Mots-clés – rupture des fiançailles

Malgré l’existence d’une controverse doctrinale quant à la nature des fiançailles, il est possible de considérer qu’elles constituent une promesse, celle de se prendre pour époux. Cette promesse peut être unilatéralement rompue, sans engager la responsabilité civile de son auteur, à moins que la rupture n’ait été abusive (Cass. civ. 1^re, 15 mars 1988, n° 86-16152). Dès lors, en l’absence de faute, l’auteur de la rupture ne peut voir sa respons...