Alicia Veyret
La mise en œuvre disproportionnée d’une clause de mobilité eu égard au droit à la vie personnelle et familiale du salarié futur adoptant
Un employeur met en œuvre la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail d’un de ses salariés. Ce dernier refuse les mutations proposées, invoquant pour l’une d’elles une impossibilité momentanée de quitter la région en raison d’« obligations personnelles et familiales impérieuses » liées à une procédure d’adoption internationale engagée avec son épouse. L’employeur licencie le salarié en décembre 2014 pour cause réelle et sérieuse....
