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Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon

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    • Florent Berthillon

      De la nature commune ou privée d’un lot de copropriété

      Une copropriété de l’ouest lyonnais présente la particularité d’être bâtie toute proche d’un balme, une cavité naturelle résultant de la chute de blocs rocheux. Lorsque le bâtiment est construit, ni l’état descriptif de division, ni le règlement intérieur ne font mention de l’existence de ces espaces. Pourtant, certains copropriétaires les aménagent selon leurs goûts, profitant de ces anfractuosités pour effectuer quelques aménagements. De ces...

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ISSN électronique 2607-866X

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