Cédric Montfort
Contours du doute raisonnable sur l’indépendance et l’impartialité d’un arbitre
L’arbitrage suscite actuellement des passions procédurales qu’il est pourtant censé éviter. Au cas particulier, un plaideur malheureux qui n’était pas satisfait d’une sentence rendue en 2009, a saisi la cour d’appel de Paris pour en demander l’annulation. Le motif allégué (sur lequel portent ces quelques lignes) est fondé sur l’ancien article 1484, 2° du Code de procédure civile (cas figurant à l’actuel art. 1492, 2° du même code) : le tribuna...
