Xavier Aumeran
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Evaluation de l’indemnité d’occupation du domicile personnel du salarié à des fins professionnelles
Le développement et l’encadrement récent du télétravail (accord national interprofessionnel – ANI – du 19 juill. 2005 sur le télétravail ; C. trav., art. L. 1222-9 à L. 1222-11 instaurés par l’article 46 de la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, JCP S, 2012, 1204, note H. Guyot) attestent de la part grandissante que prennent les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les relations de travail, et notamment dans ...
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Mauvais résultats sportifs et rupture anticipée du CDD ne font pas bon ménage
Une série de défaites à l’automne de la saison 2008-2009 du championnat de France de football de Ligue 1 a scellé le départ de l’entraineur principal de l’ASSE et de son staff. La direction du club stéphanois décide notamment d’évincer de ses fonctions M. David Guion, entraineur adjoint de l’équipe professionnelle, et lié à la structure par un contrat à durée déterminée comme il est d’usage en matière de sport professionnel (C. trav., art. D. ...