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Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon

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Alexandra Avitabile

    • Alexandra Avitabile

      L’obligation de non-concurrence des dirigeants sociaux : une notion malléable

      Le dirigeant social peut-il agir envers sa société comme bon lui semble ? Existe-t-il des limites à son comportement ? Cette question peut paraître basique et résolue puisque la loyauté et la fidélité du dirigeant ne font plus aucun doute. Mais le peu de décisions, d’autant plus très factuelles, nous montre que les contours de ces obligations « implicites » ne sont pas encore bien définis. L’arrêt de la cour d’appel de Lyon en est un exemple.

      M...

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ISSN électronique 2607-866X

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