Sabine Abravanel-Jolly
L’exclusion de garantie vol du véhicule quand les clés sont restées sur le contact
À propos d’une assurance vol d’un véhicule, à la question de savoir si la clause d'exclusion de garantie, tenant au fait que le conducteur a laissé les clés à l'intérieur ou sur le véhicule, était applicable au vol qui a eu lieu non seulement alors que l’assuré avait laissé les clés sur le contact, moteur tournant, mais surtout à la suite de violences commises sur l’assuré qui a tenté d’empêcher le vol, les juges du fond ont répondu par la nég...