
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit international privé
- Jézabel Jannot
- Des conditions de l’adoption d’un enfant mineur, né de parents inconnus, recueilli par kafala puis devenu français
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit international privé
- Charlotte Hourmat
- Exequatur d’une répudiation post mortem
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit international privé
- Céline Moille
- Les rencontres internationales sur Internet ne font pas toujours bon ménage !
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit international privé
- Céline Moille
- Loyauté et liberté : une combinaison bien complexe au sein des relations commerciales !
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit international privé
- Pamela Guichard
- La qualification d’internationalité d’une clause compromissoire ne dépend pas de la volonté des parties, ni du droit applicable au contrat principal
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit international privé
- Céline Moille
- Je t’aime moi non plus ! Le mariage de complaisance d’un époux étranger en situation irrégulière sur le territoire français
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit international privé
- Amélie Panet
- Indisponibilité de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours et droit de l’Union européenne
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit international privé
- Amélie Panet
- Instance en exequatur d’une décision étrangère de divorce et compétence du juge français
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit international privé
- Constance Lonchamp
- Appréciation de l’intention matrimoniale dans le cadre d’une union mixte en cas d’abandon du domicile conjugal suite à l’obtention d’un titre de séjour
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit international privé
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