Virginie Perrin
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Le droit disciplinaire mis en échec au nom de la liberté d’expression
La liberté d’expression autorise les salariés d’une entreprise à tenir des propos sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Cependant l’exercice de cette liberté n’est pas sans limite. Ainsi, l’employeur est autorisé à sanctionner les salariés qui abusent de cette liberté. L’abus est caractérisé lorsque les termes employés par les salariés sont injurieux, diffamatoires ou excessifs (Cass. soc., 2 mai 2001, n° 98-45.532).
Si la rè...
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De la délicate mise en œuvre d’un licenciement pour absences prolongées et/ou répétées
Le licenciement pour absences prolongées ou répétées est un des plus délicats à mettre en œuvre au regard de ses conditions définies exclusivement au moyen de décisions jurisprudentielles.
En effet, si la lecture de celles-ci permet de dégager trois conditions cumulatives (durée ou fréquence des absences, désorganisation de l’entreprise et nécessité de remplacer le salarié absent définitivement), leur validité relève de l’appréciation des juges...