Droit des contrats d'affaires
- Elvira Houyez
- Est réputée non écrite la clause résolutoire qui permet à l'une des parties seulement de rompre le contrat pour des causes autres que des manquements contractuels
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires
- Germain Chaux
- Rupture brutale des relations commerciales établies
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires
- Audrey Clastre
- Résiliation pour faute grave d’un contrat d’agence commerciale pour non-respect d’une clause d’intuitu personae malgré un contrôle de fait
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires
- Marie Dazinieras
- L’obligation de mise en garde du banquier à l’égard de la caution avertie porte seulement sur des informations dont elle ne peut légitimement pas avoir connaissance
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires
- Christopher De Haro
- Reconnaissance de la qualité à agir du commissionnaire de transport ayant indemnisé le donneur d’ordre d’une avarie contre le transporteur contractuel
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires
- Christopher De Haro
- Inopposabilité d’une clause attributive de compétence non reprise dans le contrat et stipulée dans des conditions générales en ligne
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires
- Charline Noël
- Résiliation du bail commercial aux torts du preneur qui a mis en location-gérance son fonds de commerce en violation d’une clause prévoyant l’occupation personnelle des locaux
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires
- Charline Noël
- Ne permet pas d’exercer une activité de vente de tacos, même à emporter, la clause du bail commercial prévoyant une activité de « Boucherie – vente à emporter de sandwichs-frites »
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires
- Paulin Magis
- Les conséquences de la nullité d’un contrat de licence suite à l’annulation du brevet et à la présence d’une clause de garantie
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires
- Chloé Leduque
- La spécificité de la résolution de la vente pour vices cachés : aucun changement à l’horizon
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des contrats d’affaires
- Hasna Ballouch
- Clause abusive de subrogation dans la réserve de propriété du vendeur au profit du prêteur mandataire de l’acquéreur-emprunteur
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des contrats d'affaires
- Séverine Genc
- Interdépendance des contrats et constatation judiciaire de la caducité
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des contrats d'affaires
- Aurélie Grangier
- Bail commercial : aucune clause ne peut vider de sa substance l’obligation du bailleur de délivrer des locaux conformes à leur destination contractuelle et exempts de vices cachés
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des contrats d'affaires
- Linda Tatar
- Lettre d’intention versus contrat : indices de caractérisation d’une relation contractuelle
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des contrats d'affaires
- Linda Tatar
- L’indemnisation de la violation d’une clause d’exclusivité n’est pas égale à l’avantage procuré par la perte de chance
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des contrats d'affaires
- Linda Tatar
- Location mobilière, clause pénale et clause limitative de garantie
- Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des contrats d'affaires
- Chloé Leduque
- Vente et contrat d’échange : de l’importance d’une qualification adaptée
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des contrats d'affaires
- Antoine Nallet
- Suspension de paiement des loyers et obligation de délivrance du bailleur
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des contrats d’affaires
- Rebecca Frering
- Requalification d’un contrat de bail
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des contrats d’affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
- Qualification et régime juridiques du mandat d’entremise
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
- Chloé Leduque
- Résolution d’une vente pour défaut de conformité : restitutions et appel en garantie
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
- Chloé Leduque
- Cause et rémunération dans le contrat de révélation de succession
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
- Rebecca Frering
- Résiliation judiciaire d’un bail pour manquement à l’obligation de jouissance paisible du locataire
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
- Benjamin Ménard
- Retour sur la reconnaissance d’une perte de chance à l’origine d’une faute de l’avocat
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
- Julia Pinier-Rafer
- Décès de la victime conductrice fautive et éviction de l’indemnisation de ses ayant-droits
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
- Emeline Augier
- « Compresse oubliée » et responsabilité
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
- Des dangers de la sous-traitance pour le sous-traitant
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
- Guillemette Wester
- L’appréciation stricte de la nécessité dans l’indemnisation des frais de logement adapté
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
- Julia Pinier-Rafer
- Décès de la victime conductrice fautive et exclusion de l’indemnisation de ses ayant-droits
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires
- Marie Potus
- Responsabilité du fait des produits défectueux : rappel de la prescription triennale de l’action et du caractère exclusif de la loi du 19 mai 1988 en présence d’un régime de droit commun reposant sur le même fondement
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires
- Guillemette Wester
- Accident de devalkart et obligation de sécurité de moyens
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- Irresponsabilité d’un établissement privé accueillant une majeure handicapée autiste victime d’attouchements sexuels
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires
- Emeline Augier
- L’indemnisation du dommage psychique
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires
- Chloé Leduque
- Contrat de transaction et renonciation expresse au droit d’action
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- De l’indemnisation du préjudice d’agrément en matière contractuelle
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
- Florilège de désordres pouvant affecter une construction immobilière
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- L’intérêt d’un ordre de réparation dans l’établissement de la preuve en matière automobile
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
- Vente d’immeuble à construire : un exemple de recours contestable à la garantie décennale
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Olivier Gout
- Bref rappel des effets de la cotitularité d’un bail consenti à des époux
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- Inapplication d’une clause exclusive de garantie des vices cachés en raison de la connaissance du vice par le vendeur
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
- Protocole d’accord transactionnel et concessions réciproques
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Benjamin Ménard
- L’engagement de la responsabilité du fait des produits défectueux en l’absence de certitude sur la causalité et la défectuosité du produit
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- Consentement contractuel et maîtrise de la langue française
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Guillemette Wester
- La brève absence du personnel soignant constitutive d’un manquement à l’obligation de surveillance
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Guillemette Wester
- Les fautes successives de l’avocat négligent
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
- À la recherche du fondement de l’action consécutive à l’installation défectueuse d’une chaudière à bois
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
- Hétérogénéité quant à la réduction judiciaire du montant d’une clause pénale dans le cadre d’une promesse synallagmatique de vente
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Benjamin Ménard
- La responsabilité du banquier pour manquement à son devoir de mise en garde
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Emeline Augier
- Responsabilité civile du garagiste en sa qualité de réparateur
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Olivier Gout
- Un contrat de maintenance de photocopieur est en rapport direct avec… l’activité d’un collège, ce qui lui interdit de se prévaloir de la législation relative aux clauses abusives
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- Garantir la jouissance paisible du logement loué : une obligation dont le bailleur ne peut se décharger sur la tête du constructeur
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- L’importance du comportement des parties dans la résolution unilatérale du contrat
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Adrien Bascoulergue
- Réparation des préjudices subis par une personne dans le coma
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires
- Clément Durez
- Application de la garantie des vices cachés au vendeur de mauvaise foi en dépit d’une clause de non garantie
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Guillemette Wester
- Fondement délictuel de l’action en responsabilité du transporteur ferroviaire et inefficacité de la force majeure
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Emeline Augier
- Accident de la circulation : qualification de la notion de conducteur
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Benjamin Ménard
- Quel fondement pour la réparation d’un dommage survenu lors d’un accident de karting ?
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
- Précisions quant aux effets de la nullité d’un contrat
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- Requalification d’une indemnité d’immobilisation en clause pénale et réalisation de la condition suspensive : rappels autour de la promesse de vente
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
- À propos du fondement de la responsabilité contractuelle du garagiste recherchée consécutivement à une réparation défectueuse du véhicule
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Olivier Gout
- Retour sur les différentes conditions à réunir pour pouvoir se prévaloir du caractère abusif d’une clause
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Adrien Bascoulergue
- Rappel des règles sur la responsabilité bancaire pour défaut de mise en garde
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Clément Durez
- Pas de dispense de préavis pour le preneur victime des manquements de son bailleur
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Benjamin Ménard
- Loi Badinter et faute du conducteur victime
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
- Résiliation judiciaire d’un bail d’habitation du fait de violences physiques du locataire contre le bailleur
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- Nullité de la société pour objet social illicite : l’exemple de la consultation juridique
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Stéphanie Porchy-Simon
- Application d'une hypothèse de faute inexcusable de la victime non conductrice dans la loi Badinter
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- Cause étrangère et clause pénale, précisions autour du droit applicable à l’inexécution du contrat
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Adrien Bascoulergue
- Responsabilité d’un chirurgien obstétricien et d’un anesthésiste dans le suivi médical d’une patiente
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Benjamin Ménard
- L’existence d’une convention d’assistance bénévole
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Olivier Gout
- De l’incidence des fausses déclarations de l’emprunteur
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
- Mandat de vente d’immeuble et rémunération du mandataire
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- Equipement photovoltaïque : application classique des mécanismes de la responsabilité à des objets contractuels nouveaux
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- Les difficultés de l’utilisation d’un contrat type par une personne protégée
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- La sanction du non remplacement d’une chaudière en matière de bail d’habitation ou la manifestation d’une acception étendue du trouble de jouissance
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Benjamin Ménard
- La responsabilité du mandataire de gestion locative : illustration
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
- Précision quant à la nature de la responsabilité d’une société de traitement insecticide
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Simon Dessis et Mohamed Keita
- Accidents de la circulation : implication sans contact et exclusion du droit à indemnisation en raison d’une faute de la victime
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Clément Durez
- Loi du 6 juillet 1989 : la responsabilité du locataire du fait d’un tiers
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Adrien Bascoulergue
- Précisions sur l’étendue du droit à réparation de certains proches en cas d’accident de la circulation
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
- Déclaration mensongère de souscription d’une assurance de dommages-ouvrage garantissant l’immeuble vendu : quelles responsabilités pour réparer quel préjudice ?
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Olivier Gout
- Responsabilité civile de l’entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
- Garantie des vices cachés et nullité pour dol : deux actions cumulatives aux contours bien différents
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Benjamin Ménard
- La responsabilité du déménageur, inapplication du délai de forclusion et évaluation du préjudice
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
- Défaut de fonctionnement d’une installation de climatisation : discussion sur le fondement de la responsabilité
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- Exonération partielle de responsabilité par la faute de la victime
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Johann Le Bourg
- Quelques facettes de l’obligation de restitution du dépositaire…
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Clément Durez
- Nouvelle illustration d’une condamnation pour rupture brutale d’une relation commerciale établie
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- La nullité de la vente d’un logement indécent ou les trop nombreuses actions de l’acheteur
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Adrien Bascoulergue
- Querelle de gardiennage et préjudice commercial
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
- Erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue et nullité
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Benjamin Ménard
- L'obligation de sécurité de l'organisateur de spectacle
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
- L’obligation précontractuelle d’information : une notion autonome
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Stéphanie Porchy-Simon
- Responsabilité du médecin traitant pour défaut de suivi d’un patient
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- Indivisibilité conventionnelle et anéantissement du contrat
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Adrien Bascoulergue
- Responsabilité d’un opérateur téléphonique en cas de dégroupage abusif
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- L’impossible expulsion d’un locataire d’un logement indécent
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Johann Le Bourg
- L’action du vendeur intermédiaire contre le cocontractant de son auteur
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- Quand la responsabilité du constructeur devient plus sévère
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Benjamin Ménard
- La responsabilité du banquier : les contours du devoir d’information et de conseil.
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Nicolas Rias
- Responsabilité du mandataire non fautif et recours contre le mandant fautif
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Olivier Gout
- Précisions sur les conditions et les conséquences de la rupture d’un contrat d’établissement scolaire
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Olivier Gout
- L’accident dû à un élément étranger à la fonction de déplacement ne relève pas de la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
- Précisions quant à l’obligation de conseil de l’expert-comptable
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Johann Le Bourg
- Validité d’une clause organisant les conséquences indemnitaires de la résiliation anticipée d’un crédit-bail
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Johann Le Bourg
- La détermination judiciaire du terme du prêt d’argent
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Adrien Bascoulergue
- Absence de lien de causalité entre le défaut d'une installation électrique et la baisse de fertilité d'animaux élevés à proximité
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
- Caractérisation d’un dol commis par mensonge
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires
- Marie Dazinieras
- L’absence de mise en cause du cédant empêche la résolution du contrat cédé dès lors qu’aucun manquement contractuel du cessionnaire n’est caractérisé
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires
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