Nicolas Rias

Les ventes de tableaux sont la source d’un abondant contentieux qui donne l’occasion d’enrichir régulièrement la jurisprudence relative tant à l’erreur sur les qualités substantielles qu’aux conséquences qui sont susceptibles de lui être attachées. Plus précisément, c’est sur la question de l’authenticité des œuvres d’art et de ses implications juridiques que se cristallise de manière récurrente le débat judiciaire. L’arrêt rendu par la cour d...

Le mandat constitue indéniablement une figure contractuelle originale. Tout d’abord, son objet consistant dans l’accomplissement d’un acte juridique par le mandataire au nom et pour le compte du mandant, il a vocation à se juxtaposer à d’autres conventions passées dans le cadre de son exécution. Cette coexistence de plusieurs contrats a des incidences non négligeables en termes de responsabilité puisqu’elle est susceptible de permettre au mand...