Nicolas Servos
L’abus de majorité sanctionnant une délibération prise sans considération de l’intérêt social, constitutif d’un juste motif de retrait d’une société civile immobilière
L’abus de droit, théorisé notamment par Planiol, trouve un terrain d’application particulièrement fertile en matière de droit des sociétés. L’arrêt rendu par la 1re chambre civile B de la cour d’appel de Lyon le 2 mai 2017, ci-après commenté, en livre une belle illustration.
En l’espèce, le directeur commercial d’une société d’emballages isothermes, qui en 2008 avait constitué avec cette dernière et d’autres dirigeants du groupe, une société ci...
