Chloé Leduque
Contrat de transaction et renonciation expresse au droit d’action
Selon un adage populaire, « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Or, voilà que cette idée ne semble pas convaincre le demandeur de l’affaire commentée. En effet, celui-ci paraît bien loin d’être en accord avec une partie importante de la doctrine selon laquelle, la transaction, en mettant fin au litige tout en faisant l’économie d’un procès, est un contrat d’une grande utilité, Bigot-Préameneu présentant même ledit contrat com...
