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Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon

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Rubriques – Droit des assurances

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      À propos d’une assurance vol d’un véhicule, à la question de savoir si la clause d'exclusion de garantie, tenant au fait que le conducteur a laissé les clés à l'intérieur ou sur le véhicule, était applicable au vol qui a eu lieu non seulement alors que l’assuré avait laissé les clés sur le contact, moteur tournant, mais surtout à la suite de violences commises sur l’assuré qui a tenté d’empêcher le vol, les juges du fond ont répondu par la nég...

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