Jézabel

Jannot

Jézabel Jannot

Adoption simple prononcée en Haïti : maintien du refus de conversion en adoption plénière pour défaut de légalisation

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit patrimonial de la famille

Jézabel Jannot

Action en recherche de paternité : le délai de dix ans pour agir de l’article 321 est-il un « délai préfix, non susceptible d’interruption ou de suspension » ?

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit patrimonial de la famille

Jézabel Jannot

Des conditions de l’adoption d’un enfant mineur, né de parents inconnus, recueilli par kafala puis devenu français

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit international privé

Jézabel Jannot

Action en contestation de paternité : du bon usage du délai de prescription issu de la loi nouvelle et de la détermination du fondement de la demande

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit patrimonial de la famille

Jézabel Jannot

Responsabilité du notaire en matière de legs verbal et en matière de conséquences d’un droit de retour conventionnel

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit patrimonial de la famille

Jézabel Jannot

Donation en démembrement : de quelques conséquences de la contradiction entre la donation et la réalité des faits

Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit patrimonial de la famille

Jézabel Jannot

Action en recherche de paternité : du motif légitime de ne pas procéder à l’expertise biologique

Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit patrimonial de la famille

Jézabel Jannot

L’adoption ne constitue pas un secret protégé par la loi : la filiation adoptive n’est pas une fiction ; et autres éléments de droit de la filiation

Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit patrimonial de la famille