Emilie Zieleskiewicz

Introduction

La jurisprudence poursuit la construction du régime indemnitaire des préjudices personnels des travailleurs de l’amiante bénéficiant d’une cessation d’activité anticipée.

I/ Faits et Procédure

Plusieurs salariés d’une entreprise, figurant sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, se sont vus notifier par la caisse primaire d’assurance maladie l’attribu...

Introduction

Le CHSCT, de par les dispositions de l’article L. 4612-1 du Code du travail, a pour « mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, et de la sécurité des travailleurs de l’établissement […] ». Il assure la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. À ce titre, en application de l’article L. 4612-3 du Code du travail, il peut p...

I/ Les faits et la procédure

La société Secomat a fait l’objet d’un contrôle Urssaf pour l’un de ses établissements.

Suite à la lettre d’observation adressée à la société le 26 octobre 2004, et la réponse de cette dernière, une mise en demeure a été notifiée par l’Urssaf le 20 juin 2005, sans précision quant au nom de l’établissement contrôlé. Le tribunal des affaires de sécurité sociale, dans un jugement en date du 20 février 2008, a déclaré nu...