Florent Berthillon
Le titre d’autrui et le bénéfice de l’usucapion abrégée
Dans le cadre d’une opération immobilière d’envergure, un même fonds était divisé, par deux cessions – datées respectivement de 1980 et 1984 – à deux SCI. Se plaçant toutes deux sous le régime de la copropriété, ces dernières cédaient à leur tour les voiries aux syndicats constitués à cet effet, ainsi qu’il est d’usage en matière de lotissement. C’est au sujet de la propriété d’une portion d’impasse que nait le présent litige, aboutissant, fau...
