Julian Jacquin
Précisions sur le point de départ de la prescription en cas de manquement du prêteur à son devoir de mise en garde
Le devoir de mise en garde correspond pour le prêteur au fait d’avertir son client des risques de l’opération envisagée en considération des ressources de l’emprunteur. Ce devoir de mise en garde a été consacré par la jurisprudence depuis un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 mars 2015, n° 14-11.205 et fait l’objet d’un contentieux important. Il s’agit pour le banquier du devoir d’alerter son cocont...
