Maxime Barba

1. Intéressante affaire que celle qui fut tranchée par la cour d’appel de Lyon à l’autonome 2019. Le juge d’appel rhodanien revient sur la responsabilité du mandataire ayant fait souscrire un cautionnement irrégulier en garantie de loyers commerciaux. L’arrêt est sévère pour les intermédiaires ; presque trop par endroits. Il est néanmoins conforme à la jurisprudence dominante de la Cour de cassation, qui renforce à chaque occasion les obligati...

L’arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d’appel de Lyon intéresse immédiatement et au premier chef le droit des affaires, s’agissant d’une cession d’une branche d’activité de fonds de commerce. Il intéresse aussi, et dans une mesure égale, le droit des contrats et le régime général des obligations, s’agissant de déterminer l’étendue d’une opération sur obligations réalisée à l’occasion de cette cession.

Les faits et la procédure, qui ne se l...