Marin Jacquard
Accident du travail : l’appréciation et la motivation des réserves
La prise en charge d’un accident au titre de la législation sur les risques professionnels peut s’avérer lourde de conséquences pour l’employeur. Ainsi lui est offerte la possibilité d’émettre des réserves motivées lors d’une déclaration d’accident du travail. Cette option a pour but d’attirer l’attention de la caisse sur le caractère non professionnel de l’accident qu’il conviendrait de retenir.
Toutefois, le caractère motivé des réserves n’ét...
