Charlotte Hourmat
Exequatur d’une répudiation post mortem
À l’occasion d’un litige opposant un fils à l’épouse de son père défunt, la cour d’appel de Lyon devait se prononcer sur une demande d’exequatur d’une décision algérienne prononçant une répudiation post mortem. Si le contentieux relatif à l’exequatur de répudiations est abondant en droit français, et donne lieu à une jurisprudence constante, la configuration de l’espèce présentée aux juges lyonnais est inédite. La répudiation prononcée à l’étr...
