Jordi Mvitu Muaka
La responsabilité du banquier à l’égard de son client : où s’arrête la passivité du banquier ?
S’il est un principe qui irradie la relation du banquier et son client, c’est assurément celui de non-immixtion ou de non-ingérence (Cass. civ., 28 janv. 1930, RTD civ. 1930. 369, obs. R. Demogue ; Cass. com., 27 janv. 2015, n° 13-20.088, LEDB mars 2015, p. 5). Il commande au banquier une neutralité face aux opérations réalisées par son client, fussent-elles pour ce dernier désavantageuses ou ruineuses. Il s’agit d’un principe général à partir...
