Thomas Bulinge
L’attraction simultanée d’une partie de la clientèle et de salariés d’une société concurrente ne constitue pas un faisceau d’indices suffisant pour démontrer la déloyauté
Le 4 juin et le 14 novembre 2019, la cour d’appel de Lyon a rendu deux arrêts d’espèce rappelant le strict encadrement de l’action en concurrence déloyale pour débauchage du personnel par une société concurrente, suivi d’un détournement de clientèle.
Le premier cas d’espèce portait sur des sociétés commercialisant du matériel de ménage, tandis que l’arrêt du 14 novembre concerne des cabinets d’expertise comptable. La première décision, du 4 jui...
