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Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon

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Benjamin Ménard

    • Benjamin Ménard

      La responsabilité du banquier : les contours du devoir d’information et de conseil.

      À l’origine considéré comme incompatible avec le devoir de non-ingérence imposé au banquier, le devoir de conseil à la charge de ce professionnel n’a cessé de se développer depuis une vingtaine d’années. L’obligation d’information peut être distinguée de ce devoir en ceci qu’elle reste moins intrusive dans les choix du client. Il s’agirait en quelque sorte d’une obligation de renseignement portant généralement sur les conditions de l’opération...

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