Soraya Ziouche

La théorie des troubles anormaux du voisinage est une limitation jurisprudentielle de la propriété, selon laquelle, « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Cass. civ. 3^e, 24 octobre 1990, n° 88-19383).

Les époux B sont propriétaires d'une maison jouxtant la propriété de Monsieur S sur laquelle sont implantés des arbres trentenaires ainsi que des haies. Les époux B ont considéré, cinq années après l'installation de Monsi...

Le décès de l’usufruitier provoque pour les héritiers de ce dernier, l’obligation de restituer en nature le bien objet de l’usufruit au nu-propriétaire. Le Code civil organise l’extinction de l’usufruit. Selon l’article 617 alinéa 1^er l’usufruit s’éteint notamment par la mort de l’usufruitier. Il s’agit d’un droit réel non transmissible aux héritiers, le nu-propriétaire recouvrant à l’extinction de l’usufruit la pleine propriété du bien concer...