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Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon

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Mickael Philipona

    • Mickael Philipona

      Unis dans les liens du travail pour le meilleur et pour le pire

      Le monde professionnel reste encore aujourd’hui un des principaux lieux de rencontre amoureuse. A priori exclu de la relation de travail en tant qu’élément de la vie personnelle du salarié, le couple au travail est néanmoins appréhendé ponctuellement par le droit, s’agissant par exemple du droit à la simultanéité des congés annuels. Mais comment réagir lorsque la relation affective se dénoue, mais que les anciens partenaires restent contraints...

    • Mickael Philipona

      Heures supplémentaires dans le cadre de la modulation : les absents n’ont pas toujours tort !

      Les difficultés concrètes soulevées par les accords de modulation n’en finissent pas de tourmenter les praticiens, les stipulations conventionnelles ne prévoyant que très rarement les solutions applicables dans le silence de la loi. À ce titre, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 22 mars 2012 marque une étape clé dans l’appréhension et dans la gestion des absences dans le cadre d’un système de modulation de la durée du travail.

      L’hypot...

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ISSN électronique 2607-866X

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