Anne-cécile Grosselin

En matière de licenciement, la faute grave est celle qui entraine la rupture immédiate du contrat de travail à compter de l’envoi de la lettre de notification. En l’absence de définition légale, la notion de faute grave a été précisée de manière prétorienne comme celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (Cass. soc. 27 septembre 2007 n° 06-43.867). Ses conséquences sont particulièrement graves pour le salarié en ce qu’...

D’après les dernières statistiques publiées sur le site du ministère de la Justice, sur 176 285 nouvelles saisines prud’homales en 2009, seules 658 l’ont été par l’employeur, soit moins de 1 %. C’est précisément parce que ce type de contentieux est inhabituel qu’il est intéressant de relever les quelques rares décisions qui peuvent être rendues en la matière.

À cet égard, l’arrêt prononcé par la chambre sociale B de la cour d’appel de Lyon le 1...