Renaud Daubricourt

Dans cette affaire, la mère demandait l’exercice exclusif de l’autorité parentale alors que le père, sénégalais, avait été reconduit à la frontière en 2009 et n’a plus revu son enfant depuis. Elle demandait également, en première instance, la réduction du droit de visite paternel à la journée, durant l’été au Sénégal, puis, à hauteur de l’appel, sa suspension pure et simple. Elle se voit déboutée de l’intégralité de ses demandes par le juge au...

D’origine prétorienne, le droit de visite et d’hébergement des grands-parents a été consacré par la loi du 4 juin 1970 à l’article 371-4 du Code civil. La jurisprudence a néanmoins continué de façonner ce droit, notamment l’arrêt du 1^er décembre 1982 rendu par la Cour de cassation qui tirait de cet article la présomption selon laquelle « il est de l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents, à moins ...