Droit de l’immobilier
- Florent Berthillon
- Les poules ne dépassent – toujours – pas les bornes
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit de l’immobilier
- Marie Potus
- Tour d’échelle
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit de l’immobilier
- Simon Journet
- Condamnation du syndicat de copropriétaires et obligation de garantie du syndic
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit de l’immobilier
- Simon Journet
- Mutation d’un lot et obligation d’information du syndic
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit de l'immobilier
- Florent Berthillon
- De la nature commune ou privée d’un lot de copropriété
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit de l'immobilier
- Marie Potus
- Troubles anormaux du voisinage : action et délai de prescription
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit de l'immobilier
- Bélinda Waltz-Teracol
- Appréciation d’une clause de non-garantie des vices cachés en présence d’un acheteur et d’un vendeur profanes
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier
- Florent Berthillon
- Le titre d’autrui et le bénéfice de l’usucapion abrégée
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier
- Rebecca Frering
- Obligation précontractuelle d’information et réticence dolosive : ce qui change avec la réforme du droit des contrats
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier
- Simon Journet
- Interdiction du changement de destination des parties privatives en copropriété
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier
- Chloé Maëstroni
- Des panneaux photovoltaïques qualifiés d’immeubles par destination à l’occasion d’une action en enrichissement sans cause
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier
- Antoine Nallet
- La sévérité de la sanction de l’empiètement
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier
- Marie Potus
- L’article 653 du Code civil et la présomption de mitoyenneté : une portée restreinte par l’absence de « séparation ».
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier
- Victor Poux
- Précisions quant à l’application de l’article 678 du Code civil
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier
- Nicolas Rias
- Garantie décennale : conditions d’application et articulation avec le droit commun
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier
- Flora Vern
- Preuve par tout moyen d’une copropriété forcée
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit de l'immobilier
- Simon Journet
- Rupture de l'égalité entre les copropriétaires dans la jouissance des parties communes
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier
- Marie Potus
- Usucapion et non-usage trentenaire d’une servitude de passage
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier
- Bélinda Waltz-Teracol
- Précision quant à l’acte écrit donnant droit à commission de l’agent immobilier
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier
- Chloé Maëstroni
- Nullité totale de la vente d’un bien indivis en l’absence de consentement unanime des indivisaires
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier
- Nicolas Rias
- L’architecte, l’entrepreneur et le sous-traitant : à la recherche des responsables de dommages de construction
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier
- Victor Poux
- Variations autour de la qualification de servitude conventionnelle
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier
- Antoine Nallet
- La revendication d’un trésor
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier
- Virginie Pezzella
- La renonciation à l’option contenue dans l’article 555 du Code civil par une clause d’accession
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier
- Chloé Maëstroni
- L’empiétement de clôtures sur une servitude de passage et sur le fonds privé d’autrui
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier
- Victor Poux
- L’application de la qualification de « voisin occasionnel » en matière de trouble anormal du voisinage
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier
- Florent Berthillon
- Interprétation extensive de la notion d’action en revendication
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier
- Marie Potus
- Conflit de voisinage : l’entretien de la végétation litigieuse n’exclut pas une réparation sur le fondement des troubles anormaux du voisinage
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier
- Simon Journet
- Condition de recevabilité d’une action individuelle en cessation d’atteintes aux parties communes
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit de l'immobilier
- Chloé Maëstroni
- L’empiètement des ouvrages anciennement publics de France Télécom
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit de l'immobilier
- Antoine Nallet
- L’immobilisation d’un bien meuble : la délicate interprétation d’une volonté finalisée
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit de l'immobilier
- Florent Berthillon
- L’exception d’incompétence soulevée lors d’une action en bornage
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit de l'immobilier
- Soraya Ziouche
- Des inconvénients normaux de voisinage en zone arborée
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit de l'immobilier
- Victor Poux
- Les conditions de validité de la clause de tontine
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit de l'immobilier
- Florent Berthillon
- Exploitation et appropriation d’une œuvre
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit de l’immobilier
- Antoine Nallet
- La réception tacite des travaux par le maître d’ouvrage
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit de l’immobilier
- William Dross
- L’empiétement du fonds dominant
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit de l’immobilier
- Victor Poux
- L’action individuelle du copropriétaire contre un tiers auteur d’un trouble causé aux parties communes
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
- Entre personne morale, indivision et copropriété indivise : le cas singulier de l’association de carrière de cheval de course
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit de l’immobilier
- Antoine Nallet
- L’anormalité du trouble de voisinage : une caractérisation sibylline
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit de l’immobilier
- Soraya Ziouche
- La restitution des lieux à l’extinction de l’usufruit
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit de l’immobilier
- Virginie Pezzella
- Un changement de fenêtres en copropriété ne nécessite pas forcément une autorisation de l’assemblée générale
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit de l’immobilier
- Victor Poux
- L’obligation propter rem à l’épreuve des servitudes
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
- Litiges sur une cour : quand copropriété forcée et rapports harmonieux de voisinage ne font pas bon ménage
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit de l’immobilier
- Antoine Nallet
- L’acquisition de la mitoyenneté
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit de l’immobilier
- Virginie Pezzella
- Irrégularité de la procédure en matière de copropriété
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit de l’immobilier
- Victor Poux
- Le partage d’un bien indivis entre concubins
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit de l’immobilier
- Antoine Nallet
- Le sort des contrats liés à la cession d’un fonds de commerce
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit de l’immobilier
- Virginie Pezzella
- Le dépassement de branches sur une propriété voisine en lui-même illicite
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit de l’immobilier
- Victor Poux
- Droit de jouissance privatif d’une partie commune
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
- Le balcon irrégulier : entre vue illicite et empiétement
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
- La servitude du tour d'échelle
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit de l’immobilier
- Antoine Nallet
- Application de la règle en « fait de meuble possession vaut titre »
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit de l’immobilier
- Clara Delmas et Simon Dessis
- L’exigeante preuve de la propriété et des servitudes
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit de l’immobilier
- Victor Poux
- Application de la notion d’équivocité
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit de l’immobilier
- Virginie Pezzella
- La hiérarchie des modes de preuve de la mitoyenneté
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit de l’immobilier
- William Dross
- Bornage et revendication
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit de l’immobilier
- William Dross
- Accession et déplafonnement du loyer commercial
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
- L’identification des médicaments : attribution ou exclusion de la fongibilité ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit de l’immobilier
- Virginie Pezzella
- L’action en licitation-partage provoquée par le créancier d’un indivisaire
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit de l’immobilier
- Virginie Pezzella
- La prescription de l’action en revendication de la propriété immobilière
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
- Plantations d’arbres et hauteur légale : peut-on renoncer au bénéfice de la prescription acquisitive ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
- Opposition d’un titre et d’une possession par une personne privée et une personne publique
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
- L’attitude des juges face aux empiètements et aux servitudes de vues irrégulières : entre sévérité et recherche d’harmonie
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit de l’immobilier
- William Dross
- La nature du règlement de lotissement
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit de l’immobilier
- William Dross
- Accession et liquidation judiciaire
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit de l’immobilier
- Virginie Pezzella
- Jonction de possessions et prescription abrégée
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit de l’immobilier
- Virginie Pezzella
- Conflit de preuve en matière de propriété mobilière
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit de l’immobilier
- Virginie Pezzella
- La résiliation d’un bail à l’initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l’action oblique
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier
- Virginie Pezzella
- La copropriété confrontée à la prévention de la délinquance pour la fermeture des immeubles à destination mixte
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
- La séparation d’un immeuble par destination
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier
- Virginie Pezzella
- Retour sur les différentes actions offertes au propriétaire
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
- Trouble anormal de voisinage : détermination du défendeur et exigence d’une preuve certaine
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier
- William Dross
- Une servitude d’empiètement aérien est-elle possible ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier
- William Dross
- Vues et plantations
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier
- William Dross
- Servitudes, urbanisme et lotissement
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit de l’immobilier
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