Droit des affaires
- Julian Jacquin
- Précisions sur le point de départ de la prescription en cas de manquement du prêteur à son devoir de mise en garde
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des affaires
- Jordi Mvitu Muaka
- L’existence concomitante et indépendante de deux clauses de non-concurrence par l’effet d’une requalification
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des affaires
- Florent Berthillon
- Le refus d’indemniser la perte de chance d’obtenir une aide d’État illicite
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des affaires
- Nicolas Delsol
- Ordonnance sur requête et concurrence déloyale : des motifs de dérogation au principe du contradictoire
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des affaires
- Cécile Granier
- Prescription de l’obligation cautionnée : selon que vous serez … caution ou débiteur
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des affaires
- Maxime Barba
- La responsabilité du mandataire ayant fait souscrire un cautionnement irrégulier
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des affaires
- Cécile Granier
- L’exigence de loyauté de la preuve d’un acte de concurrence déloyale
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des affaires
- Julian Jacquin
- Focus sur la sanction de l’année lombarde dans le calcul du TEG
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des affaires
- Jordi Mvitu Muaka
- Renonciation tardive de l’employeur à une clause de non-concurrence : une curieuse différence de régime selon la cause de la rupture
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des affaires
- Fanny Quintana
- Rupture « antérieurement consommée » de relation commerciale établie et absence de nécessité de préavis écrit
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des affaires
- Nicolas Delsol
- Prescription des actes de concurrence déloyale
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des affaires
- Elodie Tournier
- Crédit-bail immobilier et sous-location : appréciation in concreto de l’application du statut des baux commerciaux
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des affaires
- Florent Berthillon
- De monopoles en monopoles : l’abus de position dominante des sociétés de gestion collective
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Maxime Ghiglino
- Contestation sérieuse de la demande de résiliation du bail commercial en référé
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Jordi Mvitu Muaka
- La responsabilité du banquier à l’égard de son client : où s’arrête la passivité du banquier ?
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Fanny Quintana
- Clause de confidentialité et réseaux sociaux : un enjeu pour les partenaires commerciaux
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Cécile Granier
- Baux commerciaux et clauses de résiliation automatiques : chronique d’actualité
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Cécile Granier
- Le nantissement pour autrui d’un contrat d’assurance-vie n’est pas un cautionnement
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Antoine Nallet
- Les personnes visées par l’obligation de non-concurrence
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Maxime Barba
- Cession d’activité, subrogation et cession de contrats : petits exercices de gymnastique juridique
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Samir Mérabet
- Le manquement à l’obligation de loyauté du mandataire n’implique pas nécessairement concurrence déloyale
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Solène Saint Genis
- L’acte de commerce isolé et la clause attributive de compétence
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Elodie Tournier
- Le lobby est un agent d’affaires, pas un agent commercial
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Thomas Bulinge
- L’attraction simultanée d’une partie de la clientèle et de salariés d’une société concurrente ne constitue pas un faisceau d’indices suffisant pour démontrer la déloyauté
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Acte de commerce par accessoire, vers l’émergence d’un nouveau critère ?
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des affaires
- Antoine Nallet
- Qualification des travaux et déplafonnement des loyers d’un bail commercial
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des affaires
- Solène Saint Genis
- Bénéfice du statut des baux commerciaux : absence de dispense systématique d’immatriculation en cas de soumission volontaire !
- Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des affaires
- Thomas Bulinge
- Le difficile établissement du motif légitime lors de la requête de mesures d’instruction avant tout procès
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des affaires
- Quentin Rément
- Manquement à son obligation d’information par le bailleur en cas de cession d’un bail commercial : quelle sanction ?
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- Cession de fonds de commerce : encadrement de l’information due à la caution personne physique
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- Sort du nom de domaine en cas de cession du site internet
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires
- Alexandre Quiquerez
- Crédit in fine et assurance-vie : point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires
- Etienne Andre
- Nullité d’un contrat commutatif en période suspecte : analyse de la reconstitution de l’actif du débiteur
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires
- Alexis Bavitot
- Conséquences d’une cession irrégulière de bail commercial
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires
- Antoine Nallet
- La difficile application du régime des baux commerciaux
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- L’absence de paiement n’est pas synonyme de responsabilité des organes de la procédure collective en matière de contrats en cours
- Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- L’admission automatique des créances en cas de résolution du plan et l’impossibilité de contester la créance
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires
- Xavier Aumeran
- Le co-emploi entre deux filiales d’un même groupe
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires
- Douglas Debost
- Irrecevabilité de l’action en extension postérieure à l’arrêté d’un plan de cession : point de vue critique
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires
- Sandra Dumond
- La juste application de la lex fori concursus à l’action en paiement d’un créancier
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires
- Etienne Andre
- L’action en extension de procédure est irrecevable après un jugement de plan de cession
- Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des affaires
- Catherine D’Hoir-Lauprêtre
- Disproportion du cautionnement, clause d’insaisissabilité et mise en garde
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires
- Etienne Andre
- Le droit d’interjeter appel d’un jugement dans le cadre d’une résiliation d’un bail commercial n’est pas un droit propre
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires
- Quentin Némoz-Rajot
- Délai de forclusion stipulé dans un cautionnement
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires
- Alexandre Quiquerez
- L’influence du droit des procédures collectives sur la validité d’un aval
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires
- Alexandre Quiquerez
- Validité de l’aval d’une lettre de change au regard de la provision
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires
- Charles Croze
- Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et défaut de capacité à agir
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Sur la responsabilité de l’administrateur judiciaire tenu au respect des obligations légales et conventionnelles incombant au débiteur
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des affaires
- Alexandre Quiquerez
- L’associé majoritaire avaliseur s’engage personnellement par la mention « pour le compte du tiré » sur la traite
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Absence de responsabilité de l’administrateur judiciaire pour les actes de gestion courante
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires
- Etienne Andre
- L’individualisation des biens revendiqués en procédure collective : critère d’exclusion de la fongibilité ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires
- Quentin Némoz-Rajot
- De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d’une société unipersonnelle
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires
- Charles Croze
- Associé d’une société en liquidation judiciaire : la quasi inexistence du préjudice personnel et distinct
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des affaires
- Xavier Aumeran
- La pollution du réseau d’eau ne justifie par le refus de renouvellement du bail commercial sans mise en demeure préalable
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires
- Nicolas Borga
- Nantissement de compte-titres : gare à la perte du droit de rétention !
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires
- Sylvie Thomasset-Pierre
- Nullité d’une cession de fonds pour non-respect des mentions obligatoires
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires
- Charles Croze
- Perte du bénéfice de subrogation et plan de cession
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires
- Charles Croze
- Interprétation du contrat et pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2014 > Droit des affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
- Caractérisation du dol d’une banque en matière de cautionnement
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires
- Catherine D’Hoir-Lauprêtre
- Absence d’opposition régulière au paiement de chèques et responsabilités encourues
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires
- Quentin Némoz-Rajot
- État de cessation des paiements : incidence des avances en compte courant
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires
- Aurélien Rocher
- Pratique restrictive de concurrence et contrat de location financière
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires
- Alexandre Quiquerez
- L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires
- Cédric Montfort
- Contours du doute raisonnable sur l’indépendance et l’impartialité d’un arbitre
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Sur l’appréciation du caractère incomplet de la comptabilité en matière de faillite personnelle
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des affaires
- Alexandre Quiquerez
- La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires
- Célia Berger-Tarare
- Assouplissement du formalisme en matière de cautionnement : la cour d’appel de Lyon dans le sillage de la Cour de cassation
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires
- Sylvie Thomasset-Pierre
- Le gérant mandataire de succursale, qui n’est pas un salarié, est tenu vis-à-vis du mandant des déficits d’inventaire en cas de négligence
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires
- Benjamin Gallo
- L’insuffisance d’autonomie du dirigeant de droit potentiellement exonératoire de responsabilité pour insuffisance d’actif
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires
- Charles Croze
- De l’étendue de l’obligation du débiteur d’établir la liste de ses créanciers à l’ouverture de la procédure collective
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Du sort peu enviable du conjoint commun en bien du débiteur en liquidation judiciaire
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires
- Paul-Henri Audras
- Pas de limitation à l’ouverture d’une liquidation judiciaire
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires
- Catherine D’Hoir-Lauprêtre
- La forclusion de l’action en paiement dans le cadre d’un crédit renouvelable
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires
- Quentin Némoz-Rajot
- Précisions quant à l’indemnité d’éviction versée suite au refus de renouvellement d’un bail commercial
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires
- Aurélien Rocher
- Echec d’une cession de fonds de commerce et concurrence déloyale
- Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des affaires
- Nicolas Borga
- Cession d’actif en liquidation judiciaire et libération de la caution
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires
- Nicolas Borga
- Déchéance du terme en liquidation judiciaire et clause abusive
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires
- Aurélien Rocher
- Exclusivité territoriale du franchisé et ventes passives
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires
- Quentin Némoz-Rajot
- Une SCI est-elle un créancier professionnel en matière de cautionnement ?
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires
- Charles Croze
- Les limites au pouvoir juridictionnel du juge-commissaire saisi dans le cadre de la vérification du passif
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Nullité de la donation à titre gratuit, des dangers de la période suspecte
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires
- Benjamin Gallo
- Date de la constitution de l’hypothèque judiciaire et nullités de la période suspecte
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires
- Alexandre Quiquerez
- Engagement à titre personnel d’un gérant avaliste
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires
- Catherine D’Hoir-Lauprêtre
- Crédit à la consommation : la preuve de l’existence et de la régularité du bordereau de rétractation
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des affaires
- Quentin Némoz-Rajot
- La faillite personnelle : une sanction civile indépendante de toute procédure pénale
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
- Rentabilité économique et nullité d’un contrat de franchise
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Célia Berger-Tarare
- Application volontaire du statut des baux commerciaux
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Catherine D’Hoir-Lauprêtre
- Le point de départ du délai biennal de forclusion à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Nicolas Borga
- Mention manuscrite et disproportion : rigueur ou indulgence pour les cautions ?
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Action en comblement de passif
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Olivier Gout
- Charge de la preuve et relevé d’office des irrégularités d’une offre de prêt
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Sylvie Thomasset-Pierre
- Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Cécile Flandrois
- Faillite personnelle, saisine du ministère public et direction de fait avérée
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Charles Croze
- Entre incompétence et défaut de pouvoir du juge-commissaire
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Charles Croze
- Solidarité et déclaration de créances
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Aurélien Rocher
- De la rupture brutale (et fatale !) d’une relation commerciale établie
- Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des affaires
- Nicolas Borga
- Déchéance du terme et exigibilité de la dette de la caution
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires
- Célia Berger-Tarare
- Liberté de la preuve en matière commerciale : un principe mis à mal
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires
- Catherine D’Hoir-Lauprêtre
- Opposition pour vol de carte bancaire et responsabilité de son titulaire
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires
- Quentin Némoz-Rajot
- Le rejet de la qualité de salarié par une juridiction pénale s’impose au juge civil
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires
- Quentin Némoz-Rajot
- L’application du formalisme de l’article L 341-2 du Code de la consommation à un cautionnement conclu entre des dirigeants de sociétés et une société commerciale
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires
- Nicolas Borga
- Retour sur les conditions de la revendication en procédure collective
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires
- Aurélien Rocher
- De la concurrence déloyale et parasitaire dans le marché des cuisinières pour enfants
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires
- Charles Croze
- Présomption de qualité de commerçant et liquidation judiciaire
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires
- Franck Marmoz
- Rupture brutale d’une relation commerciale établie
- Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des affaires