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Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon

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Colas Surot

    • Colas Surot

      Publicité de la révocation : informer n’est pas vexer

      Gérant, salarié et associé de la société à responsabilité limitée Masterflex, Monsieur F. a subi une réorganisation de l’activité de cette société. Cette dernière s’était en effet vu départir de certains des marchés qu’elle exploitait, sur l’ordre de sa société-mère, en contrepartie du versement d’une fraction du chiffre d’affaires transféré, provocant la contestation du gérant en référé, apparemment sans succès. Par suite, le mandat social du...

    • Colas Surot

      Révocation du gérant de SARL, les bons comptes ne font pas toujours les bons amis

      « En toute entreprise, il n’y a rien de plus funeste que de mauvais associés ». Messieurs O. et B., experts-comptables, sont associés et cogérants de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée FICOMA Roanne, le second étant entré au capital aux côtés de sa holding, la société FBR, en vue de recapitaliser la société opérationnelle ensuite de difficultés rencontrées par celle-ci. Depuis lors, Monsieur B. dispose, directement et par l...

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ISSN électronique 2607-866X

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