Mots-clés – pension de réversion
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Régime de retraite de la SNCF : le refus du versement de la pension de réversion par la preuve du concubinage
En l'espèce, un homme est décédé le 2 mai 2015 en laissant une ex-conjointe dont il avait divorcé. Membre du personnel de la SNCF, il bénéficiait du régime spécial de retraite dont les modalités sont fixées par le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008. Son ex-conjointe s'est alors manifestée auprès de la Caisse de Prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF afin de se voir attribuer une pension de réversion. Par une lettre du 29 juin 2015, ...
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Inapplication de la majoration pour tierce personne à la pension de réversion
Si le lien unissant pension de vieillesse et pension de réversion peut sembler clair, il convient de se demander si des majorations applicables à la première peuvent également trouver application pour la seconde.
Une veuve titulaire auprès de la CARSAT Rhône-Alpes d’une pension de réversion du chef de son conjoint décédé sollicite le bénéfice de la majoration pour tierce personne. La caisse lui indique qu’elle n’était pas fondée à prétendre au ...