Salomé Papillon
De la soustraction nébuleuse de la chose d’autrui
Cet arrêt de la cour d’appel de Lyon en date du 16 mai 2019 illustre parfaitement l’espoir, sans cesse renouvelé et sans cesse déçu, d’un prévenu qui entreprend d’échapper à une condamnation pour vol (article 311-1 du Code pénal).
Durant l'année 2015, une enquête relative à des potentielles activités économiques non déclarées est diligentée par la brigade d'intervention inter-régionale des finances publiques. Le directeur administratif et finan...
